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décembre 2018. La Cour a en outre jugé sa requête en rétractation irrecevable , le condamnant à une amende de 1 million Fcfa pour recours abusif . Son rival, Philippe Ezaley, le maire sortant de cette commune balnéaire, patrimoine de l'Unesco … gouan a introduit un recours, la Cour a également déclaré sa requête en rétractation irrecevable lui infligeant une amende de 1 million de Fcfa pour recours abusif . Le président de la Chambre administrative de la Cour suprême, juridiction en charge

ratification : ? Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier le Protocole Additionnel A/SP.2/12/01 portant amendement du Protocole portant création d'une Carte Brune CEDEAO relative à l'assurance responsabilité civile automobile aux tiers. ? Le deuxième … projet de loi autorise le Président de la République à ratifier le protocole additionnel A/SA.3/6/16 portant amendement du Protocole de création d'une Carte Brune CEDEAO relative à l'assurance responsabilité civile automobile aux tiers. La Carte Brune CEDEAO, objet

Amrani ont été condamnés chacun à 500 millions de livres égyptiennes (environ 24,5 millions d'euros) d'amende, a décidé la Cour économique du Caire ce 26 novembre 2018, selon la presse locale. Le Camerounais et le Marocain étaient … Amrani ont été condamnés à verser chacun 500 millions de livres égyptiennes (environ 24,5 millions d'euros) d'amende, deux ans après que l'ex-président de la Confédération africaine de football (CAF) et son ex-secrétaire général

vont de cinq à 10 ans d'emprisonnement et de 300 000 F à trois millions F CFA d'amende. L'amende est portée au quintuple pour les personnes morales. La commission sécurité et défense de l'Assemblée nationale

blocage observé, ne provient donc pas du PDCI-RDA. 2°- La question de la prise en compte des amendements du Conseil Constitutionnel. Sur cette question, le courrier du Président de la République ne reflète pas la réalité de la situation … date du 06 Juillet 2018. Depuis cette date, le Règlement du Sénat est, donc, entré en vigueur. Les amendements recommandés par le Conseil Constitutionnel, qui ne concernaient que sept (7) articles sur cent soixante trois (163), ont été entièrement pris

tous trois été condamnés pour la vente de drogues à cinq années d'emprisonnement, 500 000 francs d'amende, 10 ans de privation des droits prévus à l'article 66 du code pénal, trois ans d'interdiction de paraître … également été l'occasion d'envoyer croupir derrière les barreaux, pour un an et pour le paiement d'une amende de 200 000 francs, deux consommateurs en les personnes de Coulibaly Aboubacar et Diomandé Massatié. Quant à sept autres individus

hydrofluorocarbures (HFC) ou fréons 134a utilisés actuellement dans la production du froid et qui fait l'objet de l'Amendement de Kigali au Protocole de Montréal, adopté le 15 octobre 2016 et qui entrera en vigueur le 01 janvier … relâche. Comme par anticipation au thème proposé par l'ONU?Environnement, la Côte d'Ivoire a :  ratifié l'Amendement de Kigali au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone pour règlementer la consommation

punies par les articles 200 à 201 du code pénal sont passibles de peine d'emprisonnement et d'amende et que par conséquent le Parquet mettra tout en ?uvre pour rechercher, interpeller et traduire devant les juridictions répressives tous ceux … être auditionné par le juge d'instruction. Il court une peine de dix à vingt ans, assortie d'une amende de 5 à 10 millions FCFA. HS/ls/APA Articles associés

Sahi Nogbou, 37 ans ont été condamnés à 12 mois de prison avec sursis, 200.000 FCFA d'amende et deux millions FCFA à titre de dommages et intérêt. Quant à Annodjo Jules, 21 ans et Eboulé Falla … avait requis l'acquittement pour Annodjo Jules et Eboulé Falla, et 12 mois d'emprisonnement ferme doublé d'une amende de 300.000 FCFA pour les six autres accusés. (AIP) cmas Commentaires

infractions sur l'électricité en Côte d'Ivoire sont punies d'une amende de 200.000 f CFA à 100 millions de f CFA et des peines de prison allant de six mois à cinq ans, selon le code

technique qui est dévolue aux opérateurs, mais nous avons les textes pour garantir leur protection. De l'utilisation des amendes en cas de sanction Je rassure aussi du bon usage des amendes en cas de sanction contre des opérateurs

