1 091 résultats pour « confiscation »

dans l'établissement des documents, une forme de largesse suspecte parce que malhonnête. Cela sent l'INONDATION dans la confiscation des papiers de certains citoyens que l'on abuse par une prétendue aide pour avoir leurs papiers. L'approche … certains citoyens "ignorants ou naïfs", organise l'INONDATION par une forme insidieuse de confiscation, il faut le répéter, de documents nécessaires et indispensables pour se faire établir une Carte Nationale d'Identité. Serait-ce alors étonnant d'entendre dire

Ouattara pris au piège de son mensonge. Puisqu'il fait partie de ceux qui depuis longtemps, crient à la confiscation des médias d'Etat par le pouvoir en place. Dans le relevé de notes du temps d'antenne réalisé … comme en politique, la mauvaise foi est régulièrement la tasse de thé, Bédié et Ouattara peuvent crier à la confiscation des médias d'Etat. Pourtant, au temps du PDCI, l'opposition n'existait presque pas dans les médias d'Etat

Etat sont la trahison; l'organisation du pillage des ressources du pays au profit d'une minorité; la confiscation de la liberté d'expression et des droits humains. Incessamment, dit-il, je vais traduire le président Laurent Gbagbo devant … tribunaux. Il devra rendre compte des délits de trahison contre le peuple de Côte d'Ivoire; de gabégie; de confiscation des libertés d'expression et des droits humains. Il a trahi les Ivoiriens en leur faisant croire qu'il pouvait

immersion, du sabbat (7è jour de la semaine, samedi), la profanation de la fête de pâques et la confiscation de la naissance de Jésus Christ. Tohouri Dago, tirant son argumentaire des textes bibliques, a regretté que les autorités religieuses aient

avoir élaboré le budget de la mairie seul, sa mauvaise gestion du personnel par des licenciements arbitraires, la confiscation à des fins personnelles du véhicule de fonction, du mobilier du domicile de secrétaire général de la mairie et du matériel

très important. Certaines pratiques telles que le rituel funèbre et la privation ou même la confiscation des libertés de certains individus dans les royaumes africains constituent un obstacle dans les Etats modernes. Existe-t-il, aujourd'hui, un respect

très important. Certaines pratiques telles que le rituel funèbre et la privation ou même la confiscation des libertés de certains individus dans les royaumes africains constituent un obstacle dans les Etats modernes. Existe-t-il, aujourd'hui, un respect

Le mouvement d'humeur des travailleurs de Sifca coop (structure du Fdpcc) ne sera pas sans conséquences pour

justice sénégalaise, condamnant en dernier ressort Air France à maintenir le taux de la commission à 9% et la confiscation de 20 millions de FCFA déposés en caution. Huberson Digbeu

militants, de faire bloc derrière le Président Bédié pour faire échec aux man?uvres d`intimidation et de confiscation du pouvoir d`Etat par la force et la terreur. "Nous devons continuer à combattre l`imposture de cette minorité

quand nous accédons finalement à la porte d'entrée. Après la vérification du ticket d'accès et la confiscation par les agents postés juste à l'intérieur des pièces d'identité, nous voilà dans l'enceinte de la prison. Notre

exactions que des éléments des Forces nouvelles (FN, ex-rébellion) continuent à infliger aux villageois, y compris la confiscation de leur bétail", ainsi que des arrestations abusives dans la région de Man. Les FN ont signé en mars

été informée des actions que des éléments des Forces nouvelles continuent à infliger aux villageois y compris la confiscation de leurs médailles , a déclaré le conférencier. Tout en saluant les populations civiles qui selon lui, ne ménagent aucun effort pour

mesures de sûreté. Elle n'entraîne ni la restitution des amendes et frais déjà payés, ni la restitution des confiscations déjà exécutées. Article 5 : Aucune poursuite pénale ne peut être initiée pour les faits couverts par l'amnistie et découverts

dire que cette masse, une fois récupérée, pourrait servir d'alibi à toute action de confiscation de pouvoir par le FPI, à l'issue de la prochaine élection présidentielle. Car, le schéma est tout tracé. Avec le soutien