1 091 résultats pour « confiscation »

responsables d'associations de la Société Civile,  Le limogeage de nombre de cadres sans motif valable,  La confiscation des médias d'Etat, 4  L'enlèvement de personnes par des groupes armés, encagoulés et non identifiés, Nous sommes … prévu par notre Loi Fondamentale ? Enfermer notre pays dans la voie de la propension à la violence, à la confiscation des libertés ou de la répression permanente pour le replonger davantage dans un état plus grave que celui

radicalisé, ce qu'il ne souhaitait probablement pas. L'opposition voit dans la réélection d'Alassane Ouattara une confiscation du pouvoir par un homme. Cette réélection ouvre en réalité, pour la scène politique ivoirienne, le champ d'une profonde transformation

graves. Ce sont, entre autres, les conflits de chefferie, l'occupation illégale des forêts classées par les étrangers, la confiscation des terres des autochtones par des allogènes ou allochtones suite à la crise postélectorale et le climat politique délétère

phénomène d'exportations frauduleuses des matières premières agricoles, notamment de l'anacarde. Elle prévoit, à cet effet, la confiscation et la vente immédiate des produits saisis ainsi que les moyens de transport, selon la procédure judiciaire simplifié. ako/fmo Commentaires

Ivoiriens qui s'opposent à l'idée d'un troisième mandat en Côte d'Ivoire et à la confiscation du pouvoir d'Etat en s'appuyant sur des forces parallèles et des mercenaires prépositionnés à divers endroits du territoire national

fils qui seront capables de mettre en synergie ressources légitimes et actions pacifiques afin de faire barrage à la confiscation de leur souveraineté. C'est seulement ainsi que nous aboutirons à un processus électoral inclusif, régulier et absolument transparent

dont Denis-Christel Sassou-Nguesso aurait agi pour acquérir la propriété de Miami visée par cette procédure dite de confiscation civile , mais aussi d'autres biens. ... suite de l'article sur RFI Commentaires

millions (4.500.000.000) FCFA d'amende, à cinq (05) années de privation des droits. Le Tribunal a également prononcé la confiscation au profit de l'Etat du bien immobilier recelé. Relativement à Monsieur KONE KAMARATE SOULEYMANE et autres, la procédure

emprisonnement ferme, 4 500 000 000 FCFA d'amende, 5 ans de privation de droits. - Ordonne la confiscation, au profit de l'Etat de Côte d'Ivoire, de l'immeuble acquis avec les fonds détournés, et sis à Abidjan Marcory

juxtaposé à un Parlement monocolore voué à la dévotion du Rhdp (pouvoir), apparaît comme une man?uvre de confiscation du pouvoir Alassane Ouattara et son clamp . En vue de rentrer dans l'histoire par la bonne porte, Alassane Ouattara devra

sanctions vont d'une peine d'emprisonnement de deux à 10 ans pour les trafiquants illégaux, sans compter la confiscation du produit et des camions ayant servi au transport. La sensibilisation sur la commercialisation de l'anacarde dans la région

explique le plaignant. Au passage, Charles Blé Goudé a déploré une violation permanente des droits de l'Homme, la confiscation des libertés individuelles et collectives et une justice aux ordres en Côte d'Ivoire. Il fustige un régime qui crucifie

blanchement de capitaux. Selon lui, ces faits sont consécutifs à son refus de s'associer au projet de confiscation du pouvoir d'Etat et partant de la démocratie que sous-tendait la création du RHDP (Rassemblement des houphouëtistes pour

réconciliation des ivoiriens et conduire à une nouvelle déchirure nationale. Pour avoir refusé de m'associer au projet de confiscation du pouvoir d'Etat et partant de la démocratie que sous-tendait la création du RHDP unifié, Monsieur Ouattara