8 261 résultats pour « constitutionnels »

Conseil constitutionnel est au c?ur de la crise post-électorale qui secoue le pays depuis le 28 novembre. Le sort de son président est lié à celui du chef de l`Etat sortant. Paul Yao-N`Dré … truisme, dans un fauteuil éjectable. Tant le président du Conseil constitutionnel s`est rendu célèbre en déclarant son ami Laurent Gbagbo vainqueur de la présidentielle de novembre dernier, contre la vérité des urnes. C`est ce verrou du conseil

Comme nous l'écrivions dans notre déclaration datée du 6 décembre 2010, Le Conseil Constitutionnel n'a pas été juge des élections mais partisan de Laurent Gbagbo . Avant d'analyser les résultats provisoires issus des urnes tels que proclamés … commission électorale Indépendante (CEI) d'une part et d'autre part la décision du Conseil Constitutionnel, organe chargé de donner les résultats définitifs, nous résumons en quelques lignes les accords politiques signés entre les deux clans des hauts bourgeois

occidentaux du 2ème tour de l'élection présidentielle en Côte d'Ivoire, Paul Yao- N'Dré, président du Conseil constitutionnel, relève que la Cei n'a prononcé aucun résultat. Interview sur la Première. RTI: Nous recevons, sur ce plateau … président du Conseil constitutionnel, M. Paul Yao- N`Dré. Une question est sur toutes les lèvres. La Cei, on le sait, est bloquée. Est-ce qu`elle est toujours maîtresse du jeu ? Paul Yao-N`Dré : D`entrée

engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate, et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exceptionnelles exigées par ces circonstances après consultation obligatoire du Président … Assemblée nationale et celui du Conseil constitutionnel. Il en informe la nation par message. L'Assemblée nationale se réunit de plein droit. Quel cataclysme, quel péril grave menaçait les institutions de la République de Côte d'Ivoire pendant la période

Monsieur le président du Conseil Constitutionnel, C'est par décret de nomination N°2009-262, en date du samedi 8 août 2009 que vous avez été investi des pouvoirs de président du prestigieux et très sensible Conseil constitutionnel en remplacement … lisent pas, ils ne s'informent pas. Et ils croient que pour nommer un président du Conseil constitutionnel, il faut aller chercher quelqu'un sur la lune ou sur la planète Mars pour le nommer. Je voudrais dire

candidats à l'élection à la présidence de la République (Fraternité Matin du 02 novembre 2009), le Conseil Constitutionnel dont la nouvelle composition a suscité le scepticisme chez nombre de nos concitoyens, semble vouloir leur donner raison. Du coup … conduit le pays à l'impasse, différents accords politiques ont favorisé l'adoption de textes qui font du conseil constitutionnel, à l'égard de certains candidats à la présidence de la république, une simple chambre d'enregistrement. Il s'agit

peuple de Côte d'Ivoire Le Conseil Constitutionnel. Vu la loi n°2000-513 du 1er août 2000 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire; Vu la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral … organique n°2001-302 du 05 juin 2001 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Conseil Constitutionnel; Vu la décision n°2005-10/PR du 05 mai 2005 relative à la désignation, à titre exceptionnel, des candidats à l'élection

finish, c`est lui qui hérite du fauteuil de Yanon Yapo Germain à la tête du très stratégique conseil constitutionnel. Tout s`est joué dans les minutes finales, au terme d`une réunion des ultras du régime … Commission électorale indépendante. Une institution que le Fpi souffre de ne pas contrôler. Devant pareille situation, le Conseil constitutionnel se présentait comme l`unique bouée de sauvetage pouvant permettre au camp présidentiel de garder un ?il de contrôle

