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titre de l'année fiscale 2021, passant d'un taux de 38% à  39%, ce qui porte le taux applicable à  46%. Spécialisée dans la lutte contre le tabagisme et la drogue, l'ONG ivoirienne Clucod recommande une augmentation

cette session qui se déroulera sur trois semaines, verra le renouvellement des équipes dirigeantes de l'Union, la réforme applicable aux pays membres et l'intégration de nouveaux produits. M. Coty Diakité a exhorté les membres à  privilégier

sonore, gilet réflectorisant, gantsâ?¦) ; - mise en place d'une réglementation spécifique applicable aux motos et tricycles affectés aux livraisons de colis. En ce qui concerne l'utilisation du gaz butane dans

sans en avoir rappelé longuement les contextes. Il s'agit de la loi de 1963 portant fixation des peines applicables à  certaines infractions commises en matière de police de la circulation, modifiée en son article 8. Cette modification, selon

document, mais aussi et surtout de siéger au sein de l'organe qui va veiller à son application. En se dotant d'un tel instrument, l'IGE veut se donner le droit d'exiger des autres le respect des valeurs … éthiques, des principes déontologiques et des règles de conduite applicables aux personnels de contrôle et de bonne gouvernance. Au cours de la cérémonie, un exemplaire de la charte d'éthique et de déontologie a été remis par l'Inspecteur Général

projet de loi modifiant la loi No 63-527 du 26 décembre 1963 portant fixation des peines applicables à certaines infractions commises en matière de police de la circulation, qui a été votée à l'unanimité des députés

promet d'assurer des livraisons rapides, de soutenir le pouvoir d'achat de sa clientèle à travers un tarif applicable pour toutes les livraisons dans un rayon de 5 KM à 500 frs CFA et de garantir une meilleure expérience

prêt marginal à 4,00%, niveaux en vigueur depuis le 24 juin 2020. Le coefficient de réserves obligatoires applicable aux banques de l'Union demeure inchangé à 3,0%. Dans les mois à venir, la BCEAO continuera à mettre

Également, au niveau national, la Côte d'Ivoire s'est dotée en premier lieu d'un cadre juridique applicable à la cybersécurité à travers un arsenal de textes adoptés, a-t-il fait valoir. La cybercriminalité coûte chaque année

signature et au niveau national la Côte d'Ivoire s'est dotée en premier lieu d'un cadre juridique applicable à la cybersécurité à travers un arsenal de textes adoptés tant aux niveaux international et régional que national. Ce forum

modalités de sa mise en ?uvre par catégorie de hautes personnalités. Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables au Président de la République, au Vice-Président de la République, au Premier Ministre, au Président de l'Assemblée Nationale … mesure du travail d'intérêt général et prévoit, à cet effet comme organe central, le juge de l'application des peines ainsi qu'un Bureau national de coordination du TIG et des Bureaux locaux de suivi. ? Le deuxième décret porte

mercredi 26 mai 2021 à Abidjan, un atelier de revue du répertoire des accords multilatéraux en matière d'environnent applicables en Côte d'Ivoire, pour à terme, actualiser les informations sur ces accords. L'objet de l'atelier

publics menées par l'ANRMP, les procédures de gestion des différends et litiges dans les marchés publics, les sanctions applicables aux violations de la réglementation des marchés publics. Le préfet de Grand-Bassam, Mme Sidibé Nassou, était présente

régionale, l'approche et les priorités de la CEDEAO. De même, les questions liées à l'identification des tarifs applicables, des réglementations et des institutions, à l'accomplissement des formalités commerciales, au respect des normes et aux exigences de certification

Cellule d'exécution du projet, de se mettre à niveau sur le contenu du projet et les procédures applicables. Il s'agissait notamment de passer en revue l'ensemble des activités prévues dans le cadre du projet et d'examiner