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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 632 résultats pour « application »

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Affaire "Tchimou contre le barreau de Côte d`Ivoire"

dans sa déclaration, l`exact libellé de l`article 103 du règlement intérieur du barreau d`Abidjan, pris en application de la loi n° 81/588 du 27 Juillet 1981 réglementant la profession d`Avocat et entré en vigueur … société de droit privé et ne bénéficie absolument d`aucune immunité d`exécution. La loi du 4 septembre 1997, applicable aux sociétés d`Etat, ne prévoit pas que ce type de sociétés bénéficie d`une quelconque immunité. En d`autres

Prix du transport après la baisse du coût du carburant - Touré Adama (Président de la Coordination des gares routières) : "Nous n`allons pas baissern le prix du transport"

allons les soutenir. Parce que tous nous souffrons. Nous avons fixé nos tarifs depuis juillet, mais ils ne sont applicables qu'aux heures de pointe. Aux heures creuses, nous prenons 100F CFA sur les tronçons de 300F CFA. Nous prenons … passée à la télévision pour inviter à la reprise du travail. Les gens sont tous focalisés sur l'application des accords de Ouagadougou. Et on oublie le quotidien des Ivoiriens. L'Etat peut vous obliger à réduire le coût

Education nationale - Un nouveau préavis de grève sur la table du ministre Bleu Lainé

République ont signé un arrêté qui stipule qu'au plus tard le 31 août 2008, les indices applicables aux nouveaux salaires des enseignants du secondaire devraient être déterminés. Cela n'a pas été fait. Si bien qu'un doute plane … effectivité de l'application de l'incidence financière du décret portant profil de carrière au plus tard le 31 janvier 2008. Il s'agit pour nous de mettre la pression pour notre prise en compte dans le budget

39ème journée mondiale de la normalisation: Bâtiments et développement durable au menu

entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP), les agents des structures d'appui à la qualité à l'application des normes dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Mais aussi promouvoir la culture qualité. Les objectifs … normalisation (ISO), la Commission électrotechnique internationale (CEI) et l'Union internationale des télécommunications (UIT) dont les travaux aux normes applicables aux bâtiments améliorent l'efficacité énergétique, optimisent les ressources, facilitent les échanges et la loyauté de la concurrence tout

Lutte contre le racket/ Deux (2) mois après le lancement de la campagne -Le rapport de Ange Kessy à Mangou

Application des consignes relatives à la fluidité routière la lutte contre le racket et les tracasseries routières. I/ Application des directives du CEMA : du séminaire de Bassam (2005) à l'esprit du 2 juin (2008) Dès l'entrée en vigueur … directives du C.E.M.A en 2005, le Commissaire du Gouvernement, de par ses attributions institutionnelles de veiller à l'application des lois, s'est engagé à une large sensibilisation des Forces de Défense et de Sécurité. Cette phase a consisté