8 261 résultats pour « constitutionnels »

plus, approchera ses partenaires du Rhdp pour analyser ensemble l'opportunité de la décision prise par le Conseil constitutionnel pour voir l'attitude qu'il convient d'adopter. () On connait le Fpi. Gbagbo lui-même l'avait dit, Paul … sont soumis et ont déposé leurs dossiers. La Cei les a analysés puis les a transmis au Conseil constitutionnel. Maintenant, s'il faut revenir en arrière, j'imagine que les gens ne veulent pas aller aux élections. Allasane Salif

connais personnellement et que nous appelons affectueusement Pablo. Les gens pensent que pour nommer quelqu'un au Conseil constitutionnel, il faut aller chercher quelqu'un sur la lune, a-t-il ironisé. Le président Laurent Gbagbo a estimé … faux procès quand ses adversaires politiques l'accusent d'avoir nommé un ami au poste de président du Conseil constitutionnel. Tous les chefs de l'Etat ont nommé leur ami. La loi nous demande de nommer quelqu'un qui connait

scrutin. c) Le dépôt des candidatures : les candidatures doivent être examinées par la CEI, puis par le Conseil Constitutionnel. d) La campagne électorale : elle est régie par le Code électoral et généralement elle dure 2 semaines. Elle doit prendre … élections sont proclamés par la CEI, alors que les résultats définitifs des élections sont proclamés par le Conseil Constitutionnel. B. LES ACTEURS DU PROCESSUS ELECTORAL S'agissant des acteurs ou des parties prenantes au processus électoral, la CSCI a inventorié

seule instance qui soit à même de fixer la date de la prochaine présidentielle, c'est le Conseil constitutionnel. Personne d'autre. Et la Constitution ivoirienne, reconnue enfin par tous les acteurs politiques, en son article 38, est claire … élections ou la proclamation des résultats, le président de la Commission chargée des élections saisit immédiatement le Conseil constitutionnel aux fins de constatation de cette situation. Le Conseil constitutionnel décide dans les vingt-quatre heures de l'arrêt

cérémonie de prestation de serment du nouveau Médiateur de la République, M. Gaoussou TOURÉ, devant le Conseil Constitutionnel réunie en audience, suite à sa nomination, le 10 mars 2026, par décret présidentiel. L’audience solennelle, qui s’est tenue sous … conduite de la Présidente du Conseil Constitutionnel, Mme Chantal Nanaba CAMARA, a suivi le rituel d’usage en plusieurs étapes, notamment l’installation de l’impétrant à la requête du Conseil Constitutionnel, la lecture du décret de nomination, la prestation

Cameroun, le Conseil constitutionnel a rejeté, ce mardi 5 août, la requête du leader de l'opposition Maurice Kamto. Il avait été exclu de la liste des candidats à l'élection présidentielle du 12 octobre par Elecam, Elections Cameroon (Elecam … caractère politique que juridique », a déclaré Hyppolyte Tiakouang, l'un des avocats représentant Maurice Kamto. Les décisions du Conseil constitutionnel sont sans appel. Selon la télévision nationale, trente-cinq requêtes avaient été déposées avant l'expiration du délai légal, fixé

Implacable a été la décision du Conseil constitutionnel sénégalais, d?annuler la prolongation du mandat présidentiel de Macky Sall.Je comprends l?émotion de résistance du président sortant sénégalais, acculé. Ce qui reste au président Macky Sall, c?est d?organiser … pouvait pas réussir son?? coup??.Les partis politiques, la société civile se sont mobilisés. Je dis bravo au Conseil constitutionnel sénégalais, qui sert en exemple, qui a dit le droit, et restera encore longtemps dans le c?ur des Sénégalais

