1 091 résultats pour « confiscation »

Ivoire (MVCI), un parti politique proche de Guillaume Soro, l'ancien président de l'Assemblée nationale ivoirienne, dénonce la confiscation des droits et des libertés dans le pays après l'annulation de son meeting (par les autorités municipales) prévu samedi … Félicien Sékongo, le président du MVCI. Poursuivant dans un communiqué parvenu vendredi à APA, M. Sékongo a dénoncé la confiscation des droits et libertés et a appelé ses militants au calme et à ne céder sous aucun mobile face

aggrave chaque jour. Une élection présidentielle aussi cruciale que celle de 2020, ne peut pas se dérouler sous la confiscation de l'institution électorale et de l'institution judiciaire par l'actuel Président de la République, M. Alassane Ouattara ! Rendez

gouvernance politique démocratique et social s'engage à nouveau à confisquer le pouvoir d'Etat en octobre prochain Cette confiscation se fait par ?' le biais d'une commission électorale non indépendante et non consensuelle inféodée au Conseil constitutionnel

progressistes et mouvements de société civile, rappelons aux masses populaires que si elles ont pu se mobilisé contre la confiscation des libertés individuelles elles doivent pouvoir faire mieux quand le droit le plus fondamental des droits de l'homme

prépare et bien évidemment aucune des forces présentes au sein de la plateforme n'acceptera cette confiscation de l'élection présidentielle. Certains accusent le PDCI-RDA de ne pas avoir de programme pour la Côte d'Ivoire. Que leur répondez

économique. Plutôt que de résoudre les difficultés quotidiennes qui assaillent les populations, le régime semble être préoccupé par la confiscation du pouvoir à travers des discours populistes qui n'ont rien à voir avec la réalité Commentaires

faire un 3ème mandat, il a oublié de diriger le pays, et ils ont commencé à penser à la confiscation du pouvoir, c'est çà qui me choque , dénonce le député de Ferkesssédougou, qui a salué, au passage, la rencontre

elle expose à des sanctions administratives et pénales allant de la saisine à l'emprisonnement en passant par la confiscation et la destruction des produits de tabac cultivés ou fabriqués illégalement par tous les contrevenants. Pour les députés, cette

fond, deux réalités que tente d'occulter le pouvoir exécutif : - La réconciliation nationale n'est pas réalisée. La confiscation des résultats des travaux de la Commission Dialogue Vérité Réconciliation (CDVR), dont la création avait pourtant suscité un réel espoir chez

privation de ses droits, de 5 ans d'interdiction de sortie du pays et de confiscation de ses biens et de son passeport. F.B Articles associés

Kambou Emmanuel à cinq ans d'emprisonnement ferme et 500 000 FCFA d'amende. Elle a aussi ordonné la confiscation du scellé, constitué d'un couteau, en vue de sa destruction. rkk Commentaires

Président de l'Université Félix Houphouët-Boigny de Cocody, Abou Karamoko, pour diffamation, appels à la bastonnade et confiscation de dossiers . Selon le Pr Roger Langui, Porte-parole du Syndicat Libre des Enseignants-Chercheurs, (SYLEC), cette plainte contre

second degré de Côte d'Ivoire (CESCI). Toutefois, ils ont décidé, à leur réunion tenue mardi, de la confiscation des notes d'évaluation des élèves. Des syndicats d'enseignants, ont lancé un mot d'ordre de grève depuis lundi pour

Ivoiriens. En matière de délit douanier et singulièrement de contrebande, par exemple, les auteurs sont passibles de la confiscation de l'objet de fraude, des moyens de transport, des objets servant à masquer la fraude et d'une amende égale