1 091 résultats pour « confiscation »

grève des chauffeurs déclenchée ce mardi fait suite à la confiscation des pièces du véhicule par un garde pénitentiaire. Difficile de se déplacer dans la ville de Daloa depuis hier, jour de début de la grève des chauffeurs de taxi … Ceux-ci ont décidé d'une opération ville morte suite à la confiscation des pièces du taxi d'un des leurs par un garde pénitentiaire ce mardi 24 octobre. Sur la cause de l'altercation, pour l'heure, aucun

post-électorales nous voudrions suggérer que l'UA examine l'opportunité de l'adoption d'une charte sanctionnant toute confiscation du pouvoir d'Etat, avec des effets contraignants. - Au plan économique, il conviendrait de soutenir les actions et autres réformes

président actuel. Surtout son impopularité. Pour nous, le Togo doit quitter ce ?'spectacle politique'' sans éclat, celui de la confiscation du pouvoir d'état pendant 50 ans par une seule famille : En attendant la colère est partout. Les sentiments politiques

dernier portefeuille ministériel, notamment le scandale de délivrance de passeports de services et de détournements de fonds ; Confiscation de biens et matériel de transport et de mobilier après sa passation de charge ; Absence notoire du parti au Gouvernement

audience contre lui, trois ans d'emprisonnement, une amende de 30 millions d'euros et la confiscation de son patrimoine en France. La délibération est attendue pour le 27 octobre prochain. En plus du vice-Président équato-guinéen, d'autres

depuis 2011, seule la même catégorie d'ivoiriens continue de subir les détentions abusives, l'exil et les confiscations de biens. Après presque sept années, nous pouvons affirmer sans aucun risque de nous tromper que notre pays est divisé

Pedro, avant même que soit signifiée à la partie qui a procédé à la saisie conservatoire, et non la confiscation, du navire. C.K Commentaires

fallacieux sont avancés. Certains parlent d'hégémonie du RDR ! Je n'en vois pas la trace. D'autres de confiscation du pouvoir par les gens du Nord contre le Sud ! Je n'en vois pas la marque. Pour

octobre 2016 mettant ainsi 75% des agents dans une situation d'endettement et par voie de conséquence la confiscation de leurs salaires. Les travailleurs interpellent également le ministre Sidi sur la non-prise en compte de l'équité dans

privation de leur droit civique et d'interdiction de paraître sur le territoire national et a ordonné la confiscation des armes sous scellés en vue de leur destruction par la gendarmerie. Le 10 juin, Diarra Drissa et Mamou Komou résidant

sujet parle d'une déclaration ?'sans pitié'' du porte-parole des Forces nouvelles contre le RDR. ?'Non à la confiscation du pouvoir () en 6 ans le Nord n'a rien gagné avec le RDR'', reprend LG Infos qui attribue

territoire ivoirien. "Nous allons engager la procédure auprès du juge pour qu'il nous fasse une requête de confiscation qui a dépossédé un fraudeur au profit de l'Etat de Côte d'Ivoire", a-t-il annoncé, précisant

Pedro) et les populations des villages communaux de Gbowé et Bébé, suite à la confiscation par les jeunes de ces deux villages du matériel de travail d'un chantier de la mairie, occasionnant vendredi et samedi des destructions de biens

Pedro) et les populations des villages communaux de Gbowé et Bébé, suite à la confiscation par les jeunes de ces deux villages du matériel de travail d'un chantier de la mairie, occasionnant vendredi et samedi des destructions de biens

national, à l'exception de son département de naissance, d'une amende de 200 000 francs CFA et la confiscation de la moto mise sous scellé en vue de son dépôt au greffe du tribunal. Sékongo Madou avait été condamné