1 632 résultats pour « application »

Président en exercice dont les prérogatives sont respectivement sollicitées. Ces dispositions constitutionnelles traduisent, au plan juridique, l'application d'un principe général du droit à valeur constitutionnelle dans tout système juridique au monde : celui de l'intangibilité des droits … cette majorité qualifiée, le projet de révision est promulgué par le président de la République et rendu automatiquement applicable. L'article178, quant à lui, révèle que la disposition restreignant la rééligibilité du président de la République ne fait pas partie

Abidjan, La Société Entomologique de Côte d'Ivoire (SECI), regroupant les chercheurs travaillant dans le domaine des insectes

quant à lui, encouragé la poursuite des réformes dans les pays de l'UMOA, qui portent sur la fiscalité applicable aux valeurs mobilières (une problématique qui est revenue dans toutes les discussions), la tarification du marché financier régional, l'éducation

valorisation des individus et des organisations, MAT intervient également dans le conseil en communication avec des stratégies facilement applicables ainsi que dans la production de contenus audiovisuels créatifs et originaux (films institutionnels, présentation d'entreprise, teasers, reportages, documentaires

ratification de l'ordonnance n°2020-307 du 4 mars 2020 portant législation du régime fiscal et douanier applicable au réseau d'évacuation associé à la centrale thermique de production d'électricité à cycle combiné de 390MW. A ce sujet

prêt marginal à 4,00%, niveaux en vigueur depuis le 24 juin 2020. Le coefficient de réserves obligatoires applicable aux banques de l'Union demeure inchangé à 3,0%. Fait à Dakar, le 21 septembre 2020 Le Président du Comité

prêt marginal à 4,00%, niveaux en vigueur depuis le 24 juin 2020. Le coefficient de réserves obligatoires applicable aux banques de l'Union demeure inchangé à 3,0%, conclut la note. ARD/te/APA Articles associés

Union africaine. Par conséquent, " pour nous c'est une décision nulle et de nul effet, qui n'est pas applicable et ne sera pas appliquée en Côte d'Ivoire " a-t-il précisé. Faut-il le rappeler, la Commission Électorale

mise en place d'un programme de vérification avant embarquement de la conformité des importations aux normes applicables en Côte d'Ivoire (programme VOC) ; de l'appui direct aux entreprises en matière de démarche qualité dans le cadre du PARCSI

liée à cette obéissance sans faille (Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicables dans les conflits armés, Genève 1974-1977). La première contrainte concerne l'interdiction d'ordonner ou de faire accomplir des actes

décembre 2007 portant réglementation de l'Affichage publicitaire en Côte d'Ivoire ainsi que des règles applicables en matière de concurrence. La CAFCI interpelle vivement les autorités susvisées ainsi que l'Etat de Côte d'Ivoire, à mettre

pour obtenir une vue d'ensemble dudit processus afin ''de garantir un bon déroulement pour l'élection à venir applicable à toutes les associations membre.'' Elle ''pointerait du doigt le climat délétère'' qui a émaillé, le lundi 24 août

appartient, seul, de prendre, en dernier ressort, la décision qui s'impose à tous, au regard des textes applicables en l'occurrence et selon son intime conviction, sans se laisser influencer par quelque avis, qu'il soit juridique ou politique

dispositions de la Constitution elle-même. Cet article stipule : la législation actuellement en vigueur en Côte d'Ivoire reste applicable, sauf l'intervention de textes nouveaux, en ce qu'elle n'a rien de contraire à la présente Constitution … changement formel du texte constitutionnel et non modification, dès lors, celui-ci entraîne un changement dans son application conformément aux nouvelles dispositions qu'il contient. Or, celles-ci disent clairement dans le régime d'éligibilité et inéligibilité du Président

agréées au titre de développement d'activités bénéficient des avantages en phase d'exploitation. Le régime d'agrément est applicable aux investissements réalisés au titre de la création ou du développement d'activités. Pour les grandes entreprises, le seuil minimum