3 466 résultats pour « amendes »

présidents de groupes parlementaires s'alignent sans réserves. En outre, le PDCI et l'UDPCI qui avaient formulé des amendements en commission reviennent sur leur copie et adhèrent aux textes tels qu'envoyés par le gouvernement sur la table … été élu par la coalition RHDP. Il a donc demandé au député Kouadio Kpli Delphin l'auteur de l'amendement du PDCI de le retirer tout en invitant l'ensemble de députés à soutenir le projet de loi. L'élu

Groupe parlementaire UDPCI : L'intérêt de la République doit primer sur les intérêts particuliers L'UDPCI a soutenu l'amendement dont fait cas le rapport. Cette position exprimée par le Groupe parlementaire UDPCI ne s'inscrivait nullement dans le cadre … travail gouvernemental ni remettre en cause la présence du groupe dans une alliance politique au sein du RHDP. L'amendement étant un droit reconnu exclusivement aux députés conformément à la Constitution et au Règlement de l'Assemblée nationale, le Groupe

Nous avons entendu qu`il y a des amendements à la loi de 1964 relative au mariage dont l`un des articles majeurs stipule que l`homme est le chef de la famille … homme est présenté comme le chef exclusif de la famille. Maintenant, pour ce qui est de l`amendement qui dit que l`homme et la femme sont chefs de la famille au même titre, nous ne l`avons

amendement qui sera bientôt discuté (?) au sein du Pdci porte sur la suppression de la limite d'âge de 75 ans pour être candidat à la présidence du parti. L'actuel président Henri Konan Bédié a trois ans de plus … tient à la teneur des réglages faits en sa faveur. La confirmation de ces modifications ou amendements au statut ne sera qu'une simple formalité. C'est à cela que servira le congrès. Puisqu'en dépit de la vague intermittente

camp d'Anou­ma, décidé à aller jusqu'au bout après avoir échoué à faire rejeter le projet d'amendement des textes de la CAF lors de l'Assemblée générale tenue aux Seychelles, le 3 septembre 2012 (Ndlr : le projet … amendement a été adopté avec 44 voix pour et 6 voix contre dont celle du Mali), n'abdique pas. Les réunions se succèdent. Le plan de campagne est même prêt. J'attends que la FIF présente ma candidature, même

désormais formellement interdit de fumer dans les lieux publics et dans les transports en commun, sous peine d'amende allant de 15 000 f cfa à 100 000 fcfa. Aux propriétaires des lieux, (bars, maquis) il leur sera infligé … amendes allant de 50 000 à 200 000 f cfa. Ainsi en a décidé le conseil des ministres du mercredi 10 octobre 2012. Une très bonne nouvelle qui devrait être saluée par tous. Surtout que l'Etat ivoirien, selon Koné

peines encourues ? Un individu qui fume dans un espace public malgré les interdictions, peut être amené à payer une amende de 15.000 à 100.000 Fcfa. Les responsables d'établissements (maquis, bars) qui ne mettent pas d'affiches d'interdiction, peuvent … être passibles d'une amende de 50.000 à 250.000 Fcfa. Pour l'instant, il n'y a pas de peine d'emprisonnement. La prochaine étape de ce programme sera la sensibilisation. Il ne s'agit pas pour nous de priver

convient de noter par ailleurs, que la partie civile a pour sa part exigé 800 millions Fcfa d'amende en guise de dommages et intérêts

Ministre d'Etat, Ministre du Plan et du Développement, qui a paraphé le vendredi 28 septembre 2012, l'amendement de l'accord de subvention entre le Gouvernement des Etats Unis, et le Gouvernement ivoirien. D'un montant additionnel de huit … retour pour poursuivre sa coopération. A noter que cet accroissement de l'aide entre dans le cadre de l'amendement de l'accord de subvention à portée limitée, initialement signé entre l'USAID et le Gouvernement de Côte d'Ivoire

crises successives depuis une douzaine d'années. Cet accroissement de l'aide entre dans le cadre de l'amendement de l'accord de subvention à portée limitée initialement signé entre l'Agence Américaine pour le Développement International (USAID … gouvernement de la République de Côte d'Ivoire le 27 septembre 2011. Le présent amendement est officiellement paraphé le 28 septembre 2012 par le Ministre du Plan et du Développement qui assure l'intérim de son collègue des Affaires étrangères

amendement Raouraoua, du nom du président de la Fédération algérienne de football, a été adopté à une écrasante majorité par l'assemblée générale de la CAF hier aux Seychelles : 44 voix contre 6. Seulement le Sénégal, le Libéria, la Côte … Ivoire, le Mali, le Burundi, le Niger s'y sont opposés. L'amendement stipule que "Pour être candidat à la présidence de la CAF, il faut être membre coopté du comité exécutif de la CAF". Issa Hayatou a clairement

effet, les présidents des fédérations, sous la menace d'Hayatou, ont dit oui, à une écrasante majorité, aux amendements de l'Algérien Raouraoua (Fédération algérienne), soumis au vote hier, aux Seychelles. L'assemblée générale extraordinaire de la Caf indique … comité exécutif. A l'issue du vote, ce sont 44 fédérations qui ont donné leur accord à cet amendement, 10 contre et deux abstentions. Le Sénégal, le Mali, le Burundi, le Liberia, le Niger et la Côte d'Ivoire sont