Secrétaire général de l'ONU, M. Y.J. Choi, a mis fin aux spéculations sur le rôle du Conseil constitutionnel dans le processus électoral en Côte d'Ivoire. Sorti hier jeudi d'une séance d'échanges avec le président du Conseil … constitutionnel, M. Yanon Yapo au siège de cette Institution au Plateau, Choi a déclaré : Il est temps que le Conseil constitutionnel et l'ONUCI se rencontrent pour mieux servir le peuple ivoirien dans le processus électoral. Il y avait

octobre 2005 par le président de la République en vertu de l'article 48 de la Constitution, le Conseil Constitutionnel a constaté, dans sa décision n°2005-011/CC/SG du même jour, que la partition de fait du pays depuis … manifestation publique du désir de son premier ministre de mettre fin aux souffrances des Ivoiriens, que le Conseil constitutionnel se réunit pour fixer la date du nouveau scrutin comme l'écrit Emile Kéi Boguinard ? Non, bien évidemment. Aux termes

invalidée par ELECAM, l'organe officiel chargé de l'organisation du scrutin et son dossier rejeté par le Conseil constitutionnel. La période électorale est officiellement ouverte depuis le 15 juin, avec un dépôt des candidatures qui s'est achevé … juillet, le Conseil Électoral d'Elecam a publié une liste de 13 candidats. Après un contentieux préélectoral, le Conseil constitutionnel a retenu 12 candidats. Le plus vieux dirigeant du monde est-il prêt pour un huitième mandat ? Pourquoi Paul Biya

mardi 09 septembre 2025 à la décision de rejet de la candidature de celui-ci par le Conseil Constitutionnel pour l’élection présidentielle ivoirienne du 25 octobre 2025. En conférence de presse au siège du PPA-CI, Sébastien Dano Djédjé … Gbagbo, ont dénoncé "l'irrecevabilité" de la candidature de leur mentor à ce scrutin présidentiel affirmant que le conseil constitutionnel " a manqué à son rôle de gardien de la loi fondamentale". Par ailleurs, M. Dano a annoncé que " la bataille

République, a-t-il poursuivi, en un laps de temps qui débute par l'adoption d'un texte constitutionnel et se termine lorsque ce texte est abrogé. Ainsi, la Constitution Ivoirienne du 4 novembre 1960, selon lui, vient rendre caduque … secrétaire d'Etat Zoro Bi Epiphane a étayé ses propos en indiquant que la naissance des Républiques en droit constitutionnel consacre le passage d'un cadre normatif constitutionnel ancien à un cadre normatif constitutionnel nouveau. Le cadre ancien devenant, inapplicable

qualifient de tacite complicité existant à priori entre le nouveau président de la Cei et le président du Conseil constitutionnel. En effet, entre Coulibaly Kuibiert et Koné Mamadou, c'est une vieille histoire du ?'ton pied mon pied''. Tous … présidents d'institution ont toujours évolué ensemble. Jamais l'un sans l'autre. Avec le président du Conseil constitutionnel toujours en locomotive. Leur histoire commune ? pour ce qui est connu du grand public ? commence en 2004, en pleine crise

Conseil constitutionnel tient depuis ce jeudi 7 juin 2018 au Conseil économique et social d'Abidjan-Plateau, un séminaire de deux jours avec le monde judiciaire sur l'article 135 de la Constitution ivoirienne. Tout plaideur peut, par voie … soulevée, sursoit à statuer et impartit au plaideur un délai de quinze jours pour saisir le Conseil constitutionnel. À l'expiration de ce délai, si le requérant ne rapporte pas la preuve de la saisine du Conseil, la juridiction statue

signé par le gouvernement et les ex-rebelles touareg. Il y a beaucoup de dispositions dans ce nouveau projet constitutionnel au bénéfice des maliens de la diaspora , a entre autres soutenu M. Diakité affirmant avec insistance

Abidjan (Côte d'Ivoire) - L'opposition politique ivoirienne, déboutée, vendredi soir, par le Conseil Constitutionnel qui a rejeté sa requête en annulation du référendum constitutionnel de dimanche, a dénoncé à travers l'un de ses avocats, Me Aimé Appiah Kabran … député réagissait à la validation des résultats du référendum du dimanche 30 octobre dernier, par le Conseil constitutionnel qui a rejeté les réclamations de l'opposition portant entre autres ?'sur la falsification des résultats, la violation du code électoral