Abidjan- Le président du Conseil constitutionnel, Koné Mamadou, a réaffirmé la souveraineté des décisions de l'Institution notamment sur l'éligibilité des candidats au scrutin et l'élection du président de la République, qui ne peuvent être susceptibles d'aucun … recours conformément à l'article 138 de la Constitution ivoirienne. Le Conseil constitutionnel étant le seul organe habilité à interpréter officiellement la loi fondamentale, il est ainsi l'interprète le plus authentique de la Constitution, a affirmé Koné Mamadou

enjeu qui a motivé l'organisation d'un séminaire de préparation de l'élection présidentielle par le Conseil constitutionnel qui s'est ouvert ce mercredi 19 août 2020 à Grand-Bassam. Pour le président du Conseil constitutionnel, Mamadou Koné … membres et acteurs de ces élections du mode opératoire du contrôle. '' le mode opératoire conçu par le Conseil constitutionnel, objet dudit séminaire identifie d'abord les tâches à exécuter, décline ensuite le procédé, la manière ou le déroulement

violation de la Constitution, non à la CEI (Commission électorale indépendante) inféodée (de membres du pouvoir), non au Conseil constitutionnel et non à la liste électorale infestée". Il a toutefois laissé entendre que grâce à la mobilisation des Ivoiriens … reconnaît M. Gbagbo comme son référent politique, a appelé à une "réforme en profondeur de la CEI, du Conseil constitutionnel et le retrait de la candidature de Alassane Ouattara". Pour lui, "le mot d'ordre à la désobéissance civile vise

militante des droits de l'homme, jusqu'à ce jour, privée de liberté. Le 14 septembre 2020, le Conseil constitutionnel, dans sa déclaration relative aux candidatures aux prochaines élections présidentielles, ne retient que quatre (04) dossiers sur quarante-quatre … candidatures. Et parmi les rejets figurent celles de nombreuses personnalités politiques bien connues. Cette décision du juge constitutionnel a suscité une nouvelle vague de protestations tant en Abidjan qu'à l'intérieur du pays. Selon les statistiques avancées, des morts

Ivoire, qu'est intervenue la décision N° CI- 2020-EP-009/14-09/SG du 14 septembre 2020 du Conseil Constitutionnel, portant publication de la liste définitive des candidats à l'élection présidentielle du 31 octobre 2020. Cette décision qui aarbitrairement déclaré … irrecevable au mépris de leur droit constitutionnel les candidatures de quarante (40) postulants sur quarante-quatre (44), au lieu de contribuer à l'apaisement des tensions a ravivé les désaccords sociopolitiques. Parmi les candidatures rejetées figurent notamment celles du Président

judiciaires contestées, de l'ancien président Gbagbo et de l'ancien Premier ministre Guillaume Soro. La décision du Conseil constitutionnel, le 14 septembre, de valider la candidature d'Alassane Ouattara, qui va à l'encontre de la constitution selon … occasion de la célébration de la fête nationale. Sa candidature a été validée, le 14 septembre, par le Conseil constitutionnel. L'ancien président Henri Konan Bédié, 86 ans, a choisi lui aussi de se présenter en dépit des pressions exercées

deux mois de l'échéance présidentielle du 31 octobre 2020, la Côte d'Ivoire est-elle sur un volcan constitutionnel ? La question mérite d'être posée tant la candidature du président Alassane Ouattara anime les débats en Côte d'Ivoire … parole du gouvernement, a répondu aux questions du Point Afrique. Sur la Constitution, l'indépendance des institutions, le Conseil constitutionnel et la Commission électorale indépendante et leur rôle dans la configuration actuelle, la justice, la question ethnico-régionale

septembre 2020 à 15 heures 28 minutes, le Conseil constitutionnel a reçu de la Commission Electorale Indépendante (C.E.I.) les déclarations de candidature à l'élection du Président de la République du 31 octobre 2020 des personnalités ci-après désignées … entreprise Représenté par M. GNENE BRICE Candidat indépendant Conformément à l'article 56 du Code électoral, le Conseil constitutionnel procède ce jour jeudi 03 septembre 2020 à 18 heures, à la publication de cette liste et informe les candidats

Trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel ivoirien, nommés le 18 juin 2020, notamment Mme Assata Koné Silué, Mme Rosalie Kouamé Kindoh Zalo et M. Mamadou Samassi, ont solennellement prêté serment mardi au siège de l'institution à Abidjan. Le président … Conseil constitutionnel, Mamadou Koné, qui a officié la cérémonie, a fait observer que cette prestation de serment intervient ans un contexte fortement marqué par la pandémie de la Covid-19 et la prochaine élection du président de la République

mercredi que les lois constitutionnelles adoptées par voie parlementaire doivent, avant leur mise en application, être déférés au Conseil constitutionnel, qui se prononce sur leur conformité à la Constitution, dans une déclaration. La Constitution ivoirienne de novembre … organiques avant leur promulgation, les règlements des assemblées parlementaires avant leur mise en application, doivent être déférés au Conseil constitutionnel, qui se prononce sur leur conformité à la Constitution , a dit M. Guikahué. Il a en outre fait savoir

désormais nommé par le président élu, avec l'accord du Parlement dont le mandat courirait au-delà du terme constitutionnel indiqué, relève l'opposition parlementaire. Pour les groupes parlementaires PDCI, Rassemblement et Vox Populi, il ne pourrait en être question … pouvoir judiciaire. L'opposition, elle, soulève la question d'une soumission préalable du règlement du Congrès au Conseil constitutionnel selon l'article 134 de la loi fondamentale. Selon l'article 134 de la Constitution les lois constitutionnelles adoptées par voie

Abidjan (Côte d'Ivoire) - La Plateforme de la jeunesse malienne vivant à Abidjan, appelle à un meeting, samedi

Directeur du Centre d'études et de recherches sur les droits africains et sur le développement institutionnel des

opposition en Côte d'Ivoire, a accusé samedi le président Alassane Ouattara de vouloir faire un coup d'Etat constitutionnel'' à travers le référendum qu'il envisage organiser. Alassane Ouattara faire preuve d'imposture et de forfaiture. La forfaiture … personne fait des choses que la loi ne l'autorise pas à faire. C'est un coup d'Etat constitutionnel qu'il veut faire. C'est-ça-dire essayer d'utiliser sa fonction de président pour faire des choses fondamentales

peuple ne veut pas d'une nouvelle constitution ou de la Constitution révisée, il rejettera le projet de texte constitutionnel qui lui est soumis, par voie référendaire. Cette consultation directe du peuple, expression de la démocratie directe, est suffisante

relu la décision du Conseil Constitutionnel rendant éligible le Candidat Ouattara Alassane dit ADO. Cette décision mérite au moins un prix Nobel, une communication à l'académie des sciences et un Brevet d'Invention pour les honorables membres du Conseil … Constitutionnel pour une contribution majeure à l'avancement de la science en inventant une nouvelle branche : la science juridico-mathématique. Selon le Conseil Constitutionnel, l'éligibilité de M. Ouattara repose sur une théorie formulée par le Conseil Constitutionnel: Rééligibilité

grelots, il a ainsi déposé un recours en contestation de l'éligibilité d'Alassane Dramane Ouattara devant le juge constitutionnel, sachant bien sûr que cette cour est présidée par l'ancien secrétaire général intérimaire du MPCI, nom que les assaillants … silence déconcertant et déroutant, Essy Amara, sur conseil de ses juristes a visé juste et a saisi le conseil constitutionnel au moment celui-ci s'y attendait le moins. Acculé in extrémis, puisque le recours n'a été déposé

Conseil constitutionnel a publié, ce mercredi 9 septembre 2015, la liste définitive des candidats en course pour la présidentielle d'octobre 2015. Sur 33 candidats qui ont déposé leurs dossiers à la Commission électorale indépendante, 10 ont été retenus pour … présidentielle. Ci-dessous, l'intégralité de la décision du Conseil constitutionnel dans lequel le juge des élections passe au peigne fin les 33 candidats pour n'en retenir que 10. Présidentielle 2015: Les 33 candidats au scanner du Conseil constitutionnel

Abidjan - Le Conseil constitutionnel du Burkina Faso a publié samedi la liste provisoire des candidats à la présidentielle du 11 octobre, excluant Eddie Constance Komboïgo, le candidat du parti du président déchu Blaise Compaoré. La déclaration de candidature d'Eddie … Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP, l'ex- parti au pouvoir) doit être rejetée, écrit le Conseil constitutionnel. Le droit n'a pas été dit, c'est plutôt la politique qui a beaucoup pesé, a réagi M. Komboïgo