Seychelles ce lundi, la tension va certainement monter d'un cran. Ce, en raison de l'amendement proposé depuis quelques jours par l'Algérie et qui a provoqué une levée de boucliers dans le milieu du football africain. Candidat … confrères de Jeune Afrique, affirme être visé, mais pas encore concerné. Il faudra d'abord justifier que cet amendement me concerne. Ce n'est pas forcément avéré Si vraiment je suis visé, ce serait absolument regrettable. Sur le plan éthique

poste en mars prochain après le vote lundi aux Seychelles par l'assemblée générale extraordinaire d'un projet d'amendement des conditions d'éligibilité qui l'élimine, selon une source sur place. Selon ce projet d'amendement, Tout candidat

infractions aux dispositions du présent article et des textes pris pour leur application sont punies des peines d'amende prévues pour les contraventions de la troisième classe. En cas de récidive, les peines d'amende prévues pour la récidive

Confédération Africaine de Football (Caf) a infligé une amende de 5 millions de Fcfa à l'Africa Sports d'Abidjan dont les supporters sont accusés d'avoir maltraité, le 8 avril dernier, au stade Houphouët-Boigny, les arbitres du match … Fcfa (10.000 dollars). Selon les textes de la Caf, l'Africa a 60 jours pour s'acquitter de cette amende. Par ailleurs, le président Koné Cheick Oumar et les siens ont la possibilité de faire appel. Normalement, ils ont trois

rapport à l'affaire du joueur Inaï Stéphane, voilà que les Aiglons viennent d'être frappés d'une amende de 5 millions de Fcfa de la part de la Confédération africaine de Football. La sanction est tombée la semaine dernière

appuyé. Se conformer à la loi Non sans menacer Quiconque sera pris en train de violer la loi. L'amende encourue est de 75.000 euros pour un particulier, cinq fois plus pour une personne morale. On verra bien

service public agissant dans l'exercice ou à l'occasion de ses fonctions. C'est l'un des amendements fait au projet de loi sur l'enrichissement illicite qui a été validé le samedi dernier, à l'issue … atelier à Grand-Bassam. Cet atelier, dont le thème central portait sur l'enrichissement illicite, a permis de valider, amender et reformuler certaines dispositions du projet de loi. Ainsi, est désormais considérée comme enrichissement illicite, l'augmentation substantielle du patrimoine

population se sente concernée, mais qu'elle contribue également à maintenir son cadre de vie toujours propre. Une amende de 150.000 Fcfa C'est tout le sens de la série d'échanges qu'elle vient d'initier avec différents acteurs … éternellement. Il y aura bientôt des sanctions lourdes contre les contrevenants. Toute personne prise en flagrant délit paiera une amende de 150 000FCFA , a-t-elle prévenu. Des sanctions rentreront donc en vigueur. A cet effet, dans les prochains jours

vous verrez. Mais de façon générale, en matière d'insalubrité, la sanction consiste à faire payer au contrevenant des amendes. Et ces amendes partent de 1000F à 150 000FCFA selon la gravité des cas. L.P. : Les Ivoiriens attendent toujours

Probo Koala dont la cargaison de déchets toxiques avait ensuite été déversée en Côte d'Ivoire en 2006. Une amende de 96 millions a par ailleurs été requise contre la société Amsterdam port services (Aps), chargée du traitement des déchets … relaxée en première instance. Le procès en appel contre Trafigura condamnée en juillet 2010 à une amende d'un million d'euros, s'était ouvert lundi à Amsterdam

AMSTERDAM - Le procès en appel contre la multinationale Trafigura, condamnée en juillet 2010 à une amende d`un million d`euros pour exportation illégale à la suite de l`escale aux Pays-Bas du cargo Probo Koala, dont la cargaison … Amsterdam. La multinationale avait toutefois été relaxée de faux en écriture. Trafigura et le parquet, qui avait requis une amende de deux millions d`euros, avaient tous deux interjeté appel. Le parquet avait également fait appel de la relaxe dans

dispositions de l'article 89 des Règlements Généraux alinéa 1, d'infliger à l'Africa Sports d'Abidjan, une amende pécuniaire d'un million (1 000 000) de FCfa à payer à la Comptabilité de la Fédération ivoirienne de football … aussi des sanctions pécuniaires qui ont été prises. Ainsi l'Africa Sports d'Abidjan devra payer une amende d'un million (1 000 000) Fcfa à la direction exécutive de la Fif (Comptabilité) au titre de l'article

permettent de sanctionner. La sanction est assurée par des agents habilités à le faire. Elle peut être assortie d'amendes forfaitaires. Lorsque les barrières sont trop vastes, ça ne décourage pas les usagers quant au non respect du code … route. C'est pourquoi, dans certains pays, les niveaux d'amendes sont élevés. Il n'y a pas de passe droit. On ne peut passer par quelqu'un du système pour contourner ces dispositions. Dans certains pays