Palais de la Présidence de la République, une double cérémonie de prestations de serment du nouveau Président du Conseil Constitutionnel, M. Mamadou KONE et de celui de la Cour Suprême, M. René- François APHING- KOUASSI, tous deux nommés … Impétrant. Dans son intervention lors de la première cérémonie (la prestation de serment du Président du Conseil Constitutionnel), le Chef de l'Etat a indiqué que le Conseil Constitutionnel est une ?'Institution centrale dans notre démocratie''. Après avoir félicité

président ivoirien, Alassane Ouattara, a annoncé, samedi à Abidjan, son ambition de doter la Côte d'Ivoire un Conseil constitutionnel qui "inspire respect et confiance", afin de permettre à cette institution de jouer pleinement jouer son rôle de gardien … Constitution et d'accomplir sa mission de paix sociale". "Mon ambition, qui rejoint la vôtre, est que le Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire inspire respect et confiance, comme les Cours et Conseils constitutionnels des pays développés", a déclaré

Abidjan - Le Roi du Maroc, Mohammed VI a inauguré, mercredi, le nouveau siège du Conseil constitutionnel, qui a été élevé, conformément aux dispositions constitutionnelles, au rang d'une Cour constitutionnelle à part entière, indique un communiqué du cabinet royal. Cette … choix qu'elle occupe désormais dans l'édifice institutionnel national. Dans ce cadre, outre les prérogatives dévolues au Conseil constitutionnel en matière de contrôle de la constitutionnalité des lois et de la transparence des opérations électorales, rappelle le communiqué

Francis Vangah Wodié, président du Conseil constitutionnel, a déclaré hier mardi 31 janvier face à la presse au siège de l`institution qu`il dirige, que des morts ont voté pendant le scrutin législatif de décembre 2011. Nous avons … victoire. Pour sa première sortie sur le contentieux électoral relatif aux législatives de décembre 2011, le président du Conseil constitutionnel dit avoir hésité longuement entre tenir un point presse et animer une conférence de presse pour livrer les résultats

membres du Conseil constitutionnel ont achevé l'examen des différents dossiers des candidats aux législatives de décembre 2011. Il appartient à la Commission électorale indépendante, de publier la liste définitive des candidatures retenues. Les dossiers des candidats aux législatives … été transmis à la Commission électorale indépendante (CEI) pour publication par le Conseil constitutionnel, le samedi 19 novembre 2011. De sources proches de l'institution, 13 dossiers de candidats ont été rejetés. Malgré cela, des candidats issus du PDCI

constitution. C'était lors de la cérémonie de prestation de serment de Francis Wodié, nouveau président du Conseil constitutionnel. La loi fondamentale du pays va changer. Parole d'Alassane Ouattara, président de la République de Côte d'Ivoire … déclaré, lors de la cérémonie de prestation de serment de Francis Vanga Wodié, nouveau président du Conseil constitutionnel. Les réserves du chef de l'Etat devant l'actuelle Constitution se justifient, selon lui, par le fait qu'elle

Dans un entretien accordé à la radio onusienne en Côte d'Ivoire, Onuci Fm, le nouveau président du Conseil constitutionnel, le Pr Francis Vangah Wodié lève un coin de voile sur la mission que le chef de l' Etat … confiée en le nommant. Extrait. Que vous a dit le président en vous nommant à la tête du Conseil constitutionnel ? Le président a dit qu'il veut des institutions fortes et s'agissant du conseil constitutionnel

Paul Yao N`dré débarqué, c`est désormais Francis Wodié qui prend les rênes du Conseil constitutionnel. L`éminent professeur de droit a été nommé lundi 25 juillet dernier par Alassane Ouattara. Le successeur de Laurent Gbagbo s`est finalement … attributs de président de la République pour habiller Ouattara. Achevant ainsi de jeter le discrédit sur le Conseil constitutionnel, dont les verdicts sont pourtant supposés insusceptibles de recours. Ce tango juridique auquel s`est livré cet expert du droit aura

