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Serges Baudouin, la quarantaine, a été condamné à trois mois de prison ferme et à 50.000 FCFA d'amende par le tribunal de Gagnoa, pour avoir sciemment recelé une moto volée, fait délictueux puni par la loi. Comparaissant, mardi

Siaka, se présentant comme maçon, a été condamné à 12 mois de prison ferme et à 200.000 FCFA d'amende par le tribunal de Gagnoa, pour détention illégale de cannabis en vue d'un usage personnel. Le tribunal

propos outranciers envers le procureur de la République, a écopé de deux mois de prison ferme et d'une amende de 50 000 FCFA, rappelle-t-on. Après avoir violenté sa camarade de classe, l'élève incriminé avait affirmé

Le Conseil des ministres a adopté mercredi un projet de loi portant modification de seize articles de la

Gbagbo a livré son verdict. Des condamnations allant de 18 mois à 20 ans ont été prononcées, avec une amende de 950 milliards de F Cfa au titre de dommages et intérêts à l'Etat de Côte d'Ivoire

décoration légalement règlementé, est puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 150.000 à 1.500.000 francs. Si au Mfa, l'?'opposition?' ne promeut pas une candidature autre que celle d'Alassane Ouattara, elle

indiqué qu'il s'agit, à travers l'atelier de trois jours, de recueillir des critiques, observations et amendements des uns et des autres sur la stratégie de communication proposée. Latt Ahouanzi, saluant l'initiative a réaffirmé, l'engagement

acheteur de caoutchouc naturel, a été condamné mardi à trois mois de prison ferme et à 30.000 FCFA d'amende par le tribunal de Gagnoa, pour avoir sciemment recelé un sac contenant des documents administratifs, et avoir, dans les mêmes

société d'assurance Prudential rejoint la banque suisse alors que cette dernière fait face à de lourdes amendes aux Etats-Unis, mais l'homme est taillé pour relever le défi, et la France regrette comme jamais de l'avoir laissé

La Côte d'Ivoire multiplie les réformes pour booster son économie. Le secteur minier s'est ainsi vu

aide à l'évasion fiscale, pour laquelle la banque a été condamnée l'an passé à payer une amende de 2,8 milliards de dollars. "Avec Tidjane Thiam, c'est un leader remarquable et respecté, au bénéfice d'une réussite

aide à l'évasion fiscale pour laquelle la banque a été condamnée l'an passé à payer une amende de 2,8 milliards de dollars. Premier homme noir directeur général d'une entreprise du FTSE 100 Tidjane Thiam possède

choix à très courte vue, car non seulement elles régressent spirituellement mais la hiérarchie spirituelle exigera qu'elles fassent amende honorable à un moment donné de leur cheminement spirituel en les plaçant dans des situations très pénibles. Les enseignements

indiqué M. Nébié, ajoutant qu'après quelques années d'application, il est apparu nécessaire de procéder à des amendements afin de l'adapter aux exigences du moment. Le nouvel accord devrait, a-t-il estimé, faciliter l'exercice efficient

devant le tribunal que mercredi et écoper d'une peine de 10 mois de prison ferme assortie d'une amende de 50 000 FCFA. (AIP) kd/mk/fmo/cmas

incidents); d'arrestations et de détentions arbitraires (4); de violations du droit à la réunion (3); de censures, d'amendes et même de meurtres (1 chacune). Les violations perpétrées par les forces de sécurité ont eu lieu au Bénin

grâce présidentielle, récidiviste notoire, a été condamné mardi à cinq ans de prison ferme et à 200.000 FCFA d'amende par le tribunal de Gagnoa, pour tentative de vol à main armée portant sur une moto. Kouadio Michel

barre à sa Une le quotidien.  Des peines allant de six mois à la prison à vie, et une amende de deux mille milliards de Fcfa, sont les sanctions que les avocats de l'État réclament contre les pro-Gbagbo

couturier, a été condamné mardi à deux mois de prison ferme et à 30.000 F CFA d'amende par le tribunal de Gagnoa, pour avoir démoli les murs du vrai propriétaire d'un terrain urbain que son père s'attribue

disant apprenti ferronnier, a été condamné à deux mois de prison assortis de sursis et à 10.000 FCFA d'amende par le tribunal de Gagnoa, pour violences et voies de fait exercées sur le sieur Paul Kouakou

ancien enfourneur de Boulangerie, a été condamné mardi à trois mois de prison ferme et à 20.000 FCFA d'amende par le tribunal de Gagnoa, pour avoir frauduleusement soustrait un bidon d'huile de 25 litres dans un commerce. Fatiga

cybercriminalité, les présumés cyberdelinquants risqueraient une peine allant jusqu'à 20 ans de prison ferme, et une amende de 40 millions

groupements, associations professionnelles et entreprises membres de la CGECI, ainsi que les autres faitières du secteur privé, afin d'amender l'étude des points convergents et divergents sur le PND et Côte d'Ivoire 2040. Pourquoi cet atelier ? Le gouvernement

prison ferme contre Karim Meïssa Wade pour les infractions d'enrichissement illicite et de corruption et une amende de 250 milliards de francs Cfa Le représentant du ministère public a également sollicité de la Cour la confiscation de tous

