213 résultats pour « caduc »

répartition, afin de bien planifier les projets de développement dans ce secteur, car "le recensement de 2001 est déjà caduc et irréaliste pour ce secteur qui fait environ 66% de nos recettes ". (AIP) si/fmo/akn/ask

Fin Mai 2014-fin Mai 2015, voilà exactement un an que le seigneur m'a sorti des fours

schémas directeurs d'urbanisme et plans directeurs d'urbanisme de planification des villes ivoiriennes étaient soit inexistants, soit caducs. Fort de ce constat, le gouvernement a permis au ministère de la Construction, avec le soutien d'experts, la réalisation

promulgation du nouveau code forestier de 2014, soulignant qu'il opère une rupture qualitative avec celui de 1965, devenu caduc.  Si au niveau écologique le nouveau code foncier maintient l'équilibre climatique et donne les moyens de lutte contre

Grand-Bassam - L'Autorité de régulation des télécommunications et technologies de l'information et de la Communication (ARTCI

devait suivre''. Me Faustin Kouamé a aussi déploré que le Conseil constitutionnel ait statué à partir de textes caducs, les élections étant prévues en 2005 et s'étant tenues en définitive en 2010, sans que des dispositions contraires n'aient

La Côte d'Ivoire est obligée de demander à Compaoré de trouver une autre destination Le dossier Compaoré

pays qui bénéficient d'un plan d'urbanisme directeur.  Malheureusement, poursuivra-t-il, les outils de planification urbaine devenus caducs pour la quasi-totalité et qui devraient favoriser leur évolution spatiale de manière cohérente, connaissent de nombreux problèmes liés

préparée. Si un mois passe qu'Affi n'a pas signifié la décision au comité de contrôle, cela est caduc. Gbagbo demeure candidat de la présidence du Fpi. Le congrès va se tenir dans ce mois

acquitter du droit de péage. Ce faisant , le débat sur la réduction du prix du péage serait caduc. Il s'agit de proposer des solutions alternatives concrètes afin que l'économie tourne positivement au profit de tous. En tout état

fondamentale. Les accord de Marcoussis ont été faits dans un contexte bien particulier et sont donc à présent caducs. Je remercie toutes ces personnes pour leur intérêt pour la question. Je vais m'expliquer et j'espère arriver

appliquer. Pendant ce temps, plus les années passent, plus les points d'accord de la valeur de 1800 deviennent caducs. C'est dans ce lapse de temps que le Gepci fait un plaidoyer pour obtenir six mois d'impression

nous sommes convenus que, dès qu'un accord régional serait conclu, ceux de ces deux pays seraient caducs. mage. Vous vous dites favorable à l'ouverture du marché régional, mais pas pour tous les produits. Pourquoi ? Certains sont jugés sensibles

bilan supérieur à 5 millions FCFA. Ce n'est pas tout. L'application de l'Acte uniforme rend caduc le système des d'agréments. Désormais, c'est l'immatriculation au Registre des sociétés coopératives (RSC) auprès du greffe du tribunal

élément fondamental de la souveraineté nationale. C'est pourquoi son encadrement juridique ne saurait être aussi facilement rendu caduc par l'effet automatique des traités et autres accords mêmes dument ratifiés , souligne la déclaration des députés Pdci. Convaincus