213 résultats pour « caduc »

date, les élections ne se tenaient pas, nous serions amenés à considérer que tous les accords de paix sont caducs. Par voie de conséquence, la légitimité et la légalité des institutions mises ou maintenues en place depuis 2005 par lesdits

Indépendance cha-cha-cha... La Côte d'Ivoire a choisi une célébration sobre mais soft pour les noces

paix . Cet avocat de l'Accord politique de Ouagadougou (Apo), alors que certains donnent ledit accord pour caduc, est Bamba Alex Souleymane, conseiller spécial du Premier ministre chargé de la culture et du sport. Pour l'invité d'hier

gratuite de logements avec la Police Nationale --Considérant que le contrat nous liant à la Police Nationale est devenu caduc après 17 mois d'impayés, -Considérant que les propriétaires de maisons baillées à la Police sont des laissés, pour, compte

lendemain, avec un coup de baguette magique, qu'on va dire : c'est terminé, vos statuts sont complètement caducs, voici désormais les nouveaux statuts . L.P : Le président de l'UDPCI a souhaité que la formation de ce parti unifié

Alors que l'horizon se dégage peu à peu, relativement à l'organisation des prochaines élections, le Parti

morts et une centaine de blessés, selon les FN). Guillaume Soro, SG du MPCI, déclare que ces bombardements rendent "caducs les accords de paix". De nombreuses manifestations violentes de "Jeunes patriotes" pro-Gbagbo se déroulent à Abidjan. Le 14 novembre

Sorbonne où se réfugient tous les commerçants et autres Bana Bana chassés de l'ancien marché du plateau rendent caducs les efforts du Conseil municipal, dénaturant l'environnement municipal : Pour toutes les raisons évoquées et dans le cadre des Assemblées

Les hausses de carburant à répétition ne sont en Côte d'Ivoire que la face visible d'un

compte dans les 22 milliards 500millions de francs cfa. Aussi, depuis le 11 avril 2010 l`accord est devenu caduc de sorte que si le transfert se fait sur le compte de Gohourou, il devient le seul propriétaire

estimations qui avaient été faites. La pauvreté et la crise font que les villes sont surpeuplées, toute chose rendant caduc bon nombre d'infrastructures dont les routes et les installations d'eau et d'électricité. La conséquence

Cabinets ministériels déserts, ministres absents, dossiers empaquetés, angoisse. Six jours après la dissolution du gouvernement par le Président

Le vendredi 12 février 2010, nous apprenions, avec stupeur, la décision de Gbagbo Laurent prononçant la dissolution et

Aujourd'hui, force est de reconnaitre que le décret qui date du 26 Mai 1964 réglementant ces normes est caduc. Le pays a évolué. Les normes doivent l'être également. Tous les opérateurs du secteur automobile reconnaissent le retard

manifester publiquement sur la voie publique. Et même si juridiquement le décret qui interdit les marches est devenu caduc depuis le mois de juin 2009, l'organisation de cette manifestation n'était pas gagnée d'avance pour la jeunesse

commerciale commune. Selon M. Bocco, il faut accélérer le processus de conclusions de l'APE régional. L'APE sera caduc dès que cet accord sera signé. Lanciné Bakayoko

ordre depuis que le gouvernement laisse croire que l`ancien format du permis de conduire est devenu caduc. "J`ai déposé mes dossiers depuis le début du mois de décembre, on m`a remis ce papier jaune que voici. Depuis

lisible. Ces divisions rendent difficiles toute résolution du conflit comme en témoigne l'accord de paix de 2006, rendu caduc car signé par un seul mouvement séparatiste, le Flec-Renovada. La fusillade du convoi togolais illustre à nouveau ces querelles

autre, de sorte qu'au moment de la parution d'une étude, ses résultats peuvent déjà être caducs. Le problème de la contrefaçon est le plus aigu dans les régions où les systèmes de réglementation pharmaceutique et de contrôle

tout seul. Du coup, le radicalisme Fpi qui avait présidé à la désignation des Ddc et Dlc devient caduc. Quand à cela viennent s'ajouter les nominations faites par le Dnc, qui sont dans la logique de la nouvelle vision

facteurs venait à faire défaut, le respect du calendrier établi par le sixième CPC devient caduc. Or, il n'est un secret pour personne que la communauté des bailleurs de fonds internationaux, par la voix du représentant résidant

août, le Premier ministre nous a reçus et a pris des engagements. Nous nous disons que ces engagements sont caducs aujourd'hui. Le Premier ministre avait dit qu'à leur retour des vacances, il proposerait aux syndicats des modalités

La sixième réunion du Cadre permanent de concertation(Cpc) se tient jeudi dans la capitale burkinabé. Elle constatera

Nations Unies, appuyée par une déclaration présidentielle du Conseil de Sécurité de l`ONU, stipulait que l`A.P.O serait caduc si l`élection du 29 novembre 2009 venait à être encore une fois reportée. 2. Excédés et ébranlés, les Ivoiriens

déclaration présidentielle du Conseil de sécurité de l'Opération des Nations Unis, stipulait que l'Apo serait caduc si l'élection du 29 novembre 2009 venait à être encore une fois reportée . Faisant une analyse de la situation socio-économique