élection présidentielle de 2010 ? Pour le savoir, il faut lire attentivement deux des trois décisions arrêtées par le Conseil constitutionnel en octobre et novembre 2009, lorsqu'il a été sollicité pour publier la liste des candidats à l'élection présidentielle … /28-10/CC/SG du 28 octobre 2009 invitant les candidats à compléter leurs dossiers de candidature, le Conseil constitutionnel a exposé le fondement juridique de ses décisions. Les textes sur lesquels il s'est appuyé sont issus, d'une part

Pour sa première, le succès était au rendez-vous. Vendredi, dans l'après-midi, le Conseil constitutionnel, sous la conduite du Président, Mamadou Koné, a honoré, avec faste, autour d'un déjeuner, toutes ses mamans. Elles sont reparties dans leur … ménage aucun effort pour procurer du bonheur à ses proches collaborateurs. Merci. () Nous, les femmes et mères du Conseil constitutionnel, exprimons l'espoir de participer en votre compagnie à de nombreuses autres cérémonies heureuses, comme celle-ci, a indiqué

Assemblée nationale, Guillaume Soro, a reçu, le lundi 27 avril 2015, en audience le président du Conseil Constitutionnel, Koné Mamadou. Il s'agissait, à en croire l'ancien président de la Cour suprême, d'une visite de courtoisie … personnalités pour les informer de sa prise effective de fonction. Il y a quelque temps, le Conseil constitutionnel a connu une mini-crise avec la démission de mon prédécesseur (ndlr: Francis Vangah Wodié). Après ma prise de fonction

nouveaux président du Conseil constitutionnel et de la Cour suprême ont prêté serment, ce jeudi 12 mars, à la salle des pas perdus du palais de la présidence en présence du Chef de l'Etat, des membres des institutions … consolidation de l'Etat de droit et de la démocratie dans notre pays. () Mon ambition est que le Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire soit respecté et inspire confiance à l'instar des conseils et cours constitutionnels des pays modernes

constate que le débat sur cette question n'intéresse personne malgré le mélodrame qui s'est joué au Conseil constitutionnel. Quitte à être obsédé par des modifications, il serait utile pour la démocratie et l'apaisement ,que Ouattara se préoccupe … solution, que le verrouillage despotique et illégal des Institutions en charge des élections. Ouattara a caporalisé et le Conseil constitutionnel et la Commission électorale. Il s'est inféodé les médias de service public, de la radio et de la télévision

nouveau président du Conseil constitutionnel a été installé officiellement le vendredi 20 février 2015 au siège de l'institution au Plateau. A l'occasion de la cérémonie de passation des charges, son prédécesseur, le Pr Francis Wodié, est resté muet … Suprême, Koné Mamadou, qui lui succède. Vous me permettrez de vous souhaiter bonne chance et bonne chance au Conseil constitutionnel qui va jouer un rôle éminent dans les élections qui s'annoncent. C'est une mission redoutable , dira

Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire estime "recevable mais mal fondée" la requête d'un collectif de députés qui l'a saisi pour se prononcer sur la conformité à la Constitution ivoirienne de la nouvelle loi sur la réforme … Commission électorale indépendante (CEI). Dans une décision rendue mardi à Abidjan, le Conseil constitutionnel juge que "dans la forme, la requête des requérants est recevable, mais (qu'elle est) mal fondée". Pour le Conseil constitutionnel, présidé par Francis Wodié

exposés ont été présentés sur le Dialogue national sur la société civile et les nouvelles prérogatives constitutionnelles, les fondements constitutionnels, la démocratie participative, les rôles de la société civile et la vie associative, aux côtés de nombre d'ateliers

institution pour se rapprocher du peuple et surtout faire connaitre son fonctionnement et ses attributions, le président du Conseil constitutionnel a donné son avis sur la question. Nous avons longuement réfléchi sur la question. Nous nous sommes dits, dès … président de la République et de l'Assemblée nationale, on peut faire en sorte que la saisine du Conseil constitutionnel devienne obligatoire. Soit sous la forme d'un avis conforme, soit sous la forme d'un contrôle de constitutionnalité portant

période légale de contestation des élections 110 requêtes relatives à 66 circonscriptions électorales ont été soumises au Conseil Constitutionnel. Les copies des requêtes adressées au Conseil Constitutionnel m'ont été communiquées et ont à leur tour fait l'objet … examen minutieux par mes collaborateurs. 7. Le Conseil Constitutionnel s'est alors prononcé sur l'annulation du scrutin concernant 11 des 66 circonscriptions pour lesquelles le vote devait être repris. Un scrutin partiel a ainsi été organisé dans

