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dernières élections locales, le professeur Maurice Kakou Guikahué, chef du Secrétariat exécutif de ce parti, a dénoncé la confiscation par le pouvoir de victoires obtenues dans certaines communes. SE Henri KONAN BEDIE, Président du PDCI-RDA, Mesdames et Messieurs

régime dans le fonctionnement de certains partis politiques : MFA, PIT, UPCI et FPI notamment. En témoigne également, la confiscation par le régime des chèques déjà émis par le trésor public et destinés à certains partis membres du CPD, au seul … objet de censures systématiques. Aujourd'hui, ces médias ont été transformés en organes de propagande au service de la confiscation du pouvoir à vie de M. Alassane Ouattara. Pire, le Conseil National de la Presse (CNP), a été érigé

campagnes électorales actuelles, et susceptibles de provoquer des troubles, ont déjà été signalés. Il s'agit notamment de confiscation d'espaces publics par des candidats, d'affiches déchirées, de convois de candidats qui se rencontrent et s'insultent, donc

comptables d'une telle situation, aussi grave que délétère, et participent de ce fait objectivement à la tentative de confiscation du pouvoir d'Etat par des moyens non démocratiques, dont les élections municipales et régionales annoncées ne sont

interdiction de paraître sur l'ensemble du territoire national, sauf dans leur département d'origine, ainsi qu'à la confiscation du corps du délit en vue de sa destruction et à la publication de la décision de condamnation dans

République, elles sont devenues tout simplement partisanes et participent de ce fait objectivement à la tentative de confiscation du pouvoir d'Etat par des moyens non démocratiques ; Quant aux libertés démocratiques fondamentales, elles sont totalement bafouées, avec notamment : l'assassinat

police, devra également payer une amende de 500.000 FCFA à l'Etat de Côte d'Ivoire, outre la confiscation du corps du délit. yy/cmas Commentaires

respect de cette réglementation exposera les contrevenants à des mesures de sureté qui pourront aller de la confiscation de l'objet ayant servi à commettre le bruit à l'interdiction de l'activité à l'origine du bruit incriminé. gak/akn/fmo

premier ressort, a également condamné le prévenu à 10 ans de privation de ses droits civiques, à la confiscation du pistolet en vue de son dépôt au greffe du parquet ainsi qu'à la publication de cette affaire dans

allant jusqu'à 10 ans et une amende pouvant atteindre 50 millions de francs CFA, sans préjudice de la confiscation des produits et des moyens de transport ayant servi à commettre l'infraction. 3- Au titre du Ministère

emprisonnement allant jusqu'à 10 ans et une amende pouvant atteindre 50 millions FCFA en plus de la confiscation des produits et des moyens de transport ayant servi à commettre l'infraction , a fait savoir Bruno Koné. ... suite

Ivoire. Le porte-parole du gouvernement a noté le fait que ce nouveau dispositif facilitera notamment les mécanismes de confiscation d'avoirs illicites et de biens issus d'actes de corruption tout en réglementant la gestion et la liquidation éventuelle

modalités de mise en ?uvre. Il contribuera à améliorer la lutte contre la corruption en facilitant les mécanismes de confiscation d'avoirs illicites et de biens issus d'actes de corruption et en règlementant la gestion et la liquidation éventuelle