1 091 résultats pour « confiscation »

illégitimes. Blocage des systèmes de règlement mutuel, des communications aériennes, des chaînes d'approvisionnement, gel des avoirs financiers, confiscation sans fondement juridique de la propriété publique et privée, privation des droits à  la libre circulation, à  l'éducation

ciblage plus marqué desdits produits, à  travers l"affinement des procédures et processus de leur identification et localisation, saisie, confiscation et gestion. Cyprien

prenant en compte, en plus du titre, l"autorisation d"exploitation minière, l"article 185 permet désormais la confiscation des matériels, des produits miniers et autres objets saisis. L"article 186 comporte un nouvel alinéa qui institue, pour les officiers

électorale de 2010 sont à  nouveau en place , que le RHDP est toujours dans sa logique de confiscation du pouvoir . Toujours est-il que pour la 5ème opération de révision de la liste électorale, (Maurice Kacou) Guikahué

extérieurs de ce système politique tout en maintenant un état d'esprit et des pratiques instituant en réalité, la confiscation, par une minorité, du pouvoir'', a expliqué M. Houédanou lors de la présentation de son ouvrage. Poursuivant

ailleurs, lui et sa bande évoquaient "le silence coupable de la Bceao dans ce qui serait une confiscation de la somme de 40 milliards Fcfa qui seraient bloqués à  la SIB et appartenant à  la Société DICI Immobilier". Des "propos

Recouvrement des Avoirs Criminels. Cet Etablissement public est chargé d"exécuter les décisions de gel, de saisie et de confiscation des avoirs illicites prononcées dans le cadre de procédures pénales ou administratives. En cohérence avec les standards internationaux

pour but de troubler l'ordre public par l'intimidation ou la terreur. Elle a en outre ordonné la confiscation des armes ayant servi à  la commission des infractions retenues à  la charge des accusés. Par le second Arrêt

amende, 25 milliards FCFA de dommages et intérêts à  payer à  l"Etat de Côte d"Ivoire, la confiscation de ses biens, l'interdiction de séjour sur le territoire ivoirien. Un mandat d"arrêt a, également, été lancé contre

conduite des dossiers d'enquêtes. Aussi, de mettre un accent particulier sur la localisation, la récupération et la confiscation du produit de la fraude et de la corruption. Rappelant que son institution a déjà  bénéficié d"un soutien logistique

révélé le secrétaire général de la HABG, Henri Augustin Aka. Selon M. Aka, le tribunal a ordonné la confiscation, au profit de l'Etat de Côte d'Ivoire, des biens meubles et immeubles ayant servi à commettre ces infractions

pour blanchiment de capitaux ; Ø Vingt et une (21) condamnations pour délits économiques divers. Le Tribunal a ordonné la confiscation, au profit de l'Etat de Côte d'Ivoire, des biens meubles et immeubles ayant servi à commettre ces infractions

FCFA. L'art. 11, qui va encore plus loin, stipule que la décision de condamnation ordonne en outre la confiscation des moyens ayant servi à commettre l'infraction et les produits de l'infraction ainsi que les biens meubles

Solidaires (GPS), mouvement politique et citoyen, dont M. Guillaume Soro est le président. Il a en outre ordonné la confiscation du siège au profit de l'Etat. M. Soro a été condamné à vie pour atteinte à la sûreté

notre indépendance. Nous en sortons collectivement meurtris et finalement malheureux parce qu'elle a fragilisé davantage notre pays. Cette confiscation de la liberté est en réalité la cause de notre triple échec en matière de cohésion nationale, de paix

aura pour corollaire un accroissement du nombre d'enquêtes, de jugements, de condamnations des affaires de BC/FT et de confiscation des avoirs criminels dans la région. Le Correspondant National du GIABA, Idrissa Touré, a noté que les autorités d'enquêtes

aura pour corollaire un accroissement du nombre d'enquêtes, de jugements, de condamnations des affaires de BC/FT et de confiscation des avoirs criminels dans la région" a souligné Juge Kimelabalou ABA, Directeur Général du GIABA. Selon lui, les thèmes

autres rapports du GIABA, ont révélé un faible taux d'enquêtes, de poursuites, de condamnations et de confiscations des actifs obtenus de la commission d'infractions sous-jacentes, fait-on savoir. tad/fmo Commentaires

cent millions (100.000.000) de F CFA d'amende. Il a été en outre prononcé à leur encontre, la confiscation au profit de l'État de Côte d'Ivoire, de tous les biens meubles et immeubles leur appartenant, évalués à plusieurs

établi, a déclaré les quatre autres prévenus coupables. Le tribunal a, en outre, prononcé à leur encontre, la confiscation au profit de l'État de Côte d'Ivoire, de tous les biens meubles et immeubles leur appartenant, évalués à plusieurs

radicalisé, ce qu'il ne souhaitait probablement pas. L'opposition voit dans la réélection d'Alassane Ouattara une confiscation du pouvoir par un homme. Cette réélection ouvre en réalité, pour la scène politique ivoirienne, le champ d'une profonde transformation

graves. Ce sont, entre autres, les conflits de chefferie, l'occupation illégale des forêts classées par les étrangers, la confiscation des terres des autochtones par des allogènes ou allochtones suite à la crise postélectorale et le climat politique délétère

phénomène d'exportations frauduleuses des matières premières agricoles, notamment de l'anacarde. Elle prévoit, à cet effet, la confiscation et la vente immédiate des produits saisis ainsi que les moyens de transport, selon la procédure judiciaire simplifié. ako/fmo Commentaires

Ivoiriens qui s'opposent à l'idée d'un troisième mandat en Côte d'Ivoire et à la confiscation du pouvoir d'Etat en s'appuyant sur des forces parallèles et des mercenaires prépositionnés à divers endroits du territoire national

fils qui seront capables de mettre en synergie ressources légitimes et actions pacifiques afin de faire barrage à la confiscation de leur souveraineté. C'est seulement ainsi que nous aboutirons à un processus électoral inclusif, régulier et absolument transparent