République Le Président Alassane Ouattara a trois (3) obligations constitutionnelles, une (1) obligation politique et une (1) obligation morale. Constitutionnellement, il doit, premièrement, protéger la souveraineté de l'Etat de Côte d'Ivoire i.e. sauvegarder le Droit à l'existence … crypto ou pseudo légitime défense en sont l'explication. En revanche, avant d'être amnistiées globalement et constitutionnellement par l'avènement d'une troisième République, les populations de cette deuxième catégorie devraient être les principaux acteurs de demande

montre, précisément, comment la bourgeoisie, en évinçant les pouvoirs féodaux, arrive à colorer à sa convenance, le droit (constitutionnel). L'analyse habermassienne est, sur ce point, largement en phase avec le discours marxiste dénonçant le droit bourgeois mobilisé … homme que l'État de droit peut déployer un langage du droit normatif différent du légalisme de l'État constitutionnel bourgeois des premières heures de la modernité politique. Parce qu'ils définissent un horizon moral bien connu, les droits

pris part, ce Lundi 10 Septembre 2012, à l'Hôtel Ivoire, à la cérémonie de rentrée solennelle du Conseil Constitutionnel. Dans son allocution, le Chef de l'Etat a rendu un vibrant hommage au professeur Francis WODIE, Président du Conseil … Constitutionnel, un homme droit et un homme de droit , une personnalité respectée et admirée par la grande majorité des Ivoiriens. Il a ensuite indiqué que le Conseil Constitutionnel est l'un des principaux leviers de l'Etat, de la République

produit des résultats. A l'issue d'un accord-cadre hier, on annonce un retour à l'ordre constitutionnel au Mali. Le capitaine Amadou Haya Sanogo et ses frères d'arme ont jeté l'éponge, hier. Après les sanctions … accord-cadre a été signé hier nuit entre la junte et la Cedeao pour le retour de l'ordre constitutionnel complet, avec un intérim assuré par le chef du parlement. Ainsi le capitaine Sanogo refile sa patate chaude au président

Séraphin, est descendue dans l'arène pour formuler ses critiques sur les décisions rendues par le président du Conseil constitutionnel Francis Wodié le mercredi 1er février, au cours d'une assemblée générale le samedi 4 février au siège des Deux … donné qu'il n'a pas clarifié les motivations de ces annulations. Cela est vraiment dommage que le Conseil constitutionnel puisse prendre des décisions sans même donner la liste des circonscriptions concernées. Nous condamnons cette façon de faire

recours en annulation pour 254 postes pourvus. C'est énorme et cela en rajoute au travail du Conseil Constitutionnel, seule institution compétente pour trancher. Conformément aux règles en vigueur, Francis Wodié et son équipe ont reçu toutes les réclamations émanant … code électoral (article 100 nouveau, alinéa 1) et au 12 décembre comme date d'introduction des plaintes. ?'Le Conseil Constitutionnel statue par décision motivée, dans les quinze jours de sa saisine''. On se perdrait en conjecture quant au retard pris

sortant, soutenu par l'ex-LMP. Mais contre toute attente, ce dernier a été déclaré vainqueur par le conseil constitutionnel. S'en est suivie une grave crise qui a fait plus de 3000 morts. Présenté comme le principal responsable … deux candidats du second tour ; mais, c'est la manipulation des résultats par le conseil constitutionnel qui s'est abusivement arrogé le droit d'annuler les voix du candidat Alassane Ouattara dans 13 départements du nord du territoire national

Conseil constitutionnel est une institution principale dans le pays, elle est très importante avant les élections par exemple sur les contentieux, mais aussi après, et il est important pour moi de connaître son point de vue``, a déclaré Bert Koenders … déclaration, selon un communiqué de presse de l`Onuci, au terme d`une audience que le président du Conseil constitutionnel Romain Francis Vangah Wodié lui a accordée au siège de son Institution au Plateau. Le Président du Conseil constitutionnel