Quiconque commet une mutilation génitale féminine est puni d'un emprisonnement de 1 à 5 ans et d'une amende allant de 360 000 à 2 000 000F CFA , prévient la Commission. Déclaration à l'occasion de la Journée Internationale … Quiconque commet une mutilation génitale féminine est puni d'un emprisonnement de 1 à 5 ans et d'une amende allant de 360 000 à 2 000 000F CFA . ... suite de l'article sur Fraternité Matin Commentaires

identifier les sources potentielles de recettes non fiscales, de maximiser le recouvrement des recettes de services et des amendes, renforcer la coopération avec les administrations intervenant dans le recouvrement des amendes et finaliser le livre de procédures non fiscales

tomber. DJ Arafat a été condamné par la justice ivoirienne à 12 mois de prison ferme assorti d'une amende de 20 millions F Cfa, a confié à Linfodrome.ci une source judiciaire confirmée par Hervé Naï, le plaignant. La sentence … tombée. Très amère pour Beerus Sama qui devra purger une peine d'emprisonnement de 12 mois ferme avec une amende de 20 millions F Cfa de dommages et intérêts à payer à la partie plaignante. Le tribunal d'Abidjan Plateau

artiste chanteur DJ Arafat a été condamné, vendredi, à 12 mois de prison ferme assortis d'une amende de 20 millions de francs CFA de dommages et intérêts. Cette décision du tribunal d'Abidjan-Plateau est l'épilogue de quatre … procureur avait requis 50 millions de francs CFA de dommages et intérêts et 12 mois de prison ferme. L'amende a été réduite de 30 millions FCFA. (AIP) bsb/fmo Commentaires

version des faits sans faux-fuyants. La première précision de taille que donne l'avocat porte sur l'amende imposée à sa cliente. Nayanka Bell a été condamné à 3 ans de prison ferme et devra payer une amende

droits et taxes de douane éludés et aux suites contentieuses prévues par la législation en vigueur (paiement d'amende, poursuites judiciaires) , ajoute-t-il. Cependant, explique M. Da, les propriétaires des véhicules concernés qui se présenteront aux services des douanes … juin 2018, acquitteront les droits et taxes de douane éludés et disposeront de leur véhicule sans paiement d'amendes. Cette décision de la direction générale des douanes intervient à la suite des irrégularités constatées au guichet unique automobile, la structure

personnes concernées par l'opération qui se présenteront au service des douanes avant le 30 juin, seront exonérées d'amende. Les propriétaires des véhicules concernés qui se présenteront aux services des douanes avant le 30 juin 2018, acquitteront les droits … taxes de douane éludés et disposeront de leur véhicule sans paiement d'amende , a-t-il indiqué. Quant aux propriétaires des véhicules concernés, en marge de l'opération, il leur sera appliqué les sanctions de la législation en vigueur

reconnus par certaines victimes ont été condamnés à trois ans de prison ferme avec 100 000 francs CFA d'amende à payer, pour trouble, vol avec violence n'ayant pas entraîné de blessure et en réunion portant sur les numéraires … dépouillé le fumoir de son sac de drogue, écope de cinq ans de prison ferme, avec une amende de 500 000 francs. amak/cmas Commentaires

droits et taxes de douane éludés et aux suites contentieuses prévues par la législation en vigueur ( paiement d'amendes, poursuites judiciaires) . Le communiqué indique cependant que Les usagers se présentant spontanément au service des Douanes avant le 30 juin … acquitteront les droits et taxes de douane éludés et disposeront de leur véhicule, sans paiement d'amendes. Le communiqué invite les usagers à vérifier le statut de leur véhicules importés. A la suite des irrégularités constatées au Guichet Unique Automobile

