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candidats aux élections législatives du 06 mars 2021 qu'ils sont invités à se conformer au respect des règles applicables en matière de communication publicitaire , indique le document. Par conséquent, le Conseil Supérieur de la Publicité recommande à ces candidats

accord a été signé entre le BURIDA, la FENITOURCI et la FNIH-CI, qui définit les règles particulières applicables à la perception, par le BURIDA, des redevances de droits d'auteurs découlant de la diffusion des ?uvres littéraires ou artistiques

président en exercice de ladite fédération a, d'abord, évoqué l'article 12 de la charte d'éthique applicable à l'administration fiscale. Cet article invite à reconnaître le mérite de l'agent. Il stipule que lorsque le collaborateur

marginal à 4,00%, niveaux en vigueur depuis le 24 juin 2020. Le coefficient de reserves obligatoires applicable aux banques de l'Union demeure inchange à 3,0%. Dans les mois à venir, la BCEAO continuera

aspects des transactions, notamment le règlement, le financement, l'atténuation des risques, le rehaussement de crédit et les réglementations applicables en matière de contrôle des changes. Sercom Commentaires

privé en général et les Petites et moyennes entreprises (PME) en particulier. La réforme initiée vient simplifier la fiscalité applicable aux PME. Selon le Cabinet de Conseil juridique, fiscal, comptable et financier, Mondon Conseil international, la réforme instaurée

projet d'annexe fiscale 2021 comporte 33 articles dont un très important sur la réforme de la fiscalité applicable aux Petites et moyennes entreprises (PME). Ce projet d'annexe fiscale s'inscrit dans la perspective d'une relance significative

tenir avant l'expiration du mandat de l'Assemblée nationale le 31 décembre 2020 ; Qu'en application des dispositions qui précèdent, sur proposition de la Commission électorale indépendante, le Gouvernement a fixé la date des élections des députés … Côte d'Ivoire, durant les cinq années précédant les élections, ni faire la preuve de ce que leur sont applicables, les exceptions permettant de déroger à cette prescription légale ; Qu'au regard de ce qui précède, il y a lieu

dirigeantes du football ivoirien ne sont pas parvenues à organiser une procédure électorale conforme aux exigences statutaires et réglementaires applicables à toutes les associations membres de la Fifa , a justifié l'organisation internationale du football. Avec la mise sous normalisation

note que la procédure électorale de la FIF, dans son ensemble, ne répondait pas aux exigences statutaires et réglementaires applicables à toute association membre de la FIFA et de la CAF (cf. art. 19, al. 2 des Statuts