plus appliquer ces dispositions. Dans le code de 1961, la Côte d'Ivoire venait d'avoir l'indépendance. Certaines amendes étaient fixées à l'époque à 500 francs Cfa. Aujourd'hui, 50 ans après, ces amendes sont inappropriés. Elles

répondait, hier, à Oga Mathias ne comprend pas l'attitude des dissidents après avoir pris part à l'amendement des textes.  Nos amis dissidents vont d'organe de presse en organe de presse pour demander l'annulation … extraordinaire d'amendement des textes et le report de l'AG élective de dimanche. Je confirme que c'est bien le ministre des Sports et Loisirs par le biais de son directeur de cabinet qui nous a fixé cette date

spécifiques à accomplir pour chacune des Armées, unités et services formant corps et d'autres part, enrichir, par des amendements, le projet d'ordonnance portant création des Forces Républicaines de Côte d'Ivoire. Souhaitant la bienvenue aux participants, le Général … création des Forces Spéciales par Décret n°2011-201 en date du 03 août 2011. Par ailleurs, les amendements ont porté entre autres, sur la formulation de certains articles et la prise en compte dans l'ordonnance, des services administratifs

commerce a clôturé ses travaux, vendredi dernier, après trois jours de réflexion. Les textes sont à l'étape des amendements avant l'élaboration finale. Les opérateurs économiques devront patienter un tout petit peu pour connaître l'ossature définitive des textes … base tiré du projet de texte relatif à la création de ces tribunaux spécialisés est à l'étape des amendements en vue d'arrêter un projet définitif du cadre juridique. Les experts de la grande famille judiciaire et ceux

banque puni et réprimé par l'article 298 du code pénal ivoirien qui stipule que : est puni d'une amende de 300.000 à 3.000.000 de francs, sans que l'amende puisse être inférieure au montant du chèque, quiconque émet

Bientôt les députés nigérians vont se prononcer sur un amendement de la Constitution qui pourrait aboutir à un mandat présidentiel unique. Si ce projet venait à être concrétisé, il pourrait atténuer dans ce pays les violences électorales qui se soldent … soupçonnent Goodluck Jonathan de vouloir prolonger son actuel mandat, un de ses proches a assuré que si l'amendement est adopté, il n'en serait d'aucune manière le bénéficiaire. D'ailleurs en privé, M. Jonathan aurait à plusieurs reprises

vous nuisez à la santé des populations, à l'image du pays. En ce moment, vous êtes passibles d'amende. Lorsque vous faites de la musique, je veux parler des maquis qui font partie du domaine du ministère … équilibre mental de vos voisins, en empêchant les autres de dormir et de se reposer, vous êtes passibles d'amende. Les Ivoiriens doivent comprendre que quand on vit en société, on ne peut pas se permettre de faire n'importe

plonger les responsables des clubs dans les textes et statuts actuels en vigueur, mais aussi obtenir leur accord pour amender de nouveaux textes. Nous nous sommes retrouvés pour débattre des amendements que nous avons proposés. Et cela dans

quand le président Anouma aborde le deuxième point essentiel de l'AG mixte : examen et approbation des propositions d'amendement des statuts et règlements généraux. En, fait la nouvelle constitution de la FIF qui servira de base pour l'élection … voix contre 27). La présentation et approbation du budget 2011 et l'examen et approbation des propositions d'amendement des statuts et règlements généraux feront l'objet d'une autre rencontre programmée pour le 09 juillet

note est très salée : plus d'un mois de suspension, appuyée par des menaces d'assassinats et des amendes arbitraires. Quelque temps avant la mise en route de cet ultime plan, soit le 22 février 2011, le chauffeur de ?'Nord … Laurent Gbagbo et LMP. Interdiction de rendre compte des activités du Président de la République, Alassane Ouattara, suspension et amendes injustifiées étaient la méthode trouvée pour étancher la soif démesurée du pouvoir des prédateurs de refondateurs. A cette époque, César

vendredi au 5 mars 2011. Le quotidien le Jour plus a été condamné à payer d'abord une amende illégale d'un million de FCFA et ensuite une autre amende de deux millions de FCFA. Le quotidien Nord Sud avait

vendredi 5 mars 2011. Le quotidien le Jour plus a été condamné à payer d'abord une amende illégale d'un million de FCFA et ensuite une autre amende de deux millions de FCFA. Le quotidien Nord Sud avait été

compter du samedi 26 février 2011. Le quotidien le Jour plus avait été condamné à payer d`abord une amende illégale d`un million de FCFA et ensuite une autre amende de deux millions de FCFA. Le quotidien Nord

vendredi au 5 mars 2011. Le quotidien le Jour plus a été condamné à payer d`abord une amende illégale d'un million de FCFA et ensuite une autre amende de deux millions de FCFA. Le quotidien Nord Sud avait

effet, en l'espace de trois semaines, le quotidien a été sanctionné par trois fois. La première, une amende d'un million de franc CFA pour avoir publié une contribution d'un libre penseur. La deuxième, une autre amende

