3 466 résultats pour « amendes »

clore les travaux le 11 octobre prochain '' a souhaité Henri Konan Bédié. Pour ce qui est des amendements, il a demandé aux députés de formuler eux-mêmes des amendements, car '' l'Assemblée n'est pas une boîte d'enregistrement

après la présentation du chef de l'Etat, relevant que M. Ouattara "reconnait aux députés leur droit d'amendement". Quant à la députée de Cocody (Est d'Abidjan) Yasmina Ouégnin, également connue pour ses critiques envers son propre parti … PDCI, elle a souligné que "beaucoup de députés ont des amendements", mais n'a pas exclu d'"accompagner" Alassane Ouattara "si c'est le bon chemin". En août, le député du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI), avait vivement

projet de Charte Africaine sur la Sûreté maritime, la Sécurité et le Développement (Charte de Lomé); du projet d'amendement à l'article 5(1) du Protocole à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP … projet de statut du Mécanisme Africain de Coopération Policière (AFRIPOL) et surtout le projet d'amendement de la Constitution de la Commission Africaine de l'Aviation Civile. Sercom Commentaires

Selon l'article 46 de la loi, les détenteurs du matériel non-conforme encourent jusqu'à 6 millions d'amende quand ceux qui utilisent des instruments frauduleux encourent jusqu'à 10 millions d'amende, bien entendu suivi du retrait

permet à Bamba Cheick Daniel, leur choix, d'être en lice en mars 2016 pour un troisième mandat. Ces amendements ne sont pas taillés sur mesure, encore moins dirigés contre une personne. Nous avons comparé nos textes avec ceux

Condamné à 54 000 livres d'amende et interdit de permis pendant 18 mois après avoir été arrêté au volant en état d'ébriété fin novembre, Yaya Touré a reconnu les charges tout en affirmant ne pas avoir bu intentionnellement … novembre pour conduite en état d'ébriété à Londres, Yaya Touré a été condamné à 54 000 livres d'amende et à une interdiction de conduire de 18 mois. Le milieu de terrain de Manchester City n'a pas contesté

deniers publics pendant la crise postélectorale de décembre 2010 à avril 2011. En outre, le Procureur a requis une amende d'un million de FCFA contre ces quatre personnalités avant de demander un mandat d'arrêt international contre Justin Koné … avril 2011, ayant fait plus de 3000 morts. Par ailleurs, il a requis 5 ans de prison et une amende de 500 mille francs CFA contre chacun des huissiers de justice Antoine Oulaï Crépin, Yacouba Kéïta, Edmond Amonh Loesse, Gnéplé

écolière de 10 ans. Le tribunal de première instance d'Abengourou a assorti sa peine d'une amende de 300.000 FCFA. A la barre, Attobra Assoumou, 49 ans, qui a reconnu avoir commis un acte répréhensible, a imploré la clémence … ému la procureure de la République qui a requis dix ans de prison ferme et une amende de 500.000 FCFA. M. Attobra est un loup dans la bergerie. Il est avec les enfants et il constitue un danger pour

Unis, Terence McCulley, et le Ministre ivoirien des Affaires Etrangères, Dr. Abdallah Albert Toikeusse Mabri, ont signé vendredi un amendement de deux accords de Subvention de projets à portée limitée qui accroissent l'engagement américain en vue d'aider

être promulgué par le Président de la République qui a souhaité y apporter de nouveaux amendements. Ces nouveaux amendements portent essentiellement sur les points suivants : la structure du document, les responsabilités à l'échelon national et les responsabilités

effraction ; destruction d'une installation appartenant à autrui ; détournement de deniers publics . En outre, le Procureur a requis une amende d'un million de FCFA contre ces quatre personnalités avant de demander un mandat d'arrêt international contre Justin Koné … avril 2011, ayant fait plus de 3000 morts. Par ailleurs, il a requis 5 ans de prison et une amende de 500 mille francs CFA contre chacun des huissiers de justice Antoine Oulaï Crépin, Yacouba Kéïta, Edmond Amonh Loesse, Gnéplé

depuis l'ère coloniale jusqu'à nos jours en relevant à chaque fois les évolutions faites avec les différents amendements, notamment la révision de 1980 qui ouvre la compétition électorale pour les postes de député à l'Assemblée nationale … sujet en deux axes de réflexion. Selon Attéby, la Constitution de la première République a connu près de 16 amendements, lesquels prenaient généralement en compte la dimension politique de la vie nationale, au gré des positions changeantes d'Houphouët

Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le protocole portant amendement de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (Convention de Tokyo … indisciplinés à leur bord pouvant compromettre la sécurité des aéronefs, des personnes ou des biens embarqués. Le protocole portant amendement à cette convention adoptée en 2014 reconnaît et étend la compétence de l'Etat d'atterrissage et de l'Etat

alors qu'il y a tant à faire à l'Africa Sports d'Abidjan. Bien au contraire, seul un amendement des textes est indiqué pour mettre tout le monde d'accord. La vérité, c'est qu'alors

parquet ont cloué au pilori les prévenus. 20 ans d'emprisonnement et 1 million F CFA d'amende chacun contre Laurent Gbagbo, Aké N'Gbo, Désiré Dallo et Koné Katinan ainsi qu'un mandat d'arrêt international contre ce dernier … souhaité qu'ils soient condamnés à 5 ans de privation de liberté plus 500 000 F d'amende chacun. Quant aux avocats de la partie civile, ils ont réclamé, au bénéfice de l'Etat de Côte d'Ivoire, la somme