213 résultats pour « caduc »

publicité, l'inexistence d'une loi sur la publicité. Car les textes régissant le secteur sont soit caducs, soit insuffisants, ou encore inexistants si ce n'est disparates au niveau des différents ministères. C'est pourquoi, pense

Assemblée nationale n'a pas encore été voté. L'institution fonctionne selon l'ancien règlement qui est caduc, du fait du changement de Constitution intervenu dans le pays en 2016. L'absence du président de l'Assemblée nationale

terres rurales qui seront des sources de richesse foncière rurale. Après le 14 Octobre 2023, les droits coutumiers seront caducs et sans aucun effet. Les terres rurales non identifiées deviendront sans aucune autre forme de procès les propriétés

C'est une véritable opération de charme. Avant le passage de l'avant-projet de loi sur la

proche des populations, en les aidant à mieux vivre. Ils préfèrent rester dans la démagogie. Ce sont des comportements caducs qui ne marchent plus. Les populations sont matures. Mais comme je ne veux pas aller de crise en crise

répartition, afin de bien planifier les projets de développement dans ce secteur, car "le recensement de 2001 est déjà caduc et irréaliste pour ce secteur qui fait environ 66% de nos recettes ". (AIP) si/fmo/akn/ask

Fin Mai 2014-fin Mai 2015, voilà exactement un an que le seigneur m'a sorti des fours

schémas directeurs d'urbanisme et plans directeurs d'urbanisme de planification des villes ivoiriennes étaient soit inexistants, soit caducs. Fort de ce constat, le gouvernement a permis au ministère de la Construction, avec le soutien d'experts, la réalisation

promulgation du nouveau code forestier de 2014, soulignant qu'il opère une rupture qualitative avec celui de 1965, devenu caduc.  Si au niveau écologique le nouveau code foncier maintient l'équilibre climatique et donne les moyens de lutte contre

Grand-Bassam - L'Autorité de régulation des télécommunications et technologies de l'information et de la Communication (ARTCI