réuni en session ordinaire, a suspendu, "pour six parutions", le quotidien "Le Nouveau Réveil" et infligé des amendes pécuniaires d'un à deux millions de FCFA aux journaux "Le Patriote" et "Le Jour Plus", "pour publication d'images particulièrement atroces … Néré et Le Réveil, éditrices respectivement des quotidiens "Le Nouveau Réveil" et "Le Jour Plus" écopaient d'une amende d'un million de FCFA chacune pour la publication d'une contribution extérieure "faisant l'apologie de la guerre", selon communiqué

décidé d`interrompre la parution de Le Nouveau Réveil pour une semaine entière. A cela, s'ajoutent de lourdes amendes financières infligées à ces journaux, allant d`un à trois millions de francs Cfa. Tout un arsenal pour empêcher … confrères n`ont même pas mentionné dans leurs parutions du samedi, la mesure de fermeture des journaux et les amendes qui leur ont été infligées, se contentant de faire comme si tout allait pour le mieux dans ce pays, comme

interrompre la parution de Le Nouveau Réveil pour une semaine entière. A cela, il y a des lourdes amendes financières qui ont été infligées à ces journaux, allant d'un à trois millions de francs Cfa. Tout un arsenal pour … confrères n'ont même pas mentionné dans leurs parutions du samedi, la mesure de fermeture des journaux et les amendes qui leur ont été infligées, se contentant de faire comme si tout allait pour le mieux dans ce pays, comme

première session de délibération, vendredi dernier. Les quotidiens Le Jour Plus et Le Nouveau Réveil ont écopé d`une amende d`un million chacun. Le conseil national de la presse (Cnp) version Déby Dalli est entré en scène. Délibérant … Réveil respectivement éditrices des quotidiens Le Jour Plus et Le Nouveau Réveil et fixé pour chacune d`elles une amende d`un million de Fcfa. Pour avoir, relève le conseil, publié une contribution signée du professeur Abou Bakary Sidick

ivoirienne en son Article 48. Il n'interviendra que lorsque l'intégrité physique du pays est touchée et pour amender la constitution. Le Haut Conseil d'Etat doit être consulté dans le choix du chef d'Etat major … nous proposons la création d'un Sénat pendant la transition, qui sera chargé de la révision et de l'amendement de la Constitution ivoirienne, car, il faut le reconnaître,notre constitution actuelle dans son application, est source de conflit. COMPOSITION

décide en conséquence, de ce qui précède : inflige aux Editions " Le Réveil " éditrice du quotidien " Le Nouveau Réveil ", une amende pécuniaire fixe le montant de cette amende à un million (1.000.000) de francs Cfa " Tout de suite donc, une sanction

président de la Fikda, Franck Guéi, le dépositaire du sport ivoirien a officiellement lancé ces assises qui visent à amender et modifier les statuts et règlements du karaté. C'est en cela que, au nom du Gouvernement, le ministre … terme des travaux du Comité scientifique, aura lieu une Assemblée générale au cours de laquelle les modifications et amendements seront adoptés. E. Djabia

articles 30 alinéa 6,31 alinéa 1 et 39 alinéa 4 du code électoral est passible d'une amende de 2.500,000 à 10.000.000 de francs CFA. En cas d'infraction à l'article 39 alinéa 4 du code électoral … trois à sept jours. Est puni de la peine d'emprisonnement de cinq à dix ans, et d'une amende de 5000 000 à 10 000 000 de francs CFA, quiconque, en utilisant des faux noms, des fausses qualités

derniers seraient dans l'incapacité de transférer le corps, pour l'inhumation, ils devraient payer comme amende la somme de soixante (60) mille francs, deux (2) casiers de vin, une bouteille de " Gin ", un coq et un mouton. Ensuite … culture du maïs, du riz, de l'igname leur sont strictement interdites. Le faire est passible d'une amende de cent (100) mille francs Cfa ". Ces mesures dont l'application est effective dans certains villages et campements comme à Grakro

articles , ne tolère pas justement qu'une femme soit battue de cette façon. Alors, il est mis à l'amende. Non seulement alors, il doit entièrement prendre charge tous les soins médicaux de sa femme, mais en plus, il doit … acquitter de bouteilles d'alcool fort et d'?ufs. Le mercredi 5 janvier dernier, tenant le colis renfermant l'amende, il prend la direction du domicile du chef. Mais au passage, il sollicite le soutient physique d'amis du village

