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procédure avant tout examen de fond, c"est dire qu"il existe d"importantes lacunes en matière d"application de textes et procédures en vigueur. L"on est au regret de constater des déperditions de ressources pour le Ministère … regretté. En effet, cette situation s"explique par l"absence de maîtrise des textes applicables, entre autres l"ordonnance n°2013-662 du 20 septembre 2013 relative à  la Concurrence, la loi n°2016-410 du 15 juin 2016 relative

cette mission de mettre à  la disposition des acteurs qu"ils soient centraux ou locaux, des documents efficaces, compréhensif, applicable et contrâlable . Il a souligné que l"élaboration de ces plans d"urbanistes s"inscrit dans la continuité des nombreuses

prêt marginal à  4,50%, à  compter du 16 septembre 2022. En revanche, le coefficient de réserves obligatoires applicable aux banques de l'Union reste inchangé à  3,0%. La Banque Centrale a également maintenu son appui aux Etats membres

affaires économiques et financières (CAEF) pour présenter deux (02) projets de loi portant code de l"aviation ; portant règles applicables en matière de transport intelligent. Ces travaux qui ont vu l"adoption desdits textes de loi à  l"unanimité

commission des affaires économiques et financières du Sénat le projet de lois portant ratification de l"ordonnance portant règles applicables en matière de transport intelligent et celui portant code de l"aviation civile. Le transport intelligent est reçu comme … application des technologies de l"information et de la communication au domaine des transports à  des fins d"optimisation de l"utilisation des infrastructures de transport, d"amélioration de la mobilité, de la sécurité routière et de la sàreté, ainsi

commission des affaires économiques et financières du Sénat le projet de lois portant ratification de l"ordonnance portant règles applicables en matière de transport intelligent et celui portant code de l"aviation civile. Le transport intelligent est reçu comme … application des technologies de l"information et de la communication au domaine des transports à  des fins d"optimisation de l"utilisation des infrastructures de transport, d"amélioration de la mobilité, de la sécurité routière et de la sàreté, ainsi

pension de retraite. Les cotisations sont évaluées à  un taux de 12% pour le régime de base applicable aux revenus mensuels qui varient de 30 000 FCFA à  180 000 FCFA. Pour cette tranche de travailleurs, les cotisations varient entre

inscrit dans la dynamique de développer l"expertise des doctorants afin que les résultats de leurs recherches soit applicables aux réalités ivoiriennes. Il faudrait que les étudiants arrivent à  être des acteurs de développement. Leurs résultats doivent impacter

adopté un projet de loi portant Code de l"eau. Ce projet de loi actualise les normes générales applicables à  la qualité et à  la préservation des eaux continentales et des eaux de la mer territoriale ainsi que des aménagements … moderniser la gouvernance des centres hospitaliers et d"améliorer significativement la qualité des soins offerts aux malades. Ainsi, en application de la loi n° 2019-678 du 23 juillet 2019 portant réforme hospitalière, ces décrets confèrent à  chacun des cinq

bénéficiaires. La prochaine étape du projet est l'étude sur l"état des lieux et des normes applicables qui est en cours de réalisation en Guinée et en Côte d"Ivoire. Les résultats de cette étude seront présentés