1 632 résultats pour « application »

efficacité de la mise en ?uvre dudit système et sa prise en compte des impératifs légaux et réglementaires applicables aux activités de la Ded ; la capacité du système à atteindre, de façon raisonnable, les objectifs liés à la politique qualité

disent protégés par les mêmes régulateurs. C'est cela la justice à géométrie variable. Surtout quand la loi est applicable à certains et pas à d'autres. Des individus peuvent agir impunément, assurés de ne pas être inquiétés. Au regard

également cette scène, selon ces avocats qui notent que ces actes "ne rentrent dans aucun cadre législatif et règlementaire applicable en Côte d'Ivoire, de sorte qu'il doit être qualifié de séquestration". Le Collectif des avocats de Henri Konan

anciens ministres ASSOA ADOU, Abdallah Toikeusse MABRI et Hubert OULAYE ne rentrent dans aucun cadre législatif et règlementaire applicable en Côte d'Ivoire, de sorte qu'il doit être qualifié de séquestration. En conséquence, le Collectif des Avocats

intervenir au besoin pour garantir un déroulement du processus électoral conforme aux exigences statutaires et réglementaires de la FIFA applicables à toutes ses associations membres que l'institution présidée par Gianni Infantino a demandé de lui faire parvenir des informations

obtenir une vue d'ensemble du processus électoral afin de garantir un bon déroulement pour l'élection à venir applicable à toutes les associations membres". Elle "pointerait du doigt le climat délétère" qui a émaillé, le lundi 24 août

droits de l'homme de toutes les personnes handicapées, tels que prévus par les textes législatifs et réglementaires applicables en Côte d'Ivoire. Par ailleurs, a-t-il ajouté, ce projet vise à faciliter le suivi et l'orientation

mener ce travail. Mais les différents ministres et le Président de la République ont signé des textes qui sont applicables et ces textes méritent d'être appliqués. Ensuite, il y a les administrations concernées qui sont très au fait

envoyés, nous estimons que l'article 100 des statuts de la Fédération ivoirienne de football (Fif) n'est pas applicable au cas d'espèce étant donné que nous ne sommes pas en présence d'un cas non prévu

envoyes, nous estimons que l'art. 100 des statuts de la Federation Ivoirienne de Football (FIF) n'est pas applicable au cas d'espèce etant donne que nous ne sommes pas en presence d'un cas non prevu

événement. Il a procédé, au Business Forum, au lancement du Statut de l'Entreprenant, un nouveau régime juridique simplifié applicable à toute personne physique qui exerce une activité civile, commerciale, artisanale ou agricole, avec un chiffre d'affaire inférieur

vous nous avez envoyés nous estimons que l'article 100 des statuts de la FIF n'est pas applicable au cas d'espèce étant donné que nous ne sommes pas en présence d'un cas non prévu par les statuts

ministre de la défense, Hamed Bakayoko, représentant le Premier ministre. Il s'agit d'un nouveau régime juridique simplifié applicable à toute personne physique qui exerce dans l'informel une activité civile, commerciale, artisanale ou agricole, avec un chiffre

constitution ivoirienne relative à la continuité législative prévoit que: la législation actuellement en vigueur en Côte d'Ivoire reste applicable, sauf l'intervention de textes nouveaux, en ce qu'elle n'a rien de contraire à la présente Constitution

marché financier. Au plan communautaire, un cadre réglementaire juridique a été défini, permettant de mettre en place les règles applicables à ce type d'opération. Il appartient ensuite à tout acteur intéressé de se familiariser avec ce cadre juridique