3 466 résultats pour « amendes »

A moins d'un changement de dernière minute, on devrait être situé sur la poursuite ou non de

cérémonie rituelle. Elles ont toutes été condamnées à un an de prison et 50.000 F CFA (75 euros) d'amende. Par la suite, quatre personnes, à savoir deux dames et deux hommes, avaient été condamnées par le tribunal de Danané … ouest) à six mois de prison ferme avec une amende de 30.000 F CFA (45 euros) pour avoir fait exciser une fillette par une exciseuse venue d'un pays voisin. Plusieurs organisations dont l'Opération des Nations-Unies en Côte

jeudi 13 mars dernier, par le tribunal d'Aboisso, à dix ans de prison ferme, un million d'amende chacun. Quant au produit, il sera confisqué et détruit. C'est au mois de février dernier, que Georges Niamké Assouan … notre société. Déclarez les coupables et condamnez les à dix ans de prison ferme, un million de francs d'amende, a martelé le procureur dans son réquisitoire. Le tribunal l'a suivi sans tergiversation. Le même jour, Roger Fahé Gnalé

électricité par exemple est puni désormais d'"un emprisonnement de 1 à 5 ans et d'une amende de 10 millions à 50 millions de FCFA". Et, la tentative est également punissable prévoit aussi le texte. Par ailleurs, réaliser … réseau électrique d'un opérateur est également passible d'un emprisonnement de 1 à 5 ans et d'une amende de 20 millions à 100 millions, stipule le texte. Avec le texte portant code de l'électricité, a été adopté

responsables du FER ont convenu qu'au niveau national, les surcharges en matière de pesage, soient frappées d'une amende de 4000 FCFA avec tolérance de 20% quand les camions qui font le fret inter/ Etats doivent débourser … tonne. Répondant à la nécessité de ces amendes, il a souligné que le péage de surcharge est une sensibilisation pour ne pas qu'il y ait de surcharge, car affirme-t-il, "la surcharge est à la base

pour excès de vitesse et que son véhicule est flashé par le scanner, il est verbalisé et paie une amende immédiatement. Nous faisons des retraits de permis systématiques. La moyenne est de 200 verbalisations et de 200 amendes forfaitaires immédiates

documents soumis à la sagacité des parlementaires. Par ailleurs, un projet de loi n'est qu'un document amendable, modifiable. Il ne bénéficie pas d'une quelconque solennité, pour être forcement signé. C'est un support sur lequel, les députés … sont appelés à travailler. Ils peuvent donc faire des observations sur ledit projet, le raturer, le corriger, bref l'amender à souhait. Un tel document, a-t-il besoin impérativement de signature ? Nous pensons que non. Il faut

encore, les décisions sont passées pour être soumis à l'instance suprême, le Congrès. Ce dernier a, à quelques amendements près, adopté les propositions du mémorandum. Lisons ensemble : III- LES PROPOSITIONS DE MESURES NOUVELLES Au cours des travaux, l'attention … région ou du District, permettra d'accorder à ceux-ci, plus de responsabilité politique au niveau local. Dans les amendements, il a été lu et adopté par plus 4000 congressistes que "la limitation de l'âge bloqué

Abidjan - Suite au rejet, lundi, de son appel contre la décision d'ajournement de la confirmation ou non

situation de conduite automobile avec effet immédiat. Le non respect de cette disposition expose les contrevenants à une amende de 10 000 F CFA. Au cours du point de presse qui suivi l'adoption de cette mesure, la porte-parole … vite une telle mesure, on se demande quelles sont les dispositions qui ont été prises pour éviter que l'amende ne prennent une autre direction que les caisses de l'Etat. La poche de quelques agents de police

resté sourd à leurs préoccupations n'a pas permis de faire. Premier paradoxe : En proposant au congrès d'amender les statuts et règlement intérieur pour permettre au Président Henri Konan Bédié atteint par la limite d'âge … PDCI-RDA nouveau, dynamique et conquérant. Bien au contraire il sera source de désordre et de paralysie. Le seul amendement souhaitable se situe au niveau de l'élection du Secrétaire Général par le congrès sur proposition du Président élu. Cette

Réuni d'urgence le vendredi 6 septembre, indique le communiqué, le Comité Exécutif de la FIF a infligé une amende de 10 millions de FCFA au joueur. De plus, peut-on lire, Didier Zokora est désormais exclu du port

sept (AIP) - Le Vice-capitaine de l'équipe nationale de football, Didier Zokora dit "Maestro" écope d'une amende de dix millions de francs CFA de la Fédération ivoirienne de football (FIF) pour avoir déserté la sélection lors

défenseur des Eléphants footballeurs, Didier Zokora a été condamné par la Fédération ivoirienne de football (Fif) à payer une amende de 10 millions de fcfa après avoir déserté momentanément le camp de regroupement de l'équipe nationale, a appris … notamment de la mise à l'écart immédiate du joueur pour le match contre le Maroc et d'une amende de dix millions de francs fcfa infligée à Didier Zokora. "Monsieur Zokora Didier est désormais exclu du port du brassard

mesures ci-après. La mise à l'écart immédiate du joueur pour le match contre le Maroc, une amende de dix (10) millions de francs CFA est infligée au joueur. Monsieur Zokora Didier est désormais exclu du port du brassard