8 261 résultats pour « constitutionnels »

étudié avec un grand intérêt le projet de loi organique déterminant l"organisation et le fonctionnement du Conseil Constitutionnel. Il sert, dans la présente déclaration, à  la plénière de la Commission des affaires Générales et institutionnelles, ses meilleures observations … leviers de l"Etat (pouvoirs exécutif et législatif) que dans les attributions, l"organisation et le fonctionnement du Conseil Constitutionnel. C"est la prise en compte de ces innovations ainsi que la correction des imperfections constatées à  l"application

agent de l'administration ne doit recevoir ou traiter des documents de contestation dirigés contre les décisions du Conseil Constitutionnel", a appris Abidjan.net le mercredi 17 septembre 2025 de bonne source. Ainsi, une note du ministère … encadrer toute marche, manifestation ou initiative ayant objet ou effet de remettre en cause l'autorité du Conseil Constitutionnel". Ces deux décisions en date du 16 septembre 2025 ont pour fondement l'article 138 de la constitution ivoirienne qui indique

membres de l’administration du Conseil Constitutionnel ont présenté ce mercredi 26 février 2025 leurs vœux de nouvel an à Mme Chantal Nanaba Camara, Présidente de l’institution, lors d’une cérémonie solennelle organisée à sa résidence d’Abidjan … collaborateurs ainsi que des invités de marque venus témoigner leur reconnaissance et leur attachement à la Présidente du Conseil Constitutionnel. Après avoir été honorée, Chantal Nanaba Camara a exprimé sa gratitude et formulé ses vœux à l’ensemble

conseil constitutionnel ivoirien a organisé les 07 et 08 mai derniers à Abidjan, un atelier technique pour examiner les textes relatifs à son fonctionnement et à ses attributions. Au terme de ces assises, plusieurs recommandations ont été faites … rédaction et de finalisation du projet de réformes de règlement administratif, l'adaptation de l'organigramme du conseil constitutionnel aux dispositions du règlement intérieur en prenant en compte le respect de l'ordre protocolaire et la nécessité d'approfondir

président sortant du Conseil Constitutionnel, Mamadou Koné a procédé ce mardi 18 juillet 2023 à Abidjan à la remise de médailles à 44 personnalités pour "leur forte contribution à l??uvre de la conformité à la Constitution des lois … personnalités, figure Jacqueline Oble qui a déjà eu la distinction du plus haut grade. Le président du Conseil constitutionnel a profité de cette occasion pour remercier ses collaborateurs pour leur soutien . « Sans fausse modestie, je tiens à vous faire

félicité vendredi, dans un communiqué, le gouvernement de transition au Mali pour sa décision d'organiser un référendum constitutionnel le 18 juin prochain afin d'adopter la nouvelle constitution malienne. '' La commission de la CEDEAO a appris avec satisfaction … convocation du collège électoral de la République du Mali le 18 juin 2023 pour la tenue du référendum constitutionnel à l'effet d'adopter la nouvelle constitution de la République du Mali. La commission de la CEDEAO félicite le gouvernement

président du Conseil Constitutionnel, Mamadou Koné a été célébré par le personnel de cette institution ce mardi 19 octobre à  Abidjan-Plateau. Cette célébration fait suite à  sa décoration au titre de dignitaire de Grand Officier de l"Ordre reçu … vendredi dernier au cours d"une cérémonie organisée à  Abidjan. Pour partager avec le président du Conseil Constitutionnel cette grande joie et cet extrême instant de bonheur, le personnel de l'institution a décidé d"organiser

mardi 27 janvier 2026, le sens élevé du devoir " des institutions de la République, notamment le Conseil constitutionnel et la Commission électorale indépendante ( CEI) dans la conduite des récentes échéances électorales en Côte d'Ivoire. M. Ouattara … grande rigueur en dépit des importants défis auxquels elles ont été confrontées.Je pense en particulier au Conseil constitutionnel et à la Commission électorale indépendante dont les rôles ont été déterminants dans la conduite du processus électoral

prélude aux élections sénatoriales prévues pour le 16 septembre 2023, la présidente du Conseil constitutionnel, Chantal Camara a échangé avec des guides religieux réuni au sein de l'Alliance des religieux pour la paix. Au sortir de l?audience … leur visite. « Nous sommes venus rendre une visite, en ce jour, à notre noble institution qui est le conseil constitutionnel, pour d'abord féliciter madame la présidente pour la nomination que Dieu lui accordée à travers le chef

initiatives de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'ouest ( CEDEAO) visant à rétablir l'ordre constitutionnel au Niger. '' Nous condamnons la tentative de coup d'Etat au Niger qui constitue une grave menace … sécurité dans la sous-région. Bien évidement, nous soutenons les initiatives de la CEDEAO visant à rétablir l'ordre constitutionnel l'ordre constitutionnel dans ce pays frère et à permettre au président Mohamed Bazoum, président démocratiquement ??lu, d'exercer librement