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fond, deux réalités que tente d'occulter le pouvoir exécutif : - La réconciliation nationale n'est pas réalisée. La confiscation des résultats des travaux de la Commission Dialogue Vérité Réconciliation (CDVR), dont la création avait pourtant suscité un réel espoir chez

privation de ses droits, de 5 ans d'interdiction de sortie du pays et de confiscation de ses biens et de son passeport. F.B Articles associés

Kambou Emmanuel à cinq ans d'emprisonnement ferme et 500 000 FCFA d'amende. Elle a aussi ordonné la confiscation du scellé, constitué d'un couteau, en vue de sa destruction. rkk Commentaires

Président de l'Université Félix Houphouët-Boigny de Cocody, Abou Karamoko, pour diffamation, appels à la bastonnade et confiscation de dossiers . Selon le Pr Roger Langui, Porte-parole du Syndicat Libre des Enseignants-Chercheurs, (SYLEC), cette plainte contre

second degré de Côte d'Ivoire (CESCI). Toutefois, ils ont décidé, à leur réunion tenue mardi, de la confiscation des notes d'évaluation des élèves. Des syndicats d'enseignants, ont lancé un mot d'ordre de grève depuis lundi pour

Ivoiriens. En matière de délit douanier et singulièrement de contrebande, par exemple, les auteurs sont passibles de la confiscation de l'objet de fraude, des moyens de transport, des objets servant à masquer la fraude et d'une amende égale

campagnes électorales actuelles, et susceptibles de provoquer des troubles, ont déjà été signalés. Il s'agit notamment de confiscation d'espaces publics par des candidats, d'affiches déchirées, de convois de candidats qui se rencontrent et s'insultent, donc

comptables d'une telle situation, aussi grave que délétère, et participent de ce fait objectivement à la tentative de confiscation du pouvoir d'Etat par des moyens non démocratiques, dont les élections municipales et régionales annoncées ne sont

interdiction de paraître sur l'ensemble du territoire national, sauf dans leur département d'origine, ainsi qu'à la confiscation du corps du délit en vue de sa destruction et à la publication de la décision de condamnation dans

République, elles sont devenues tout simplement partisanes et participent de ce fait objectivement à la tentative de confiscation du pouvoir d'Etat par des moyens non démocratiques ; Quant aux libertés démocratiques fondamentales, elles sont totalement bafouées, avec notamment : l'assassinat