emprisonnement et une amende pouvant atteindre jusqu'à 50 millions FCFA, ce sont les mesures répressives prises par le gouvernement de Côte d'Ivoire pour faire face à la commercialisation et l'exportation illicites des produits agricoles. L'annonce … anacarde et l'hévéa, sans agrément, risque une peine d'emprisonnement allant jusqu'à 10 ans et une amende pouvant atteindre 50 millions FCFA en plus de la confiscation des produits et des moyens de transport ayant servi à commettre

répression, le juge l'a condamné à cinq ans de prison ferme et à 500 000 francs CFA d'amende. Il devra payer à sortie de prison la somme de 100 000 francs CFA au titre des dommages et intérêts … procureur qui, dans son réquisitoire, avait requis 10 ans de prison ferme et un million de francs CFA d'amende. Il a écopé de cinq ans de prison ferme. (AIP) kd/bsp/fmo Commentaires

prononcer sur les deux options, à savoir, le maintien de l'Accord international de 2010 sur le cacao avec amendement de certaines de ses dispositions, conformément à l'article 63, afin accroître sa pertinence au regard des défis actuels … Côte d'Ivoire a fait le choix du maintien de l'Accord international de 2010 sur le cacao avec amendement de certaines de ses dispositions, car il ne s'agit pas de remettre en cause l'ensemble des dispositions

comité directeur, Cissé Yao Jules et Alain Zunon, ont bien été convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire d'amendements des statuts de la FITKD, le 11 décembre 2016. Contrairement à ce qu'ils ont prétendu. Ensuite, la copie du mail … Assemble Générale, dans toutes associations à l'instar de la FITKD et du CNO-CIV, est libre d'amender les textes dont elle-même s'est librement dotée. Tout le processus qui a conduit à sa réélection le 8 avril

presse sud-coréenne, Yonhap. Vendredi dernier, Park a été condamnée à 24 ans de prison ferme et à une amende de 18 milliards de wons (17 millions de dollars) par la Cour centrale du district de Séoul. Elle a été … avait inculpée de 18 chefs d'accusation au total et avait réclamé 30 ans de prison ferme et une amende de 118,5 milliards de wons à son encontre. Le tribunal l'a reconnue coupable de la plupart des accusations

Abidjan-Plateau, a constaté APA sur place dans la capitale économique ivoirienne. Ces manifestants écopent également d'une amende de 50 000 FCFA chacun, trois ans d'interdiction de sortie de leur lieu de naissance ainsi … paraître sur toute l'étendue du territoire sauf à leur lieu de naissance et 50 000 Fcfa d'amende'', a-t-elle déclaré. Me Martial Gahoua du collectif des avocats de la défense juge cette décision ?'inique'', soulignant que ?'nous

auteur du viol de la fille de deux ans à Port-Bouët, à 12 mois d'emprisonnement et une amende de 100 mille FCFA chacun pour violence et voie de fait , sur les parents de la victime. Gnamba … peine maximale pour ces accusés soit 12 mois pour Ruth Massoroh et cinq ans pour Gnamba Guy avec une amende de 100 mille FCFA chacun. Il faut que ça choque la conscience des populations. Les détenus doivent être maintenus dans

presqu'une heure, l'accusé a été reconnu coupable et condamné à 12 mois de prison assortis d'une amende de 5 millions FCFA. Une peine on ne peut plus attenuée au regard de la loi pénale ivoirienne qui prévoyait

janvier, Abou Drahamane Sangaré a demandé aux autorités ivoiriennes, l'ouverture d'un débat en vue d'un amendement de la Commission Électorale Indépendante (CEI), l'organe en charge des élections dans le pays. ( ) le parti tenant compte des spécificités … fort de cette décision judicaire que le FPI Sangaré appelle les autorités à se conformer au droit en amendant cette institution . Jusque-là, la frange du FPI dirigée par l'ex-ministre Abou Drahamane Sangaré a refusé toute participation

impositions de toute nature sont fixés par la loi, le Groupe parlementaire PDCI-RDA a fortement soutenu l'amendement présenté par l'un de ses membres, en l'occurrence le Député SEKA ATSE Camille qui demandait la modification … maintenir la création des zones franches dans le domaine de la loi. Malheureusement, cet amendement a été rejeté. Aussi, le Groupe parlementaire PDCI-RDA, convaincu de sa position, a voté contre le projet de loi qui a été malgré tout

