1 091 résultats pour « confiscation »

content des agissements de l’ambassade de Côte d’Ivoire en France. Il dit ne pas comprendre la confiscation de son passeport par cette ambassade. Il a reconnu être l’objet de chantage de la part de certains membres

Ivoire n'a enregistré aucune condamnation pour blanchiment de capitaux ou pour financement du terrorisme, de même qu'aucune confiscation pour l'une de ces infractions. Djobi Irié François a souligné en revanche que les mesures prises par le gouvernement

trois ans d'interdiction de paraître sur le territoire national sauf son département de naissance ainsi que de la confiscation du corps du délit en vue de sa destruction. (AIP) kkp/cmas Commentaires

infligé une peine de 36 mois de prison, de 10 ans de privation de ses droits et de la confiscation du corps du délit en vue de sa restitution aux forces de l'ordre, note-t-on. kkp/akn/tm Commentaires

dire un brusque retour en arrière. S'appropriant la souveraineté du peuple et s'inscrivant dans une démarche de confiscation de la démocratie dont il se prévaut pourtant, le Front du refus, qui brandit comme un drapeau de la révolte

paraître sur l'ensemble du territoire national, sauf à Galébré, dans le département de Guibéroua, ainsi que la confiscation du scellé. kkp/ask Commentaires

sommes pas à niveau dans la détection des infractions financières, la recherche des avoirs criminels, leur saisie et confiscation, cette Habg ne pourra pas faire efficacement son travail. Touré Albert Kacou, le Directeur général de l'Ecole de police

prises pour leur atténuation. Selon le porte parole du gouvernement, le non-respect de cette réglementation pourra entraîner la confiscation de l'objet émetteur du bruit, à l'interdiction ou à la suspension de l'activité à l'origine

programme annuel de mesures sonores". Selon Bruno Koné, le non-respect de cette réglementation peut aller à "la confiscation de l'objet ayant servi à émettre le bruit, à la suspension ou à l'interdiction de l'activité professionnelle, commerciale

Code de l'Environnement et à celles du Code pénal, sans préjudice des mesures de sureté allant de la confiscation de l'objet ayant servi à émettre le bruit, à la suspension ou à l'interdiction de l'activité professionnelle

respect de cette réglementation exposera les contrevenants à des mesures de sureté qui pourront aller de la confiscation de l'objet ayant servi à commettre le bruit à l'interdiction de l'activité à l'origine du bruit incriminé

revendications du Syndicat Interministériel des Chauffeurs Fonctionnaires Interministériels de Côte d'Ivoire (Synchau-Ci), a dénoncé récemment la confiscation par le régime, de leurs droits et avantages. Notamment les primes d'habillement, d'intéressement et de risque ; et les mises

fils de Félix Houphouët-Boigny et permet aux Houphouëtistes, en rangs serrés, de résister à la tentative de confiscation du pouvoir par Laurent Gbagbo, ce qui a conduit notre pays à la crise postélectorale. Le Siège du Golf Le siège

fils de Félix Houphouët-Boigny et permet aux Houphouëtistes, en rang serré, de résister à la tentative de confiscation du pouvoir par Laurent Gbagbo, ce qui a conduit notre pays à la crise postélectorale. Le Siège du Golf Le siège

publiques ont été démolies par les propriétaires des maisons situées en bordures de la voie principale pour éviter la confiscation du matériel des commerçants qui louent leurs magasins. Nous avons-nous même décidé de protéger nos domiciles au regard