droit de décréter la fin du mandat du parlement. Au mieux il pourrait demander son avis au conseil constitutionnel, à moins qu' il considère que le conseil constitutionnel est illégal également. Auquel cas la prestation de serment … esprit de l`alinéa 4 de l`article 59 de la Constitution et également dans l`avis du Conseil Constitutionnel de décembre 2005 sur la prorogation du mandat de l`Assemblée nationale. Selon l`alinéa 4 de l`article

pour achever son imposture et son irrespect pour la loi, veut nommer Francis Wodié à la tête du Conseil constitutionnel pour l'investir Président de la République. Le candidat malheureux de la présidentielle 2010, Alassane Dramane Ouattara, veut nommer … ancien président du Parti ivoirien des travailleurs (Pit), Francis Wanga Wodié, au poste de président du Conseil constitutionnel. Poste encore occupé par le Pr Paul Yao N'Dré, qui n'entend pourtant pas démissionner. Mais

accommoder d'une parenthèse à la tête de l'Etat ivoirien en la personne de M. Bédié, l'héritier constitutionnel. La France, pour sa part, attaché aux dignitaires de l'ancien parti unique, redoutait avant tout l'émergence de Laurent … Gbagbo, et, non au siège de la CEI. Le lendemain, 3 décembre, conformément à la loi électorale, le Conseil constitutionnel, seule juridiction habilitée à le faire, a proclamé les résultats définitifs, accordant la victoire au président sortant Laurent Gbagbo, avec

président de la République, Alassane Ouattara . Le forfait de Yao N'dré découvert La convocation du président du Conseil constitutionnel, Paul Yao N'dré, à la réunion d'Addis-Abeba, n'est pas fortuite. En effet, le comité des experts … panel, dans son rapport d'évaluation du processus électoral remis au panel, accuse le Conseil constitutionnel d'être l'auteur du forfait qui a conduit la Côte d'Ivoire à la crise post-électorale qu'elle vit. Ce comité

Ivoire, la Commission Electorale Indépendante (CEI) a un délai de 72h pour déclarer les résultats provisoires. Le Conseil Constitutionnel, après avoir examiné les procès verbaux, tous les documents électoraux y compris les requêtes des candidats, proclame les résultats définitifs … résultats provisoires dans les délais prescrits par la Constitution. Cette forclusion lui indiquait de transmettre le dossier au Conseil Constitutionnel qui devait continuer et achever le processus. Au lieu de transmettre les documents électoraux au Conseil Constitutionnel comme le recommande

Reich allemand. Cette fidélité servile du général Mangou renvoie au geste décisif terrible d'un autre complice au Conseil constitutionnel du président battu ; complice qui a, lui aussi, refusé le devoir d'ingratitude et légalisé en dépit du Droit … contre l'intérêt général et la Souveraineté de la Nation. De même, les membres et le président du conseil constitutionnel sont reconnaissants et fidèles à une personne, à Gbagbo qui a fait d'eux ce qu'ils sont

Peut-on prendre le risque d'annuler l'élection présidentielle et de nous opposer, nous Conseil constitutionnel, à des millions d'électeurs et ainsi remettre en cause la démocratie ? Devinez qui a dit cette belle phrase. C'est Roland Dumas … actuel avocat du boucher d'Abidjan, lorsqu'il était président du Conseil constitutionnel chez lui en France. C'était le 11 octobre 1995, et c'est le journal Le Monde qui a rapporté cette information. Il s'agissait pour

chef de l'Etat ivoirien, c'est d'avoir été déclaré vainqueur de élection présidentielle par le conseil constitutionnel, suite à l'annulation de résultats dans des départements frappés de fraudes massives. Or des cas similaires existent partout autour … péripéties maliennes En mai 2002 au Mali, à la suite du 1er tour de l'élection présidentielle, la Cour constitutionnel avait annulé, au regard des requêtes déposées par plusieurs candidats, 541.019 bulletins de vote et a tenu en compte