ivoirien Laurent Gbagbo, a été condamné vendredi à six mois de prison ferme et à 500.000 francs CFA d'amende (750 euros) pour "complicité de divulgation de fausses nouvelles", a annoncé son avocat. Laurent Despas, un journaliste français, directeur … Gbagbo avait tenu les propos incriminés par la justice, a lui été condamné à 10 millions de FCFA d'amende (15.000 euros) par le tribunal correctionnel d'Abidjan, pour "divulgation de fausses nouvelles", selon Me Rodrigue Dadje. Dans un entretien

information koaci.com a été reconnu coupable de divulgation de fausses nouvelles et condamné à 10 millions de FCFA d'amende, quand Michel Gbagbo (fils de l'ex-président Laurent Gbagbo en procès à la Haye) reconnu coupable de complicité … fausses nouvelles a été condamné à six mois de prison sans mandat et à 500 mille FCFA d'amende. Cette décision de la justice ivoirienne est contestée par Me Rodrigue Dadjé, avocat de Michel Gbagbo. Pour lui, elle pourrait constituer

divulgation de fausses nouvelles, a été condamné à six mois de prison et à 500.000 francs CFA d'amende vendredi, par le tribunal. Michel Gbagbo était poursuivi pour s'être rendu complice, aux côtés de Laurent Despas, propriétaire du site … koaci.com étant, lui, poursuivi comme auteur de l'infraction est condamné à payer 10 millions de francs CFA d'amende. Je viens de faire appel de cette décision que je conteste fermement et qui pourrait constituer un précédent grave

Dallo ( ex-ministre de l'Economie et des finances) ont été condamnés à 20 ans de prison avec une amende de 329 milliards de FCFA, selon le verdict rendu par le juge Sombé Méïté. M. Gbagbo et ses trois anciens … public, coalition de fonctionnaires'' écopent quant à eux de 36 mois de prison et de 700 mille FCFA d'amende. Il s'agit des huissiers de justice Antoine Oulaï Crépin, Yacouba Kéïta, Edmond Amonh Loesse, Gnéplé Séri, Kouadio Brou, André

Secrétariat Exécutif en vue d'apprécier la pertinence de la démarche et les outils proposés, de les amender éventuellement,afin de permettre à chaque OPS de cartographier ses risques et de les maitriser. Il avait également pour objectifs spécifiques

septuagénaire a été condamné jeudi par la Cour d'appel de Bourges (Cher) à 15.000 euros d'amende pour emploi d'un étranger sans autorisation de travail, mais a en revanche été relaxé des infractions liées à l'esclavagisme moderne … décembre dernier, Bernard Sadet avait été condamné à un an de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Bourges, notamment pour "traite d'être humain" et "soumission d'une personne vulnérable ou dépendante

Coupe de la Confédération. Le jury disciplinaire de la CAF a décidé d'imposer à votre club une amende de cinq mille dollars (5000 dollars), pour le comportement antisportif de vos supporters. L'amende doit être acquittée en dollars dans

Agence de régulation des télécommunications de Côte d'Ivoire a infligé des amendes aux trois opérateurs de téléphonie mobile du pays, pour des manquements divers au cahier des charges, comme des défaillances dans les services internet, les SMS ou encore … cause pour la défaillance de son service voix, internet et SMS, et s'est vu infliger une amende de 2,08 milliards de francs CFA (3,2 ... suite de l'article sur Jeune Afrique Commentaires

encontre du député de la commune de Séguéla, Diomandé Mamadou a admis s'être trompé et fait amende honorable à propos de promesses faites lors des législatives de 2012 et que l'élu n'aurait pas tenues. Je m'inscris

infligé une sanction pécuniaire aux trois opérateurs de téléphonie mobile, notamment Orange, Moov et Mtn qui devront payer une amende de 5 milliards Fcfa pour mauvaise qualité de service, selon une décision de cet organe officiel de régulation. Cette décision … voix et data globalement observée par rapport à l'audit de 2014'', a poursuivi M. Bilé, ajoutant que ?'ces amendes sont en dessous du maximum du taux de sanction estimé à 3% du chiffre d'affaires hors taxe''. Cette sanction