Kouamé Basile et Gba Bernadin préparent leurs troupes pour faire bonne figure en Ligue 1. Maroc : Guédégbé paiera l'amende Après s'être bagarré à l'entraînement avec un supporter, mardi, Guédégbé Franck Corbin, devra payer à son club … Khouribga, l'amende de 1000 euros soit environ 650.000 milles francs

laquelle était impliqué Amos Adamu. La décision est tombée. Le Nigérian écope de trois de suspension ferme plus une amende de plus de 4 millions de Fcfa et quelques. Le ciel s'obscurcie davantage pour Amos Adamu. Et son avenir … suspendu pour une période de trois années fermes de toutes les activités sportives. Et doit s'acquitter d'une amende de 7500 Euros soit 4.91 millions de Fcfa. L'autre accusé, le Tahitien, Reynald Temarii, est suspendu de ses fonctions

octobre dernier, le ministère public avait requis un an de prison avec sursis et 15.000 euros d`amende (plus de 9 millions de FCFA). Le tribunal correctionnel de Lille a été plus sévère et a condamné mardi le Lillois … mois de prison avec sursis et 20.000 euros (13 millions de FCFA) d`amende pour "conduite sans permis en récidive". L'affaire remonte à l'année dernière, le 25 novembre 2009, lorsque Gervinho avait été contrôlé à Lille en possession

Police Nationale (Fppn), ont procédé hier à l'Ecole de Police à l'adoption du projet d'amendement des textes de base de cette structure. A la cérémonie d'ouverture de cette assemblée générale, le Directeur national du Fppn … première mouture de ce texte. C'est ce document qui sera donc soumis à la sagacité des délégués. Les amendements ont donc porté sur plusieurs aspects. Ce sont entre autres, la qualité de membre et la perte de la qualité

parvenir un courrier à la rédaction de Notre Voie dans lequel il dit condamner le journal à payer une amende de 5 millions FCFA. Nous ne sommes pas dupes. Nous savons que le Conseil national de la presse

vient à l'audience et qui reconnaît les faits, on peut dire que la personne est prête à s'amender. Je connais des prévenus qui ont dit que j'ai fait tel acte, je demande pardon... Pour mémoire, Méa Koffi … plus sévère vu la gravité de l'acte. Méa Koffi prend 10 ans d'emprisonnement ferme, 200.000frs d'amende et 3 millions 500 mille francs à verser aux parents des victimes à titre de dommages et intérêts. Toutefois

retenus comme prisonniers, doivent débourser la somme de 150 mille francs, un cabri et un coq rouge. Cette amende incombe aux sorciers de grades supérieurs. Ceux qui sont de niveau inférieur, doivent s'acquitter de 35 mille francs et deux … parle dans son chapitre 3. Est puni d'un emprisonnement d' un à 5 ans et d'une amende de 10 mille à 1 million de francs, quiconque se livre à des pratiques de charlatanisme, sorcellerie ou magie susceptibles

poids pour éteindre le feu. Les autochtones, pour avoir été les premiers instigateurs de la violence, ont fait amende honorable auprès des allogènes. Ils ont rendu des visites aux familles de leurs hôtes pour le leur signifier. Néanmoins les deux … parties adverses ont été soumises à des amendes de 40 000Fcfa chacune et de trois bouteilles de Gin. Quant au vieux Diallo, il lui a été demandé un mouton pour n'avoir pas calmé ses enfants au plus fort

commerciaux. Par la suite, la suspension de deux semaines dont nous avons été l'objet, ainsi que l'amende de 5 000 000 de FCFA qui nous a été infligée par le tribunal correctionnel d'Abidjan, nous a fait perdre … cassé encore plus la dynamique dans laquelle nous nous étions engagés. Nous n'avons pas encore payé l'amende, mais nous devons le faire bientôt. Même si nous le faisons en plusieurs tranches, elle sera une nouvelle charge à côté

commerciaux. Par la suite, la suspension de deux semaines dont nous avons été l'objet, ainsi que l'amende de 5 000 000 de FCFA qui nous a été infligée par le tribunal correctionnel d'Abidjan, nous a fait perdre … cassé encore plus la dynamique dans laquelle nous nous étions engagés. Nous n'avons pas encore payé l'amende, mais nous devons le faire bientôt. Même si nous le faisons en plusieurs tranches, elle sera une nouvelle charge à côté

parquet avait, l'on se rappelle, requis la peine de 12 mois d'emprisonnement et 5 millions d'amende pour les trois rédacteurs et 2 mois d'emprisonnement avec 100 000f d'amende pour Patrice Pohé, chargé de communication

escale, Naeem Ahmed, a été condamné à 6 mois de prison avec sursis et à 16.375.000 Fcfa d'amende pour ne pas avoir mentionné la vraie nature de la cargaison à la société Amsterdam Port Services (Aps), chargée de leur

multinationale Trafigura a été condamnée vendredi à un million d'euros (655 millions de Fcfa) d'amende dans le procès sur l'escale en juillet 2006 aux Pays-Bas du cargo Probo Koala, dont la cargaison de déchets toxiques avait

mauvaise passe. Il est condamné depuis vendredi, à 6 mois de prison ferme et à 25 millions Fcfa d'amende à payer à Claude Gohourou et à 10 ans de privation de ses droits. Cependant, selon le responsable du Renadvidet … avons été informés au préalable de ladite audience. Cette décision est assortie d'une exécution provisoire avec une amende 100.000 Fcfa à l'état de Côte d'Ivoire par jour de retard pour l'exécuter , explique ce dernier. Mais pour

