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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 632 résultats pour « application »

Résultats 1351–1365 sur 1 632 · les plus pertinents d'abord
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Pourquoi le Conseil constitutionnel n'a pas ordonné la reprise des élections?

planté, la situation peut alors être décryptée et on se rend compte que toutes les conditions requises à l'application de l'article 64 ne sont pas réunies en ce sens que les résultats provisoires de la Cei manquent dans … reprise des élections comme le stipule l'article 64. En clair, l'article 64 n'est pas applicable dans le cas de figure qui s'est présenté suite à la forclusion de la Cei qui s'est trouvée dans

Communiqué / La Bceao aux banques : Abstenez-vous de contribuer à la violation de la fermeture des Agences en Côte d`Ivoire .

République de Côte d'Ivoire, jusqu'à nouvel ordre. A cet égard, dans le cadre de l'application des décisions du Conseil des Ministres de l'Union, en ses sessions extraordinaires du 23 décembre 2010 à Bissau … renonciation stipulée au préambule de ladite Convention, et s'expose à une exclusion desdits systèmes. La même sanction est applicable à toute banque qui permettrait, au travers de son infrastructure de paiement, le règlement des soldes desdites séances de compensation