Wodié a achevé de convaincre, hier, qu'il est l'homme qu'il faut à la tête du conseil constitutionnel. Donnant ainsi aux Ivoiriens la leçon selon laquelle seule la promotion des compétences doit être faite. Recevant le serment … obligation au Médiateur de la République de prêter serment, avant son entrée en fonction, devant le conseil constitutionnel , a clarifié d'entrée le juriste. Avant d'en arriver au plus intéressant. S'effectuant devant le conseil constitutionnel

président de la République. Son remplaçant est le constitutionnaliste Francis Vangah Romain Wodié, nommé par décret, président du Conseil constitutionnel. C'est le secrétaire général de la présidence, Amadou Gon Coulibaly qui a lu le communiqué signé par le président … République qui nomme en plus du président du Conseil constitutionnel, et certains de ses conseillers, le médiateur de la République en la personne de M. N'Golo Fatogoma Coulibaly. Quant à l'ancien président du Conseil constitutionnel, il a été

anglophones. Il faut dire que cette maxime sied parfaitement au changement qui a eu lieu hier au Conseil constitutionnel. Paul Yao n'Dré est parti. A sa place, le Pr. Francis Vanga Wodié a été nommé par le président … droit. Une obtenue en Algérie et une autre France. Pendant de longues années, il s'est spécialisé en droit constitutionnel au point d'être une référence en Afrique et dans le monde. Longtemps opposant à Félix Houphouët-Boigny, Francis Wodié

autres, sur l'assignation en résidence de l'ex-chef d'Etat, Laurent Gbagbo, la reconnaissance par le Conseil constitutionnel des résultats présidentiels proclamés par la Cei, la mise en place de la commission dialogue, vérité et réconciliation … pays retrouve ses marques et avance vers un développement économique malheureusement interrompu. Voilà mes premiers sentiments. Le Conseil Constitutionnel vient de proclamer Alassane Ouattara président élu de la République de Côte d'Ivoire. Cette décision vient confirmer votre verdict

existe aucune base légale sérieuse à la décision du Conseil constitutionnel (...). Cette proclamation est une vraie aberration juridique, politique et historique , s'est plaint hier 6 mai 2011 à Paris, Toussaint Alain, conseiller en communication du président déchu, Laurent Gbagbo … soutenu que selon la Constitution ivoirienne, les décisions du Conseil constitutionnel sont insusceptibles de recours et qu'il ne peut pas s'auto-saisir en annulant la décision prise en décembre . Pour Toussaint Alain, la Côte d'Ivoire se retrouve

promotion de l'Ecole nationale d'administration. Parrain de la promotion sortante, le président du Conseil constitutionnel se justifiait, à propos de la crise postélectorale qu'il a provoquée, devant ses filleuls en ces termes. Pour lui, l'édification … prise le 3 décembre 2010. Pour la seule raison, selon lui, que c'est le Conseil constitutionnel qui a décidé. Le président du Conseil constitutionnel estime encore qu'il n'y a eu ni transition pacifique , ni d' élections justes

matérielles et techniques avaient entraîné le report du 2ème tour qui n'a pas été organisé dans le délai constitutionnel. Par ailleurs, la cristallisation de la compétition sur deux candidats a conduit non seulement à une bipolarisation du pays épousant

Panel. C'était lors de la dernière réunion du Panel à Nouakchott. Raison pour laquelle le président du Conseil constitutionnel avait été convié à Addis-Abeba afin que, avec Laurent Gbagbo et Alassane Ouattara, il s'explique et explique … rapport fait au Panel, que nous avons publié en exclusivité dans notre édition d'hier, que le Conseil Constitutionnel avait failli, se substituant souvent au peuple ivoirien. Le rapport indique que le Panel a interrogé Yao Paul N'Dré

