1 632 résultats pour « applicables »

Ministère de l?Emploi et de la Protection Sociale ;Le Conseil a adopté un décret portant modalités d?application des dispositions relatives au licenciement collectif pour motifs économiques.En application de la loi n° 2015-532 du 20 juillet

travaux du Comité de politique monétaire, les principales décisions sur les taux directeurs et le coefficient des réserves obligatoires applicables aux banques seront annoncées au public.Makhtar

café-cacao, ont été instruits, entre autres thématiques, sur la protection sociale des employés des sociétés coopératives, la fiscalité applicable aux sociétés coopératives, sur les conditions d?accès au financement de ces sociétés, sur la réglementation des sociétés coopératives

Yamoussoukro et Bouaflé ? Yamoussoukro, a appris Abidjan.net dans une note du ministère des Transports consultée ce dimanche. «En application de l?arrêté n°004/MT/CAB du 26 janvier 2024, le Ministre des Transports informe les usagers de la route … véhicules affectés à la livraison de bouteilles de gaz butane et d?hydrocarbures dans l?agglomération de Yamoussoukro restent applicables».Le lundi 29 janvier, les éléphants de Côte d'Ivoire jouent contre les lions du Sénégal en match de huitièmes

spécifique. Les Ministères ne disposent de ces ressources qui vont plutôt directement aux bénéficiaires finaux. Ce qui rend difficilement applicable la recommandation de la Cour des Comptes d?instituer un cadre de performance sur les Comptes Spéciaux du Trésor

espèces de faune et de flore sauvages menacées d?extinction. Ce projet de loi vise à renforcer l?application de la Convention sur le commerce International des espèces de faune et de flore sauvages menacées d?extinction (CITES), dans notre … adopté un décret portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil de Discipline de la Fonction Publique. En application du nouveau Statut Général de la Fonction Publique que porte la loi n° 2023-892 du 23 novembre 2023, ce décret

acquérir de nouvelles connaissances sur « le cadre juridique et institutionnel de l?UEMOA », « les compétences et la procédure applicable devant la Cour de justice de l?UEMOA » et « la procédure de renvoi préjudiciel devant la Cour de justice », rapporte … cette institution communautaire ouest-africaine. Cette Cour a pour mission de veiller à l?interprétation et à l?application effective du droit communautaire dans les huit Etats membres de l?UEMOA.Tg/krk/haa

étranger perd la nationalité ivoirienne si son mariage avec un Ivoirien est déclaré nul par une décision de justice applicable en Côte d?Ivoire », précise le texte qui indique que la preuve de l?acquisition de la nationalité

Banque Centrale prête ses ressources aux banques passe de 3,25% à 3,50%. Le coefficient des réserves obligatoires applicable aux banques reste inchangé à 3,0%.Cette décision intervient dans un contexte où les risques d?un retour

Banque Centrale prête ses ressources aux banques passe de 3.25% à 3,50% Le coefficient des réserves obligatoires applicable aux banques reste inchangé à 3.0%", indique le communiqué final ayant sanctionné la réunion du CPM.A LIRE - Communiqué de presse