Proclamé vainqueur de l'élection présidentielle 2010 par le Conseil constitutionnel, Laurent Gbagbo s'est adressé à la nation hier, suite aux malheureux événements survenus ces derniers jours... Ivoiriens, Mes chers compatriotes, Chers amis de la Côte d'Ivoire … vendredi 03 décembre 2010, le Conseil constitutionnel de la République de Côte d'Ivoire a proclamé les résultats définitifs de l'élection présidentielle du 28 novembre 2010. Ces résultats sont connus de tous, à l'intérieur comme à l'extérieur

Conseil Constitutionnel a rendu hier à 18h, sa décision sur la requête en annulation des résultats du premier tour du scrutin présidentiel, introduit par le candidat du Pdci-Rda, Henri Konan Bédié. " La requête de Monsieur Bédié Konan Aimé Henri … Institution, Gbassi Kouadiané, a lu face aux journalistes. Pour étayer son argumentaire, le Secrétaire général du Conseil Constitutionnel a cité l'article 60 du code électoral qui dispose que " Tout candidat à l'élection du président de la République peut

Bédié vient de donner une vraie leçon de démocratie'' Ce que dit le code électoral Le Conseil constitutionnel a validé les résultats du premier tour de l'élection présidentielle du 31 octobre 2010 en Côte d'Ivoire. Ainsi, ?'Gbagbo Laurent … qualifiés pour le second tour'' a décidé cette Institution. Cette décision a été prise en délibéré par le Conseil constitutionnel en sa séance du 6 novembre 2010, où siégeait : Yao-N`Dré Paul (Président) et les Conseillers Ahoua N`Guetta

cours du journal télévisé de 20 heures de la 1ère chaîne de la télévision ivoirienne, le Conseil Constitutionnel de la République de Côte d'Ivoire a, par la voix de son Président le Pr YAO N'DRE PAUL, annoncé … élection présidentielle tenue le 31 Octobre 2010. Au cours de son intervention solennelle, le Président du Conseil Constitutionnel a affirmé que l'Institution qu'il dirige n'avait été saisie d'aucune réclamation d'aucune sorte émanant des candidats

trouble de la CEI . La classe politique divisée sur la question .Le Conseil constitutionnel attend Ils étaient quatorze (14) candidats, sur les vingt (20) déclarations de candidatures, à être retenus par le Conseil constitutionnel (décision No CI-2009-EP/ 028/19-II … jeter le trouble dans les esprits et dans le pays , a estimé M. Némin, ancien président du Conseil constitutionnel. Le fait va bousculer le droit Sur le sujet, la Commission électorale indépendante (CEI), habilitée à lancer l'appel à candidature

Adama Dahico est désormais officiellement candidat la présidence de la République. La validation de sa candidature par le Conseil constitutionnel cache des enjeux politiques énormes. Le Conseil constitutionnel de Côte d`Ivoire vient d`entrer résolument et fermement dans … Adama Dahico et la consécration d`un parcours professionnel exemplaire. Mais sur le plan juridique, cette décision du Conseil constitutionnel engendre une foule de conséquences, dont la moindre est le manque de respect pour la Loi fondamentale. Le Conseil dirigé

Avec les initiatives suivies de déclarations du président du Conseil constitutionnel, je me pose une question : quelles sont exactement les attributions et les fonctions du Conseil constitutionnel ? Car en fait, cette institution ne légifère pas. Elle doit veiller … statuer sur le respect scrupuleux de ces accords et de ces lois. Maintenant, nous pouvons dire que le Conseil constitutionnel outrepasse ses droits. En outre, je pense qu'après avoir reçu les dossiers de candidature de la part

organique n°2001-303 du 05 juin 2001 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Conseil Constitutionnel; VU la décision n° 2005-10/PR du 05 mai 2005 relative à la désignation, à titre exceptionnel, des candidats à l'élection … lettres de transmission en provenance de la Commission Electorale Indépendante, enregistrées par le Secrétariat Général du Conseil Constitutionnel; ouï Mesdames et Messieurs les conseillers en leur rapport ; Considérant que conformément à l'article

abrité hier, la cérémonie solennelle de prestation de serment de Paul Yao-N'Dré, nouveau président du Conseil constitutionnel en présence du président de la République et de son épouse. C'est à 12h21 que le Chef de l'Etat … cérémonie s'est déroulée en trois phases. D'abord la prestation de serment du nouveau président du Conseil constitutionnel ; ensuite les honneurs militaires rendus à Yao-N'Dré et enfin la prestation de serment de trois nouveaux conseillers