Nations Unies, appuyée par une déclaration présidentielle du Conseil de Sécurité de l`ONU, stipulait que l`A.P.O serait caduc si l`élection du 29 novembre 2009 venait à être encore une fois reportée. 2. Excédés et ébranlés, les Ivoiriens

Nations Unies, appuyée par une déclaration présidentielle du Conseil de Sécurité de l`ONU, stipulait que l`A.P.O serait caduc si l`élection du 29 novembre 2009 venait à être encore une fois reportée. 2. Excédés et ébranlés, les Ivoiriens

Ouréto à contre-pied : "Il y a urgence car les textes sur les statistiques datant de 1951, sont évidemment caducs. Nous sommes tenus de les adapter au concert des nations en les mettant à jour. Nous ne sommes pas seuls

En sept ans, les Fn continuent de détenir le même territoire jusqu'au moindre centimètre carré. La cohésion

sans ignorer que s'il y a report, les délais de dépôt de candidature qui ont été fixés deviennent caducs, conformément aux textes en vigueur

bonne exécution de l'APO. Il faut rappeler pour la dernière fois que le désarmement est un sujet caduc depuis l'avènement de l'APO qui institue deux armées qui n'attendent que d'être fusionnées. Ainsi, l'accord

Un scénario catastrophique plan sur la Côte d' Ivoire. L'invalidation des candidatures des présidents Bédié et Ouattara

La lutte contre la contrefaçon des ?uvres de l'esprit, menée par la Brigade culturelle, est loin d

pense qu'ils n'ont pas de régime démocratique. Cette invitation de Barack Obama à Gbagbo va désormais rendre caducs ses messages sur la supposé incompétence de Gbagbo à gouverner. D'où les pleurs de nos confrères, relais

Lorsque Laurent Gbagbo envoie un télégramme aux Gabonais pour leur dire, " faites attention, ne faites pas comme la

Selon les derniers rapports qui datent de 1970, 12% de la population était drépanocytaire. Un chiffre aujourd'hui caduc qui doit être revu. Car, la drépanocytose menace le monde. "La drépanocytose vient d'être reconnue

économique de notre pays pendant cette période de crise. La SONATT, se référant à son décret de création devenu caduc, continue d'exercer et de revendiquer bruyamment toutes les activités contenues dans cet acte, ignorant la prééminence de l'acte

bonne volonté des autorités de contrer les contrefacteurs, celles-ci sont limitées par les textes en vigueur qui sont caducs. Mais, à en croire M. Denis Bohoussou, Directeur général de l'Officie ivoirien de la propriété intellectuelle, un texte

Le président burkinabé et les principaux acteurs de la crise ivoirienne tiennent aujourd'hui une importante réunion dont

rien que certains voudrait voir en lui. Obama par sa performance politique vient rendre caduc tous les préjugés envers le noir américain qui, s'il n'est pas confiné dans des rôles culturels ou sportifs est tout simplement le paria

justifier. Maintenir en place le pouvoir du PCA, du DG, du DAAF, ts de diverses natures et leur conseil caduc totalement incriminé par la justice, et dont le mandat est d'ailleurs arrivé à expiration. Telle est aussi la volonté

La Côte d'Ivoire connaît depuis quelques mois une inflation vertigineuse liée à la crise alimentaire mondiale . Cette

ABIDJAN (Xinhua) -- La justice ivoirienne procède cette semaine à l'arrestation et à l'incarcération de hauts responsables

dysfonctionnement de toutes les structures de la filière café-cacao. Car tous les textes les créant sont devenus caducs surtout concernant le mandat des administrateurs chargés de leur gestion . A titre d'exemple, M. Tchimou explique : L'arrêté

dysfonctionnement de toutes ses structures de la filière café-cacao, car tous les textes les créant sont devenus caducs surtout concernant le mandat des Administrateurs chargés de leurs gestions. Exemple, l`arrêté du 3 août 2001 a donné un mandat

dysfonctionnement de toutes les structures de la filière café-cacao car tous les textes les créant sont devenus caducs surtout concernant le mandat des administrateurs chargés de leur gestion", a-t-il ajouté. Le 23 octobre 2007, la justice ivoirienne

Le parquet a ouvert une information judiciaire contre une vingtaine de dirigeants de la filière café cacao soupçonnés

honoraires des auxiliaires de justice etc. . Poursuivant, le procureur Tchimou a noté qu'au regard des textes devenus caducs, le mandat des administrateurs chargés de la gestion est arrivé à expiration. Cela fait entraîne un dysfonctionnement dans ces structures

dysfonctionnement de toutes ses structures de la filière café-cacao, car tous les textes les créant sont devenus caducs surtout concernant le mandat des Administrateurs chargés de leurs gestions. Exemple, l'arrêté du 3 août 2001 a donné un mandat

prime, l'administration douanière qui, par sa présence bientôt sur toute l'étendue du territoire, rendra certains accords caducs. Droits d'escorte En effet, le transport du bétail avec son lot de tracasseries et le principe de convoyage, a contribué