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toutes les compétitions de la CAF pour une période de 6 Mois. La CAF a également infligé une amende de 20 000 dollars US au club algérien. La Fédération internationale de football (FIFA) sera informée de ces décisions, qui peuvent

peines principales et complémentaires à l'exception des mesures de sûreté. Elle n'entraîne ni la restitution des amendes et frais déjà payés, ni la restitution des confiscations déjà exécutées. Article 5 : Aucune poursuite pénale ne peut être initiée pour

peines principales et complémentaires à l'exception des mesures de sûreté. Elle n'entraîne ni la restitution des amendes et frais déjà payés, ni la restitution des confiscations déjà exécutées. Article 5: Aucune poursuite pénale ne peut être initiée pour

matériel végétal de plus en plus performant réunissant diverses qualités. En plus, il y a des techniques d'amendement organique des sols, une expertise dans la formation des encadreurs, etc., au CNRA. En la matière, le CNRA a une expérience

peines principales et complémentaires à l'exception des mesures de sûreté Elle n'entraîne ni la restitution des amendes et frais déjà payés, ni la restitution des confiscations déjà exécutées. Article 5: Aucune poursuite pénale ne peut être initiée pour

peines principales et complémentaires à l`exception des mesures de sûreté. Elle n`entraîne ni la restitution des amendes et frais déjà payés, ni la restitution des confiscations déjà exécutées. Article 5: Aucune poursuite pénale ne peut être initiée pour

découverts ou révélés après la signature de la présente ordonnance. Elle n'entraîne toutefois, ni la restitution des amendes et des frais déjà payés, ni la restitution des confiscations déjà exécutées. En outre, l'ordonnance prise jeudi ne s'applique

pour les bus et les automobilistes, les rapports sont de plus en plus tendus. Les seconds trouvent excessive l'amende de 22.500F qui leur est infligée en cas de violation de ces espaces. Mamadou Meïté, agent de liaison dans

avocat Joseph Kenmoé. Les poursuites encourent une peine de prison pouvant atteindre deux ans et une amende qui pourrait s'élever à 2 millions de francs CFA (4 000 dollars américains), a-t-il dit. Baongla a été transféré

élevé, vise, expliquera-t-il, à dissuader les automobilistes d'emprunter les couloirs des bus. Si on fixe l'amende à 2.000Fcfa, des automobilistes vont considérer cette somme comme un droit de passage. Ils vont emprunter nos couloirs avec