villageois prend l'affaire en main; il convoque Ziadré qui avoue son forfait et s'exécute en payant l'amende y afférente : un cercueil, un pagne Kita, un casier de vin, un mouton, un poulet et une somme … prêtait serment, au grand étonnement de tous. Si tel est le cas, pourquoi as-tu accepté de payer l'amende au village ? , lui demande le tribunal. Les villageois ont dit que si je refusais de donner le mouton

milliards 893 millions de francs Cfa. Une somme qui, si elle est avérée, devrait faire plier le Stade rennais. Amende pour Jimmy Jump Jaume Marquet Cot, le supporter espagnol qui s'était introduit sur la pelouse avant la finale … été condamné à une amende de 2000 rands (135.000 F Cfa), rapportait, hier, le quotidien The Star. Jimmy Jump, qui avait tenté de coiffer le trophée du Mondial d'un bonnet aux couleurs de l'Espagne, a été jugé coupable

réjouit d'être dans le vrai en matière de procédure. L'autre temps fort des débats, c'est l'amendement fait par certains députés Fpi s'agissant de l'article 1er. Les interventions réclamaient l'extension de la période … milliards FCFA de l'Union européenne. En clair, étendre l'enquête jusqu'à la période de 1960. Mais cet amendement a été retiré en définitive par ses auteurs. L'exposé des motifs s'articule notamment autour des déclarations du président

employeurs du dénoncé, est puni d'un emprisonnement de six mois à cinq ans et d'une amende de 50.000 francs. La privation de droits et l'interdiction de séjour visées aux articles 66 et 80 peuvent être prononcées … article 382 du Code Pénal ; En répression, le condamner au maximum des peines d'emprisonnement et d'amende prévues par la loi, sans préjudice des peines complémentaires et le retenir dans les liens de la prévention ; Sur l'action civile

ivoirien des chargeurs, Yaya Dembélé et Pca de ladite entreprise, Charles Anadoh Bley. Ces deux personnes doivent payer une amende de 390 millions de Fcfa de dommage et intérêt à l'entreprise. Confirmant ainsi le verdict donné le 28 juillet … Yaya Dembélé a été condamné le 28 juillet 2008 à 36 mois d'emprisonnement ferme assorti d'une amende de 390 millions de Fcfa de dommage et intérêt à l'entreprise. Et cela, pour malversation financière. L'ex-directeur général

dira ou ne dira rien. Il pourrait dire : je ne sais rien. Ou alors : je ne parle pas. L'amende que la loi prévoit est au plus égal à 25 000Fcfa et puis c'est fini … code de procédure pénale, si Djédjé Mady ne parle pas, ça lui coûte juste 25 000f d'amende. Il ne peut pas obliger Djédjé Mady à dire quoi que ce soit. Alors si c'est cela, où est l'intérêt

retrouvera mêlé à une affaire d'infidélité dans laquelle il sera reconnu coupable et soumis à payer une amende au mari cocufié. Le moins que l'on puisse dire, c'est que Isakoré N'Cho est une vraie tête … sans appel pour le violeur qui a écopé d'une peine d'emprisonnement de 10 ans ferme pour une amende de 500.000 FCFA. A la partie civile, le scélérat devra remettre la coquette somme de 1.000.000 de FCFA en guise

CNDD, la libération de CAMARA BAN Gali qui écope de 3 mois d'emprisonnement ferme avec 100.000 F d'amende, ainsi que Wandjé Huberson Gnogbo Mimi et Koné Richard, 2 mois d'emprisonnement avec 50.000 F d'amende

sous les verrous. Le juge l'envoie en taule pour cinq ans fermes. La peine est assortie d'une amende de 100.000 Fcfa. Comme Lazare, ils sont de milliers de marchands de drogue qui approvisionnent les fumoirs disséminés à Abidjan … Abobo, derrière rail. Il est saisi avec 100 grammes de cannabis. Mamadou a pris 12 mois fermes et une amende de 200.000 Fcfa. A Abidjan, en l'espace de quatre jours, la Direction de la police des stupéfiants

tribunal requalifie les faits de vol en recel. Armand écope de deux mois de prison ferme et d'une amende de 10 mille Fcfa. Il voulait la nationalité ivoirienne Que ne ferait-on pas pour obtenir la nationalité ivoirienne … fait usage. Ainsi il écope de 12 mois de prison et de 50 mille francs d'amende. Une sélection de Alain Kpapo à Gagnoa

Didia a été mis sous les verrous le 3 février pour douze mois. La peine est assortie d'une amende de 100.000 Fcfa. Il doit verser à sa sortie de prison 20 millions Fcfa à la victime, Bernard Mélac, directeur … chèque sur un compte clôturé est une infraction purement matérielle. Nous requérons 12 mois avec sursis et une amende de 20 millions Fcfa , communique le substitut du procureur de la République. Au terme des débats, le tribunal retient un seul

sont établis. Il est coupable. Il est jeté en prison pour 3 mois. A sa sortie Ibrahima payera une amende de 50 mille Fcfa. 3 mois pour Eric Djédjé Gnaly Eric se présente à la barre dans une tenue complètement … déclaré coupable. Il va au cachot pour 3 mois et versera la somme de 30 mille Fcfa comme amende. Une sélection de Alain Kpapo à Gagnoa