Binoufla dans la sous-préfecture de Sinfra, a écopé de six mois de prison ferme assorti d'une amende de 50.000F CFA, pour avoir cambriolé le domicile de M. Kacou Bi Zaza, sis au quartier Koblata dans la commune

charge. En répression, il a été condamné à trois mois d'emprisonnement ferme et 50.000 FCFA d'amende. Il a également été condamné à payé au propriétaire du b?uf qui s'est constitué partie civile, la somme

projet de loi prévoit notamment une peine de 5 à 20 ans de prison ferme assortie d'une amende allant de 5 à 50 millions de FCFA pour le terroriste ou tout acte terroriste. LS/hs/APA

sera d'après ce texte punie d'une peine d'emprisonnement de 10 à 20 ans et d'une amende de 5 à 50 millions de francs CFA (7.600 à 76.000 euros), a expliqué M. Koné. L'incitation à commettre

plus ou moins brève échéance, dans le même cas que le Burkina Faso. Il est donc devenu difficile d'amender la Constitution pour déplafonner le nombre de mandat présidentiel. En RDC, un projet de loi était d'ailleurs en gestation

risque ; d'informatiser l'ensemble de la procédure contentieuse depuis l'élaboration du PV jusqu'à la répartition des amendes ; de segmenter les opérateurs économiques et Commissionnaires en Douane Agréés dans la gestion des OEA ; d'évaluer les performances

punir le Maroc en lui interdisant sa participation aux CAN 2015, 2017 et 2019, en plus d'une amende de plusieurs millions d'euros. ... suite de l'article sur Autre presse

même occasion la phase des barrages. Le Maroc est suspendu des CAN 2017 et 2019 et doit payer une amende pécuniaire pour s'être désisté à organiser la CAN 2015, rappelle-t-on. fmo/kkp/kam

syndicat. Le Maroc a été suspendu des deux prochaines CAN 2017 et 2019 et a écopé d'une amende d'un million de dollars (882.000 euros) infligée par la Confédération africaine de football (CAF), qui réclame par ailleurs huit millions

ballon rond africain. L'occasion pour les dirigeants marocains de le contester en bloc. 9 millions d'euros d'amende et une suspension pour les CAN 2017 et 2019, les sanctions prononcées à l'encontre du Maroc par la Confédération

réalité. Ils ont par ailleurs invité la commission de l'Uemoa à prendre en compte les propositions d'amendement en vue d'une adoption rapide du règlement portant sur la prévention des risques biotechnologiques en Afrique de l'ouest. Soulignons

largement terni l'image du tournoi. Mais la Guinée équatoriale s'en est bien sortie, avec des sanctions clémentes (amende et match à huis clos avec sursis). . Polémique Lors du quart Guinée équatoriale - Tunisie (2-1 a.p.), l'équipe locale

commission de discipline de la Confédération africaine de football (CAF), réunie vendredi à Bata, a infligé une amende de 100.000 dollars (50 millions de FCFA) à la Guinée Équatoriale suite aux violents incidents survenus pendant le match contre le Ghana

football a été sanctionnée par la CAF d'un match à huis clos avec sursis et d'une amende de 100.000 dollars. Le match pour la 3e place entre la Guinée équatoriale et la RD Congo devait se dérouler dans

incidents violents lors la CAN-2015. Interrogé sur la clémence des sanctions infligées à la Fédération équato-guinéenne (amende de 100.000 dollars et un match à huis clos avec sursis), après les incidents de Ghana-Guinée équatoriale jeudi

institutrice de son état vient d'être condamnée à 3 ans d'emprisonnement ferme, 100 000 F CFA d'amende, et 500 000 F CFA de dommage et intérêt par le tribunal de Bondoukou. Et ce, pour violence et voies

Quiconque commet une mutilation génitale féminine est puni d'un emprisonnement de 1 à 5 ans et d'une amende allant de 360 000 à 2 000 000 F CFA. La peine est portée au double si l'auteur

rappellera que les actes des cybercriminels sont punis jusqu'à 20 ans de prison et 100 millions d'amende. Par ailleurs, le porte-parole du gouvernement a invité les populations à faire la différence entre les cybercriminels et les escrocs

Bata, s'est contenté d'infliger une rencontre à huis-clos avec sursis à la Guinée Equatoriale et une amende de 100.000 dollars au lendemain des débordements provoqués par les supporteurs du Nzalang Nacional dans le stade de Malabo. Après

Guinée équatoriale si des incidents similaires se reproduisaient samedi. La Fédération équato-guinéenne de football a écopé d'une amende de 100.000 dollars. Les incidents de la demi-finale entre le Ghana et la Guinée équatoriale (3-0) ont fait

hier, le juge Oulai Lucien, le président du tribunal, lui a infligée 3 ans de prison ferme, avec une amende de 100.000F, et 500.000F de dommage et intérêts pour sévices corporelles sur mineure. Les faits qui lui sont

Conseil constitutionnel ont eu un débat sur la procédure de saisine de l'Institution relativement à la ratification d'amendements à l'acte constitutif de l'Union africaine (Ua). Mis en minorité par ses collègues conseillers , qui ont estimé

quiconque commet une mutilation génitale féminine est puni d'un emprisonnement de 1 à 5 ans et d'une amende allant de 360 000 à 2 000 000 F CFA. La peine est portée au double si l'auteur

délibération. Et ce, dans le cadre de la procédure de ratification d'un traité relatif au protocole sur les amendements à l'acte constitutif de l'Union africaine . Cela a suffi, au dire de certains journaux de la place, pour

été condamnée jeudi à 3 ans d'emprisonnement ferme et à 100 000 FCFA d'amende ainsi qu'à 500 000 FCFA de dommage et intérêt par le tribunal de Bondoukou pour violence et voies de fait sur une mineure

mardi à Bata, le Jury disciplinaire de la CAF a respectivement 50 000 et 5 000 dollars d'amende à la Tunisie et à la Guinée Equatoriale après les événements survenus lors du quart de finale