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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 466 résultats pour « amendes »

Résultats 601–610 sur 3 466 · les plus pertinents d'abord
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Ils ont dit...

Groupe parlementaire UDPCI : L'intérêt de la République doit primer sur les intérêts particuliers L'UDPCI a soutenu l'amendement dont fait cas le rapport. Cette position exprimée par le Groupe parlementaire UDPCI ne s'inscrivait nullement dans le cadre … travail gouvernemental ni remettre en cause la présence du groupe dans une alliance politique au sein du RHDP. L'amendement étant un droit reconnu exclusivement aux députés conformément à la Constitution et au Règlement de l'Assemblée nationale, le Groupe

Projet de loi sur le mariage en Côte d'Ivoire : La loi votée hier à la quasi unanimité

présidents de groupes parlementaires s'alignent sans réserves. En outre, le PDCI et l'UDPCI qui avaient formulé des amendements en commission reviennent sur leur copie et adhèrent aux textes tels qu'envoyés par le gouvernement sur la table … été élu par la coalition RHDP. Il a donc demandé au député Kouadio Kpli Delphin l'auteur de l'amendement du PDCI de le retirer tout en invitant l'ensemble de députés à soutenir le projet de loi. L'élu

Cheikh Ul islam Adam Koné (Pdt Conseil supérieur des imams sunnites) : ``La Sounna prescrit que l`homme est le chef du foyer``

Nous avons entendu qu`il y a des amendements à la loi de 1964 relative au mariage dont l`un des articles majeurs stipule que l`homme est le chef de la famille … homme est présenté comme le chef exclusif de la famille. Maintenant, pour ce qui est de l`amendement qui dit que l`homme et la femme sont chefs de la famille au même titre, nous ne l`avons

Pdci : Bedié, président à vie !

amendement qui sera bientôt discuté (?) au sein du Pdci porte sur la suppression de la limite d'âge de 75 ans pour être candidat à la présidence du parti. L'actuel président Henri Konan Bédié a trois ans de plus … tient à la teneur des réglages faits en sa faveur. La confirmation de ces modifications ou amendements au statut ne sera qu'une simple formalité. C'est à cela que servira le congrès. Puisqu'en dépit de la vague intermittente

Elections CAF 2013 : Anouma attend toujours Sidy

camp d'Anou­ma, décidé à aller jusqu'au bout après avoir échoué à faire rejeter le projet d'amendement des textes de la CAF lors de l'Assemblée générale tenue aux Seychelles, le 3 septembre 2012 (Ndlr : le projet … amendement a été adopté avec 44 voix pour et 6 voix contre dont celle du Mali), n'abdique pas. Les réunions se succèdent. Le plan de campagne est même prêt. J'attends que la FIF présente ma candidature, même

Dr Yessoh Aka Michel (Intérimaire du Programme national de lutte contre le tabagisme) : Les responsables d'établissements doivent coller des affiches

peines encourues ? Un individu qui fume dans un espace public malgré les interdictions, peut être amené à payer une amende de 15.000 à 100.000 Fcfa. Les responsables d'établissements (maquis, bars) qui ne mettent pas d'affiches d'interdiction, peuvent … être passibles d'une amende de 50.000 à 250.000 Fcfa. Pour l'instant, il n'y a pas de peine d'emprisonnement. La prochaine étape de ce programme sera la sensibilisation. Il ne s'agit pas pour nous de priver

Interdiction de fumer dans les lieux publics : Une autre comédie de Ouattara

désormais formellement interdit de fumer dans les lieux publics et dans les transports en commun, sous peine d'amende allant de 15 000 f cfa à 100 000 fcfa. Aux propriétaires des lieux, (bars, maquis) il leur sera infligé … amendes allant de 50 000 à 200 000 f cfa. Ainsi en a décidé le conseil des ministres du mercredi 10 octobre 2012. Une très bonne nouvelle qui devrait être saluée par tous. Surtout que l'Etat ivoirien, selon Koné

Le Gouvernement des Etats-Unis accroit son assistance à la Côte d'Ivoire

crises successives depuis une douzaine d'années. Cet accroissement de l'aide entre dans le cadre de l'amendement de l'accord de subvention à portée limitée initialement signé entre l'Agence Américaine pour le Développement International (USAID … gouvernement de la République de Côte d'Ivoire le 27 septembre 2011. Le présent amendement est officiellement paraphé le 28 septembre 2012 par le Ministre du Plan et du Développement qui assure l'intérim de son collègue des Affaires étrangères

Programme d'appui à l'Assemblée Nationale : le gouvernement americain octroie 4 millards à la Cote d`Ivoire

Ministre d'Etat, Ministre du Plan et du Développement, qui a paraphé le vendredi 28 septembre 2012, l'amendement de l'accord de subvention entre le Gouvernement des Etats Unis, et le Gouvernement ivoirien. D'un montant additionnel de huit … retour pour poursuivre sa coopération. A noter que cet accroissement de l'aide entre dans le cadre de l'amendement de l'accord de subvention à portée limitée, initialement signé entre l'USAID et le Gouvernement de Côte d'Ivoire