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sont finalement déplacés. Au programme : Sensibilisation sur la gestion de l'informatique de sécurité, relecture des textes de lois applicables et collaboration pour un internet sûr et pacifique , selon les termes du courrier électronique reçu par les concernés

inquiétudes face à une nouvelle procédure portant sur la vérification avant embarquement de la conformité des importations aux normes applicables en Côte d'Ivoire (VOC). C'était à l'occasion d'une séance de travail avec une délégation du ministère … report du délai afin que toutes les parties prenantes soient suffisamment prêtes avant de passer à la mise en application. Lors des échanges le représentant du ministère du commerce a essayé de rassurer les adhérents de la CCILCI

Adou Richard pour La sensibilisation sur la gestion de l'informatique de sécurité, la relecture des textes de loi applicables sont entre autres les sujets abordés lors de cette rencontre. "Le Procureur de la République nous a sensibilisés

peut produire, de toute évidence, les effets escomptés en droit, dans la mesure où un arrêté, pour être applicable, doit avoir été publié par affichage dans les lieux destinés à cet effet, nonobstant toute notification à un destinataire comme

indispensable pour bâtir des États modernes . Pendant deux jours, experts et participants définiront des solutions innovantes et facilement applicables en vue de l'amélioration des outils de gestion des impôts, notamment l'élargissement de l'assiette fiscale, la qualité

projet de loi de ratification qui s'y rapporte. Laquelle ordonnance réduit le montant du Droit de timbre applicable au Document Unique de Transport (DUT), antérieurement fixé entre 1000 et 4000 F CFA, à un montant unique

prêteraient. Gbogou a émis le v?u de faire respecter strictement la logique des forêts classées et les textes applicables dans les forêts classées peu dégradées (moins de 25% ; entre 25 et 75%), de reclasser les forêts classées dégradées

Un panel sur la promotion du droit à la nationalité et l'éradication de l'apatridie en Afrique

solidarité, gages de succès et de réussite. A l'endroit des Gouvernants, il a plaidé pour l'application des décrets signés visant à participer à la résolution du problème de déficit observé dans le domaine du logement en Côte … Ivoire, notamment le taux de 5,5% applicable au crédit acquéreur ainsi que l'approvisionnement du FSH(Fonds de soutien à l'habitat) et CDMH(compte de mobilisation pour l'habitat) afin de garantir le refinancement des banques qui prêteront

recouvrement et des voies d'exécution qui stipule que : l'exécution forcée et les mesures conservatoires ne sont pas applicables aux personnes qui bénéficient d'une immunité d'exécution , le Directeur Général a indiqué que cette disposition pose la question … Ainsi, les deux jours de réflexion, devront aider les uns et les autres à mieux maîtriser les modalités d'application de l'immunité d'exécution et, subséquemment, à mieux assurer l'exécution volontaire par les personnes publiques. Relativement

voies d'exécution dispose en son alinéa 1er que : L'exécution forcée et les mesures conservatoires ne sont pas applicables aux personnes qui bénéficient d'une immunité d'exécution. En dépit de ces dispositions, l'Etat et ses démembrements sont

Ezaley ne cherche pas à être maire de Bassam à tout prix'', mais veut que les règles applicables dans une démocratie soient respectées, Me N'Dri Claver et Me Messan Tompieu ont dit croire que la Chambre administrative saura dire

ferroviaire, qui permet aux deux (02) pays de renforcer et de consolider leur coopération économique. Cette ordonnance rend pleinement applicables les dispositions fiscales et douanières incitatives consenties au concessionnaire pour l'exploitation des transports ferroviaires entre les deux pays. PROJETS … décret n° 2014-219 du 16 avril 2014 portant modalités de déclaration de patrimoine ; Ce décret réorganise, en application de l'ordonnance n° 2018-25 du 17 janvier 2018 modifiant l'ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative

relations avec la Mauritanie, a pris des mesures conservatoires pour permettre aux ressortissants mauritaniens de bénéficier des mesures applicables aux ressortissants de la CEDEAO. "Aussi, je tiens à rappeler que la Côte d'Ivoire plaide en faveur d'un retour

Côte d'Ivoire. Afin d'éviter la juxtaposition de plusieurs régimes francs, le présent projet de abroge les dispositions applicables aux zones et entreprises franches, donne un délai de deux ans aux structures de gestion et d'administration qu'elles