Décret n° 2009/262 du 8 août 2009 portant nomination du président du Conseil constitutionnel Le président de la République Vu la Constitution Vu la loi organique n° 2001/303 du 5 juin 2001 déterminant l`organisation et le fonctionnement du Conseil … constitutionnel Vu le décret 2003/310 du 8 août 2003 portant nomination du président du Conseil constitutionnel décrète Article 1er M. Yao N`Dré Paul est nommé président du Conseil constitutionnel Article 2 Le présent décret sera publié au journal officiel

Depuis le samedi 8 août 2009, M. Yanon Yapo Germain n`est plus le président du Conseil constitutionnel de Côte d`Ivoire. Il a été remplacé à ce poste par un homme beaucoup plus lige, plus dévoué et plus militant … août 2003, il y a donc juste 6 ans, la désignation de Yanon Yapo comme président du conseil constitutionnel avait suscité déjà une très vive réaction au niveau de l`opposition qui suspectait déjà à l`époque le Chef

paix (RHDP). Par contre les deux principaux opposants dans le pays ont vu leur candidature rejetée par le Conseil constitutionnel dans sa délibération de lundi, créant ainsi de la frustration dans les rangs de l'opposition qui fustige « les velléités … Tidjane Thiam sont les principales figures de l'opposition ivoirienne dont les candidatures ont été rejetées par le Conseil constitutionnel. Ce qui, selon ces eux, jettent déjà du discrédit sur cette présidentielle. « Les Ivoiriens méritent des élections libres, équitables

Le Parlement ivoirien réuni en Congrès, le mardi 18 juillet 2023 à Abidjan, a décidé de la recevabilité

Commentant les contestations soulevées par les décisions du Conseil au cours du processus électoral 2020, le président du Conseil constitutionnel, Koné Mamadou, a affirmé lundi 14 décembre 2020 que la contestation de ses décisions est une violation de la Constitution … cérémonie d'investiture du président de la République, Alassane Ouattara, pour "laver l'honneur bafoué" des membres du Conseil constitutionnel, Koné Mamadou a rappelé que les décisions de chacun des sept membres du Conseil constitutionnel sont en "harmonie avec leur

Conseil Constitutionnel a proclamé, lundi 9 novembre 2020, le candidat du Rassemblement des Houphouétistes pour la démocratie et la Paix (RHDP), Alassane Ouattara, vainqueur au premier tour de l'élection présidentielle, avec 3 031 483 voix obtenues, soit … voix. Le taux de de participation à ce scrutin est de 53,90%, selon le Conseil constitutionnel, précisant que le nombre d'inscrits s'élève à 6 066 441 dont un total de 3 269 813 de votants. Les suffrages

samedi, a consulté vendredi à Abidjan plusieurs acteurs du processus électoral en Côte d'Ivoire dont le Conseil constitutionnel ivoirien. Ainsi, cette mission internationale conjointe a successivement échangé avec l'Union européenne, le Conseil constitutionnel ivoirien, le Front populaire ivoirien … cadre de ce scrutin présidentiel. Quand on observe les élections, on doit chercher à comprendre le cadre juridique et constitutionnel de ces élections. Alors nous sommes venus ici au Conseil constitutionnel pour nous informer sur les questions d'éligibilité

guerre civile. Malheureusement, tout laisse croire qu'il restera sourd à cet appel. J'appelle le Conseil Constitutionnel à la vigilance et à la responsabilité pour faire échec au coup d'Etat constitutionnel de Monsieur Alassane Ouattara. Les arguments juridiques … abondent, y compris la propre jurisprudence du Conseil Constitutionnel en ce qui concerne l'interprétation de l'article 183. J'invite le Conseil Constitutionnel à ne pas mettre de l'huile sur le feu, à tenir compte de l'intérêt