1 091 résultats pour « confiscation »

illégitimes. Blocage des systèmes de règlement mutuel, des communications aériennes, des chaînes d'approvisionnement, gel des avoirs financiers, confiscation sans fondement juridique de la propriété publique et privée, privation des droits à  la libre circulation, à  l'éducation

ciblage plus marqué desdits produits, à  travers l"affinement des procédures et processus de leur identification et localisation, saisie, confiscation et gestion. Cyprien

prenant en compte, en plus du titre, l"autorisation d"exploitation minière, l"article 185 permet désormais la confiscation des matériels, des produits miniers et autres objets saisis. L"article 186 comporte un nouvel alinéa qui institue, pour les officiers

électorale de 2010 sont à  nouveau en place , que le RHDP est toujours dans sa logique de confiscation du pouvoir . Toujours est-il que pour la 5ème opération de révision de la liste électorale, (Maurice Kacou) Guikahué

extérieurs de ce système politique tout en maintenant un état d'esprit et des pratiques instituant en réalité, la confiscation, par une minorité, du pouvoir'', a expliqué M. Houédanou lors de la présentation de son ouvrage. Poursuivant

ailleurs, lui et sa bande évoquaient "le silence coupable de la Bceao dans ce qui serait une confiscation de la somme de 40 milliards Fcfa qui seraient bloqués à  la SIB et appartenant à  la Société DICI Immobilier". Des "propos

Recouvrement des Avoirs Criminels. Cet Etablissement public est chargé d"exécuter les décisions de gel, de saisie et de confiscation des avoirs illicites prononcées dans le cadre de procédures pénales ou administratives. En cohérence avec les standards internationaux

pour but de troubler l'ordre public par l'intimidation ou la terreur. Elle a en outre ordonné la confiscation des armes ayant servi à  la commission des infractions retenues à  la charge des accusés. Par le second Arrêt

amende, 25 milliards FCFA de dommages et intérêts à  payer à  l"Etat de Côte d"Ivoire, la confiscation de ses biens, l'interdiction de séjour sur le territoire ivoirien. Un mandat d"arrêt a, également, été lancé contre

conduite des dossiers d'enquêtes. Aussi, de mettre un accent particulier sur la localisation, la récupération et la confiscation du produit de la fraude et de la corruption. Rappelant que son institution a déjà  bénéficié d"un soutien logistique

pour blanchiment de capitaux ; Ø Vingt et une (21) condamnations pour délits économiques divers. Le Tribunal a ordonné la confiscation, au profit de l'Etat de Côte d'Ivoire, des biens meubles et immeubles ayant servi à commettre ces infractions

révélé le secrétaire général de la HABG, Henri Augustin Aka. Selon M. Aka, le tribunal a ordonné la confiscation, au profit de l'Etat de Côte d'Ivoire, des biens meubles et immeubles ayant servi à commettre ces infractions

FCFA. L'art. 11, qui va encore plus loin, stipule que la décision de condamnation ordonne en outre la confiscation des moyens ayant servi à commettre l'infraction et les produits de l'infraction ainsi que les biens meubles

Solidaires (GPS), mouvement politique et citoyen, dont M. Guillaume Soro est le président. Il a en outre ordonné la confiscation du siège au profit de l'Etat. M. Soro a été condamné à vie pour atteinte à la sûreté

notre indépendance. Nous en sortons collectivement meurtris et finalement malheureux parce qu'elle a fragilisé davantage notre pays. Cette confiscation de la liberté est en réalité la cause de notre triple échec en matière de cohésion nationale, de paix