3 466 résultats pour « amendes »

coûts du carburant pour les transporteurs.Il s'agit, notamment, de l?application stricte du décret relatif aux contraventions, aux amendes qui en découlent et à la supression de la perception de l?amende de 22 500 FCFA, et du respect

pénales sont également prévues. Ainsi, est puni d'un emprisonnement de trois mois à six mois et d'une amende de 10.000 un million de FCFA ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque procède à la vente … règles d'hygiène. Aussi, est puni d'un emprisonnement de trois mois à six mois et d'une amende de 10.000 à un million de FCFA ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque exerce une activité industrielle

couple d"une vingtaine d"années a écopé d"une peine de 24 mois de prison, assortie d"une amende d"un million de Francs CFA, dans une affaire de publication, via internet, de photo de nudité. Présentés devant … moyens , a déploré le ministère public, avant de requérir 12 mois d"emprisonnement et 500 mille FCFA d"amende. Le substitut résident du procureur a dénoncé un fait grave et mis en avant la volonté d" envoyer un signal

novembre 2022, par le tribunal de première instance de Bouaflé à  six mois d"emprisonnement ferme, 500000 FCFA d"amende pour "abus de confiance et faux". Le porte-parole de ces chefs coutumiers, Hué Bi Oulai Léon, chef du village … première instance de Bouaflé pour abus de confiance et faux, à  six mois d"emprisonnement ferme, 500000 FCFA d"amende sans décerner de mandat de dépât et 5 millions FCFA au titre de dommage et intérêt à  la mutuelle

voix contre 55 voix et 15 abstentions. '' Le Groupe parlementaire PDCI-RDA a introduit un amendement pour que ce soit les partis politiques qui ont au moins un élu au parlement ou qui ont obtenu une commune … semaine dernière, l'Assemblée nationale ivoirienne a adopté l'ordonnance portant modification de la CEI rejetant tous les amendements proposés par le PDCI-RDA d'Henri Konan Bédié et le Parti des Peuples Africains-Côte d'Ivoire

données sur les chiffres d"affaires des opérateurs du secteur. Aussi, une troisième mesure institue des droits et amendes en matière de gestion du domaine public routier, en vue de sanctionner les actes de dégradation des infrastructures routières et disposer … impât sur les salaires, l"aménagement des dispositions relatives au défaut de retenue à  la source, sanctionné par une amende dont l"allègement est proposé. Deux autres mesures portent sur le renforcement de la digitalisation du contrâle fiscal, la réduction

Nouveau Réveil, journal du Parti démocratique de Câte d"Ivoire (PDCI, opposition), retient que votée malgré les amendements de l"opposition , cette nouvelle loi (RHDP) de la CEI est une vraie menace pour la paix sociale . Le journal publie … intégralité des 10 amendements du PDCI et du Parti des peuples africains de Câte d"Ivoire (PPA-CI) qui ont été rejetés et observe que le RHDP veut vraisemblablement opter pour une autre crise électorale . Toujours

très souvent le fort prix. Mme Konan a souligné que tout contrevenant à  ce décret s"expose à  des amendes allant de 15 000 à  100 000 FCFA, notamment pour ceux qui fument dans les lieux publics clos ou ouverts … propriétaires ou gérants des lieux publics clos, ouverts et des transports en commun, ils s"exposent à  une amende de 50 000 à  250 000 FCFA, a-t-elle ajouté, avant d"inviter les acteurs des médias à  sensibiliser

Abidjan, le 28 septembre 2022- Les nouvelles amendes forfaitaires liées aux nouvelles contraventions au code de la route sont passibles d'une peine d'emprisonnement inférieure ou égale à  deux mois et d'une peine d'amende judiciaire allant

Abidjan.net. Après la phase de sensibilisation, place maintenant à  la sanction. Cette décision fait suite à  une série d"amendes infligées à  plusieurs boulangeries qui refusaient de se soumettre aux mesures du Gouvernement relatives à  la mise à  disposition … respecteront pas les prix de la baguette de pain homologués par le gouvernement s'exposent à  des amendes qui iront jusqu"à  leur fermeture. Cyprien