3 466 résultats pour « amendes »

ministre, de poursuites judiciaires assorties d’une peine d’emprisonnement deux mois à deux ans et à une amende 200 000 FCFA à 100 000 000 de FCFA, selon l’Article 236 du Code de l’environnement.Le ministre Assahoré Konan

installation de cette unité de transformation.Une unité de production de Biochar et un charbon biologique pour l’amendement des sols et du biocarburant, sera également lancée au cours des prochains mois. Celle-ci contribuera à promouvoir l’économie circulaire

différents textes de loi avec intérêt, minutie, pertinence et rigueur, afin d’y apporter, le cas échéant, des amendements constructifs et d'améliorer leur contenu au cours de nos travaux.Le président de l'Assemblée nationale a exprimé sa gratitude

excéder celle du certificat de visite technique. Par ailleurs, toute infraction à cette réglementation expose les contrevenants à une amende, dont le montant sera compris entre 25 et 30 % de la prime d’assurance concernée.R-SEKONGO

articles répartis en quatre livres, 18 titres et 58 chapitres, le délai de dix jours pour examiner, valider ou amender ce texte soulève des interrogations parmi les députés et sénateurs. Certains redoutent un simple rôle « d'enregistrement » sans réelle contribution

malfaiteurs, l'ancien président Nicolas Sarkozy, âgé de 69 ans, encourt 10 ans de prison et 375.000 euros d'amende, ainsi qu'une privation des droits civiques (donc une inéligibilité) allant jusqu'à cinq ans.Ce procès, qui pourrait profondément affecter

gratitude envers la population pour sa coopération et a apporté des contributions financières. Il a également payé les amendes imposées dans le cadre du conflit et prodigué des conseils en faveur de la cohésion sociale. Selon des sources locales

réformes foncières, ainsi que la création d'un groupe de travail mixte pour analyser et amender les dispositions actuelles.Cette rencontre qui aura lieu en présence du Premier ministre ivoirien, s'annonce déterminante pour l'avenir des réformes foncières en Côte

ministère de la Construction et de personnes ressources commises par le Collectif des chefs coutumiers pour analyser et amender toutes les dispositions de l'ADU et des réformes foncières sources d'incompréhension et d'inquiétude, la prise de mesure exceptionnelle

demandé que la peine d'un an ferme soit aménagée sous bracelet électronique. Il a également requis une amende de 10 000 euros à son encontre, pour avoir participé à la tentative d'extorsion d'un montant de 13 millions

publication ou publication irrégulière, selon l'article 81 de la loi sur la presse, une amende allant de 1 à 5 millions de FCFA est prévue. CICG

adopté les rapports d’activités et financier 2022-2024; statué sur les nouvelles demandes d’adhésion ; adopté l'amendement à l'article 40 du statut de la Conférence, visant à ajouter, le swahili, aux langues de travail actuelles

Bujumbura une peine totale de 12 ans de prison pour les deux chefs d'accusation, ainsi qu'une amende d'un million de francs burundais (environ 320 euros), a indiqué RSF.L'organisation demande l'acquittement et la libération immédiate

dans les cultures de café, cacao et légumes. L’eau issue du processus peut être également réutilisée dans l’amendement des sols après prétraitement.Impressionnée par cette approche, la FAE a souligné ce potentiel comme modèle pour les autres pays

Libye avait enfreint plusieurs articles de son Code disciplinaire et a condamné en outre la Fédération libyenne à une amende de 50.000 dollars.gj/iwd/fmy/hpa