sanctionné les trois compagnies de téléphonie mobile de Côte d'Ivoire que sont Orange, Mtn et Moov avec une amende pécuniaire respectivement de 2,088 milliards F Cfa, 1,736 milliards F Cfa et 1,150 milliards

rendu dans cette ville à une centaine de kilomètres à l'est d'Abidjan pour entendre ces mutins faire amende honorable. L'incident est clôt . Ce sont les termes utilisés par le ministre ivoirien chargé de la Défense, Alain Richard … source, le général Touré Sékou et le commandant Lassina Doumbia sont allés en délégation avec les mutins pour faire amende honorable auprès des notables et autorités de la région : la sous-préfète, le maire et le chef du village

Douanes a révélé que tous les propriétaires des véhicules qui seront dans le faux s'acquitteront d'une amende avant d'entrer en possession de leur engin. Nous allons voir les différents dossiers parce que certains peuvent avoir des papiers … ceux qui sont dans le faux paieront une amende avant que le véhicule ne leur soit restitué pour la suite de la procédure. Le manque à gagner est énorme car ce sont des véhicules de valeur , a souligné Palé

jour (Espagnol), il écope 2 mois de prison ferme et devra payer 50 000 FCFA à titre d'amende. ?'J'ai oublié mon portable dans ma poche mais je ne l'ai pas consulté pour faire mon devoir d'espagnol … faits de fraude à un examen scolaire, en le condamnant à deux mois d'emprisonnement assorti d'une amende de 50 000 FCFA. Lors de son réquisitoire, le substitut du procureur avait opté pour 6 mois d'emprisonnement avec sursis

dernier. Ils ont été ainsi condamnés a un mois d'emprisonnement ferme et a 20 000 francs d'amende chacun. Par ailleurs les prévenus ont été condamnés a payer à titre de dommage et intérêt, la somme de 140 millions … SOTRA. La SOTRA a décidé de faire appel de cette décision parce que les peines et amendes infligées aux auteurs des casses lui paraissent légères. ?' Il faut des sanctions exemplaires pour dissuader de tels comportements'' a-t-on répondu

nous retiendrons celle-ci : "Est puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 300 000 à 3 000 000 de FCFA, quiconque par voie de presse ou par tout autre moyen de publication … juste, j'y suis favorable, mais quelque chose ne vous a pas échappé dans cette phrase ? Ce petit amendement de quelques lignes constitue un recul historique pas seulement de la liberté de la presse, mais surtout de la liberté

assemblée nationale, disait : Est puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 300 000 à 3 000 000 de FCFA, quiconque par voie de presse ou par tout autre moyen de publication : incite … juste, j'y suis favorable, mais quelque chose ne vous a pas échappé dans cette phrase ? Ce petit amendement de quelques lignes s'il passe un jour, constituera un recul historique pas seulement de la liberté de la presse, mais

nouveau projet de code de loi sur la presse qui impose un emprisonnement jusqu'à cinq ans et une amende de 3 00 000 à 3 000 000 francs CFA''. Pour les signataires de la pétition, la disposition … rapport à la loi de 2004''. ?'Est puni d'un emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 300 000 à 3 000 000 de francs, quiconque par voie de presse ou par tout autre moyen

tribunal de Séguéla (Nord-ouest, région du Worodougou) à six mois de prison ferme, 250 000 FCFA d'amende et à 4,5 millions de FCFA de dommages et intérêts à payer à l'Etat de Côte d'Ivoire … forêts classées est réprimé par des peines d'emprisonnement allant de cinq mois à trois ans et d'une amende pouvant atteindre cinq millions de francs CFA, a-t-on appris. Kkp/akn/kp Commentaires

éventuelles discussions souhaitées avec les autorités , précise le texte. Les organisations professionnelles réitèrent leur opposition aux deux projets d'amendements des lois sur les médias introduit au Parlement, le 5 mai. Ces amendements visent la modification