droits fondamentaux seront respectés. En ce qui concerne la Constitution, la présidente du CNT a indiqué les amendements apportés, tous allant dans le sens de la protection et de la promotion des droits humains et de la garantie

cinq ans de prison pour détention de cannabis en vue de la vente. La peine est assortie d'une amende de 500.000 Fcfa pour chacun d'entre eux. Sissoko Mamadou est relaxé pour délit non établi. Quant aux dix-sept … François Léonce et Tanny Amichia. Le juge leur a infligé une peine de 12 mois fermes assortis d'une amende individuelle de 200.000 Fcfa. Les autres ont été relaxés au bénéfice du doute. Une enquête de Ouattara Moussa

adulte qui prouve que Séraphin est un habitué. Il écope de 18 mois de prison, 200 mille francs comme amende. Tribunal a mis la prise sous scellés en vue de sa destruction. Il menace son oncle Zébo Gnaly Thierry … matière pour que justice soit rendue. D'ici là, il écope de 15 jours de prison et une amende de 10 mille francs. Verdict accueilli avec beaucoup de satisfaction par les frères et s?urs de Thierry, venus apporter leur

juge fait table rase des dénégations des prévenus. Ils sont condamnés à douze mois de prison assortis d'une amende de 100.000 Fcfa. Toutefois, le tribunal a eu la main lourde quand au vigile du cimetière, Kouassi N'guessan Félix … vente. En répression, il est puni à 5 ans de réclusion. Une fois libre, Félix doit payer une amende de 200.000 Fcfa. Ouattara Moussa

manqué de couler des larmes. Il a écopé de 12 mois d'emprisonnement ferme et 300.000f CFA d'amende. Doui Va Bi Martial est accusé pour tentative de vente illicite d'arme à feu de type Pistolet Automatique … barre, Martial va plaider coupable et écopera de 12 mois de prison et 300.000f CFA d'amende. Cet autre événement vient enfoncer le clou dans les revers que connaît l'école ivoirienne en la précipitant davantage dans le désespoir

chaque poulet, ce qui revient à deux ans de prison ferme pour deux poulets volés, assorti d'une amende de cinquante mille francs Cfa, cinq ans d'interdiction de parution sur le territoire national à l'exception de sa ville … mère de 6 enfants. Elle s'en sort avec 3 mois de prison et 50 mille francs d'amende. Sélection de Alain Kpapo à Gagnoa

faits qui lui sont reprochés et l'a condamné à six mois de prison fermes, assortis d'une amende de 200.000 Fcfa pour l'Etat de Côte d'Ivoire, 2 millions Fcfa pour Kouassi Komenan, propriétaire … client par l'obsession d'une ambition. Toute chose qui avait permis aux avocats des plaignants d'exiger des amendes de 10 et 30 millions Fcfa respectivement pour le banquier Komenan Kouassi et Lida Dali Serge, l'enseignant. Mais finalement

abord aux personnes non couvertes en exigeant qu'elles s'assurent toutes d'ici 2014 sous peine d'amende (1% de leur revenu jusqu'à un plafond de 2.085 dollars pour une famille). Obligation d'assurance En contrepartie … assurances, les entreprises de plus de 50 salariés devront proposer une couverture maladie à leurs employés sous peine d'amende. C'est aujourd'hui le système le plus développé aux Etats-Unis: il concerne 58% des Américains mais

Issouf et Yaya sont condamnés à cinq ans fermes pour vente de drogue. Leur peine est assortie d'une amende individuelle de 200.000 Fcfa. Les autres accusés sont punis par le juge à douze mois de prison assortis … amende de 100.000 Fcfa chacun. Les gardes pénitentiaires commis à la police d'audience du tribunal ont veillé au grain en conduisant les nouveaux détenus au violon du parquet. Puis, ils sont transportés dans le panier à salade jusqu

comparait. Le 17 mars 2009, cette dernière annule son mandat d'arrêt. Des factures de téléphone et des amendes de la SNCF Charlie pense alors l'affaire définitivement réglée, il n'attend plus que son usurpateur se fasse pincer … cours de l'année, il reçoit des factures de téléphone astronomiques ainsi qu'une dizaine d'amendes de la SNCF pour voyage sans billet, notamment entre Paris et Strasbourg. Il envoie des courriers pour expliquer sa situation. Les créanciers cessent

entre quatre murs loin de la verdure odorante et de ses bêtes pendant 3 mois fermes et payera une amende de 50.000 Fcfa à sa sortie de prison. Le faux lieutenant de police mis aux arrêts Djoman Ferdinand est passé … demande, il s'exécute , répond sereinement Ferdinand. Le truand écope d'une peine de 12 mois et d'une amende de 300.000 Fcfa. Une sélection d'Alain Kpapo à Gagnoa

