1 091 résultats pour « confiscation »

monsieur Gbagbo, et de l'autre monsieur Ouattara à 54,68%. Qui triche ? Monsieur Gbagbo, dans sa logique de confiscation du pouvoir, s'est fait nommer par le Conseil constitutionnel. Et, je vous rappelle que le président du Conseil constitutionnel … fermé les frontières et instauré un couvre-feu. Vous comprenez qu'on ne peut pas accepter la confiscation du pouvoir. Ce matin, l'armée va ouvrir les frontières. Est-ce que vous estimez que c'est un bon signe

adversaire, le président-candidat de la majorité présidentielle (Lmp), Laurent Gbagbo par rapport a une éventuelle volonté de confiscation du pouvoir à l'issue du scrutin. C'était à l'occasion du meeting qu'il a conjointement animé avec Henri … Laurent Gbagbo de ne pas s'accrocher au pouvoir le 28 novembre. Qu'il ne tente pas une confiscation du pouvoir le 28 novembre. Nous sommes des personnes de paix. Il faut qu'il comprenne qu'il ne peut

organiser ces élections de manière transparente, sans chercher à confisquer le pouvoir. Il faut éviter toute tentative de confiscation du pouvoir. Je le dis, il faut éviter toute tentative de confiscation du pouvoir. Veillons à ce que ces élections soient

capitaux. Ces évolutions consacrent de nouvelles techniques d’enquête ainsi que des procédures modernes de saisie et de confiscation. Il a exhorté les magistrats à adopter des réflexes systématiques d’enquêtes patrimoniales, en affirmant que « l’objectif, conformément aux standards

également franchi une étape décisive avec l'adoption, en juin 2024, d'un nouveau régime juridique des saisies et confiscations, conforme aux standards internationaux du chapitre V de la Convention. Ce dispositif modernisé élargit l'assiette des confiscations et renforce

École de Police d?Abidjan, une session de sensibilisation de la Police nationale sur les enjeux des saisies et confiscations en matière de lutte contre la criminalité économique et financière et sur les missions de l?AGRAC. Cette session … entre ceux-ci et l?AGRAC, afin de parvenir à une pratique maitrisée des saisies et de garantir la confiscation des produits issus des activités criminelles. La dépossession du criminel du fruit de son activité criminelle étant désormais

économique et financier.Par ailleurs, il a été ordonné à l'issue de ce procès, la confiscation des échantillons de la drogue saisie en vue de sa destruction et la confiscation des biens au profit

détail du tabac ou des produits du tabac à  un mineur. La juridiction saisie prononce, en outre, la confiscation et la destruction des produits vendus ou à  vendre , stipule l'article 28 de la loi relative à  la lutte contre … quiconque contrevient aux dispositions relatives à  la culture ou à  la fabrication. La juridiction saisie prononce la confiscation et la destruction des produits cultivés ou fabriqués illégalement , stipule l'article 22 de la loi relative. Les associations régulièrement déclarées

Rigobert Soro la privation de leurs droits pendant cinq ans et l'interdiction de paraître. Il a ordonné la confiscation des armes et munitions saisies. Il a également prononcé la dissolution du mouvement citoyen Générations et peuples solidaires (GPS) fondé … présidé par Guillaume Soro et la confiscation au profit de l'Etat de ses biens, condamnant tous les accusés à l'exception de Traoré Babou à payer à l'Etat la somme de 1 milliard Fcfa à titre de dommages

responsables d'associations de la Société Civile,  Le limogeage de nombre de cadres sans motif valable,  La confiscation des médias d'Etat, 4  L'enlèvement de personnes par des groupes armés, encagoulés et non identifiés, Nous sommes … prévu par notre Loi Fondamentale ? Enfermer notre pays dans la voie de la propension à la violence, à la confiscation des libertés ou de la répression permanente pour le replonger davantage dans un état plus grave que celui