Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 632 résultats pour « applicables »

Résultats 631–640 sur 1 632 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Conseil régional de Gbêkê : le PDCI-RDA demande le rétablissement de Mangoua Jacques dans ses fonctions (Communiqué)

Gbêkê le 03 octobre 2019 pour une durée de 6 mois ; â?¢ Nomination de la première vice -présidente en application des 65 et 158 de la LOI n° 2012-1128 du 13 décembre 2012 qui stipulent que : 1) ARTCLE … intérimaire ; l"article 42 invoqué, de la LOI n° 2012-1128 du 13 décembre 2012, ne saurait donc être applicable dans la situation du Conseil Régional du Gbêkê. Dans la situation de Monsieur Mangoua Jacques, la Cour d"appel

Communiqué du Conseil des Ministres du Mercredi 04 Mai 2022

publique. Pris conformément aux normes communautaires de l"UEMOA visant à  harmoniser les règles d"éthique et de déontologie applicables aux acteurs des marchés publics et des délégations de service public au sein de l"Union, ce décret fixe … Agence de Soutien et de Développement des Médias, en abrégé A.S.D.M. Ces deux (02) décrets interviennent en application de la loi n° 2017-867 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la presse qui consacre l"aide publique