1 632 résultats pour « application »

établissements commerciaux de faire appliquer dans leurs différents espaces, l'arrêté interministériel N°031 du 2 juillet 2020, portant application des mesures sanitaires liées au Covid-19 dans les établissements commerciaux accueillant du public y compris les marchés de gros … détail. Cet arrêté fixe les mesures sanitaires applicables dans les établissements commerciaux accueillant du public, notamment les marchés de gros, les marchés de détail, les centres commerciaux, les supermarchés, les quincailleries, les dépôts de boissons, les magasins de ventes

dirigeantes du football ivoirien ne sont pas parvenues à organiser une procédure électorale conforme aux exigences statutaires et réglementaires applicables à toutes les associations membres de la FIFA . L'instance dirigeante du football mondial a aussi tenu compte du fait

dirigeantes du football ivoirien ne sont pas parvenues à organiser une procédure électorale conforme aux exigences statutaires et réglementaires applicables à toutes les associations membres de la Fifa , justifie l'organisation internationale du football. Avec la mise sous normalisation

dirigeantes du football ivoirien ne sont pas parvenues à organiser une procédure électorale conforme aux exigences statutaires et réglementaires applicables à toutes les associations membres , indique la FIFA dans un communiqué, qui évoque des lacunes intrinsèques au sein des processus

Union Européenne (APE CI-UE) qui régit les relations commerciales entre notre pays et l'UE ne sera plus applicable au Royaume-Uni, suite à la décision des Britanniques de sortir de l'Union Européenne. Dans la perspective … Boigny par la fourniture de services d'assistance en escale de qualité, à des coûts compétitifs et par l'application stricte des mesures de sûreté et de sécurité. 7- Au titre du Ministère des Mines et de la Géologie

Bouna -Un plaidoyer a été initié lundi 14 décembre 2020 auprès des officiers d'état civil du Bounkani

mener ce travail. Mais les différents ministres et le Président de la République ont signé des textes qui sont applicables et ces textes méritent d'être appliqués. Ensuite, il y a les administrations concernées qui sont très au fait

prévu par l'Accord de libre-échange réciproque entre la Côte d'Ivoire et l'Union Européenne. En application des dispositions dudit Accord, les produits originaires de l'Union Européenne couverts par les lignes tarifaires retenues pour la libéralisation sont … fonctionnement du Bureau National de Protection des témoins, victimes, dénonciateurs, experts et autres personnes concernées. Ce décret, pris en application de la loi n° 2018-570 du 13 juin 2018 relative à la protection des témoins, victimes, dénonciateurs, experts

nouveaux textes concernent la directive sur l'harmonisation des législations des Etats membres en matière de droits d'accise applicables aux tabacs, et la décision déterminant les caractéristiques et les règles d'établissement du certificat d'origine des produits originaires

prêt marginal à 4,00%, niveaux en vigueur depuis le 24 juin 2020. Le coefficient de réserves obligatoires applicable aux banques de l'Union demeure inchangé à 3,0%. Fait à Dakar, le 2 décembre 2020 Le Président du Comité

Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Mesdames et Messieurs les Représentants des Organisations internationales, Je voudrais vous remercier pour

Abidjan (Côte d'Ivoire) - La Commission électorale indépendante) CEI), l'organe électoral en Côte d'Ivoire, a entamé

service de fourniture de normes, de veille normative et de toutes informations utiles aux normes existantes ou à venir applicables dans l'exercice de leurs activités. Selon Boka Constant, directeur général de CODINORM, cette signature consacre la volonté du CRESAC

huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt, en vertu de la législation qui lui est applicable. (AIP) kkp/ask Commentaires

retard en matière de marché et commandes publics et le texte portant législation du régime fiscal et douanier applicable au réseau d'évacuation associé à la centrale thermique de production d'électricité à cycle combiné de 390MW. Ces deux textes