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marché financier régional de l'UMOA. Enfin, un autre projet de décision du CREPMF relatif à la tarification applicable aux listings sponsors sur le marché financier régional de l'UMOA sera soumis au Conseil. L'Union monétaire ouest-africaine (UMOA

politique monétaire de la BCEAO, réuni, ce mercredi, au siège de l'institution émettrice. "Le coefficient de réserves obligatoires applicable aux banques de l'Union demeure fixé à 3,0 %", renseigne le communiqué du Comité de politique monétaire. La réunion

Ouattara, s'est félicité de cette rencontre qui a permis d'entretenir les membres du Gepci sur la fiscalité applicable au secteur de la presse et entrevoir en fonction des difficultés l'assistance et les conseils à apporter. M. Ouattara

revisiter le Code des investissements, ensemble de textes qui fixe les conditions, les avantages et les règles générales applicables aux investissements directs, nationaux et étrangers réalisés en Côte d'Ivoire. Le directeur général du trésor et de la comptabilité publique

rôle), aux taxes perçues sur titre de recettes, redevances et prestations de services. Et de Valider un principe applicable à tous, d'émission avant le recouvrement sur la base de la règlementation en vigueur concernant les recettes fiscales. Le partenaire

Yamoussoukro ?La création d'un fonds de l'amitié et de la coopération Ivoiro-Burkinabè pour la promotion

Juin 2017 à Abidjan, dont le thème : matières résiduelles, GES, changement climatiques : défis opportunités et cas vécus au Canada applicables en Côte d'Ivoire . Après ce franc succès, l'acte II, organisé au Canada, a permis de rassembler plusieurs acteurs

code général des impôts et qui consacre une réduction et une harmonisation du montant du droit de timbre applicable au Document unique de transport (DUT) à 500 F CFA. Antérieurement le montant du timbre sur le DUT était fixé entre

ainsi que le projet de loi de ratification y afférent. Cette ordonnance réduit le montant du droit de timbre applicable au Document Unique de Transport (DUT) à un montant unique de cinq cents (500) francs CFA, quelles que soient … chargé de la régulation, du contrôle et du suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile. En application de la loi n°2017-540 du 03 août 2017 fixant les règles relatives à la régulation, au contrôle

pour tout type de véhicule et de produits transportés. Cette ordonnance réduit le montant du droit de timbre applicable au Document Unique de Transport à 500 FCFA, quelles que soient la charge utile des véhicules de transport et la nature … vise, selon lui, à harmoniser ce tarif avec celui pratiqué dans la sous-région, et à en simplifier l'application, en l'élargissant à la totalité des transports routiers de marchandises. Commentaires

résultats des travaux qui devront mettre à la disposition de l'administration ivoirienne des solutions innovantes et facilement applicable par l'amélioration significative des moyens de gestion de l'impôt notamment l'élargissement de l'assiette fiscale, la qualité

document relatif aux nouvelles conditions applicables au guichet du Compte de mobilisation pour l'Habitat (Cdmh) a été signé, hier, parle ministre de l'Economie et des finances. Depuis hier, un document a été signé, qui permettra aux personnes désireuses

sanitaire des Ivoiriens. 4. Loi portant ratification de l'ordonnance fixant les taux du Droit Unique de Sortie (DUS) applicable aux cerises de café, aux fèves de cacao et aux produits dérivés du café et du cacao Le Droit Unique

mesure, non seulement, de faire efficacement leur travail, mais aussi, de mettre en symbiose tout ce qui est texte applicable à ces travaux pour éviter les discussions, les écarts de langages, car tout le monde c'est à quoi

participants, Assahoré Konan Jacques a insisté sur la nécessaire prise en compte, dans les réflexions, de la réglementation applicable à la mobilisation des ressources intérieures de l'évolution technologiques entre autres. L'exercice consiste à répertorier les actions à mener