article 356 du code pénal. La peine d'emprisonnement va de un à trois ans, assorti d'une amende de 360. 000 à 1 .000. 000 de Fcfa. La pédophilie est le fait pour un adulte de s'adonner … code pénal la punit d'une peine d'emprisonnement allant de 6 mois à 3 ans et d'une amende allant de 10. 000 à 200. 000 Fcfa, selon le cas. L'attentat à la pudeur est puni

consommateurs et non des dealers. A ce niveau, la peine est de 12 mois fermes assortis d'une amende de 200.000Fcfa. Ainsi, Guindo Kassim, Adja Aké, Djokré Jean Edouard, Babré Tiémoko, Diarra Moumini et N'dri Stéphane, tous domiciliés … affirment-ils. Le tribunal met tout ce beau monde sous les verrous pour douze mois. Chacun doit payer une amende de 200.000 Fcfa. Une fois encore, le juge a attendu le refrain ! Une sélection de Ouattara Moussa (Stagiaire

réglementé le secteur de la créativité. Désormais un pirate sera condamné à 6 ans de prison ferme avec une amende de 6 millions de francs Cfa. Même une rémunération sur les copies privées a fait l`objet d`une ordonnance

Eric Didia est sous les verrous depuis hier pour douze mois. La peine est assortie d'une amende de 100.000 Fcfa. Il doit verser à sa sortie de prison 20 millions Fcfa à la victime, Bernard Mélac, directeur général … chèque sur un compte clôturé est une infraction purement matérielle. Nous requérons 12 mois avec sursis et une amende de 20 millions Fcfa , communique le substitut du procureur de la République. Au terme des débats, le tribunal retient un seul

étaient reprochés. Il passera 12 mois dans la maison d'arrêt de correction de Daloa et paiera une amende de 100.000 F CFA à l'Etat ivoirien. En ce qui concerne le malfrat Konaté Souleymane résidant dans la commune … Souleymane a été condamné aussi à 12 mois d'emprisonnement ferme et versera la somme de 100.000 F d'amende à l'Etat. Ayant assisté au verdict de ces fraudeurs, M. Abo Kouassi soutient que le croisement des fichiers historiques

plutôt que de se cacher derrière les mots et de se dédouaner à bon compte, il gagnerait à faire amende honorable. Pour avoir failli. C'est la seule voie qui mène à sa réhabilitation. Et à celle de la structure

tente de se soustraire à l'exécution desdites fonctions sera punie des peines d'emprisonnement et des amendes prévues par l'article 20 de la loi no 69-04 du 17 janvier 1963 ainsi visé à savoir une peine … emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 38.000 à deux millions Fcfa . En moins de vingt quatre heures, la réponse est sur la place publique. Pas de reprise du travail ; pas question de se laisser

examen pour prise illégale d'intérêt , un délit passible de cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende. L'entretien a eu lieu hier matin dans les locaux du médiateur de la République, à Paris, un lieu totalement neutre … Jacques Chirac de 1977 à 1995. Il encourt une peine de dix ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amende. Nomel Essis

Deux mois d'emprisonnement avec sursis et 50000Fcfa d'amende. C'est ce qu'a requis, hier, au tribunal de première instance, le parquet au terme du procès des 46 agents grévistes de l'Administration du territoire pour 41 prévenus … autres sont coupables. Et en répression, le parquet requiert 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 50000F Cfa d'amende" a indiqué le procureur sur la base des articles 345, 348 et 432 du code pénal. A l'ouverture

fonctions ou tente de se soustraire à l'exécution desdites fonctions sera punie des peines d'emprisonnement et d'amende prévus par l'article 9 de la loi N° 6304 du 17 janvier 1963 sus-visé à savoir une peine … emprisonnement de 6 mois à 2 ans, une amende de 36 000 à 2 millions de Fcfa. Ces peines seront prononcées sans préjudice de l'application de peine plus forte prévue par le code pénal Article 3 : le présent décret

soustrait ou tente de se soustraire à l`exécution desdites fonctions sera punie des peines d`emprisonnement et d`amende prévue par l`article 9 de la loi n° 6304 du 17 janvier 1963 sus visée ; à savoir une peine … emprisonnement allant de 6 mois à 2 ans, une amende allant de 36000 à 2 millions de Fcfa. Ces peines seront prononcées sans préjudice de l`application de peine plus forte prévue par le code pénal. Article 3 : le présent

conseil des ministres, d'hier, tenu au palais présidentiel, au Plateau d'appliquer des peines d'emprisonnement et des amendes. Le texte de réquisition a été lu lors du Journal télévisé de 20h par le Secrétaire général du Gouvernement, Tyéoulou … pour raison de grève sera sévèrement punie. La peine d'emprisonnement part de 6 mois à 2 ans. L'amende est comprise entre 360000 et 2 millions FCFA. Les ministres de la Santé et de l'Hygiène publique

avoir volé le pantalon . Après délibération, la juge l'a condamné à un mois ferme. Il doit payer une amende de 30.000 Fcfa. J'avais peur Je reconnais l'avoir heurté avec mon mini car , affirme Koné Salifou … deux fuyards se regardent et restent muets. Le tribunalles condamne à 15 jours d'emprisonnement et 15.000 Fcfa d'amende chacun. Une sélection