Panel. C'était lors de la dernière réunion du Panel à Nouakchott. Raison pour laquelle le président du Conseil constitutionnel avait été convié à Addis-Abeba afin que, avec Laurent Gbagbo et Alassane Ouattara, il s'explique et explique … rapport fait au Panel, que nous avons publié en exclusivité dans notre édition d'hier, que le Conseil Constitutionnel avait failli, se substituant souvent au peuple ivoirien. Le rapport indique que le Panel a interrogé Yao Paul N'Dré

plus de chance que les accords de paix. Y passeront : feu Gnassingbé Eyadema du Togo ; Pierre Mazeaud du Conseil Constitutionnel français, le Président John Kufuor du Ghana ; le Chef de l`Etat Sud-Africain de l`époque, M. Thabo Mbeki … candidats en lice, ainsi que remise, comme l`exige le code électoral ivoirien (article 39 nouveau) : 1) au Conseil constitutionnel pour les besoins de l`examen des réclamations éventuelles, 2) au Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies

novembre 2010. Légalement, la Commission électorale indépendante (CEI) doit proclamer les résultats provisoires en 72 heures. Le Conseil Constitutionnel, lui, devra prendre en compte toutes les informations provenant de la CEI, des agents électoraux, les observateurs et les plaintes … résultat final. La CEI a failli à sa mission dans le délais prévu de 72 heures et le Conseil Constitutionnel a déclaré hors délai ses informations permettant au Conseil Constitutionnel d'achever le processus. Malgré le délai de publication passé

Monsieur le président du Conseil constitutionnel, Nous n'avons de cesse de répéter que la crise post-électorale, que la Côte d'Ivoire vit, doit être dénommée "Crise Yao-N'dré", tant la précipitation, le militantisme et la dévotion … Pascal Affi N'guessan, président du Fpi, votre parti, déclarait : " On attend la décision du Conseil constitutionnel ". Et c'est en connaissance de cause. Car, déjà le 30 novembre 2010, à 19 heures, tous les quartiers généraux des partis politiques

proclamé les résultats donnant M. OUATTARA vainqueur. Etape 4 : Pris de panique, le Président du Conseil Constitutionnel, à qui la CEI avait déjà transmis les PV des bureaux dans les délais de 3 jours requis conformément à la Constitution … proclamation des résultats faite par la CEI. Je fais remarquer au passage que le Président du Conseil Constitutionnel n'a pas dans ses attributions la reconnaissance ou non de la proclamation des résultats par la CEI qui est seule compétente

mesures pertinentes ou assurer la transparence de l'administration des élections et de la détermination des résultats. Constitutionnel et institutionnel. Essentiel 1. Afin de garantir l'indépendance et l'impartialité du Conseil constitutionnel, ainsi que de la CEI, du CNCA … Conseillers ou Commissaires pourraient être soumis à un vote de confirmation de l'Assemblée nationale. Les décisions du Conseil Constitutionnel devraient bénéficier de la mention des noms des conseillers ayant voté pour ou contre, ou s'étant abstenus

président de la CEI n'annonce pas les résultats et se trouve forclos selon les règles Le Conseil constitutionnel prend le dossier en main pour donner les vrais résultats et en même temps, un candidat est proclamé vainqueur avec … venu, au nom des Nations unies, certifier le premier tour, après proclamation des résultats définitifs par le Conseil constitutionnel qui est l'équivalent de la Haute cour suprême en Côte d'Ivoire. Pourquoi

rapport qui avait été fait sur les violences et les abus observés dans le Nord du pays. Le Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire après investigation déclare qu'il y a bien eu fraude dans le Nord, dès lors … région du pays ont été invalidés. Donnant toutes les preuves des abus et de la manipulation orchestrés, le Conseil constitutionnel a décidé de considérer Laurent Gbagbo comme le gagnant de cette élection présidentielle. Le Président Gbagbo s'est opposé

Ndré ne cite que six localités où auraient eu lieu les irrégularités que ses acolytes du Conseil constitutionnel et lui avaient été les seuls à avoir vues depuis leurs bureaux d`Abidjan. Et, à cause de ces six localités … nord de la nationalité ivoirienne ? Mais surtout, gens d`ici et d`ailleurs qui dites que la Conseil constitutionnel doit être respecté, dites-nous sur quel droit il s`est appuyé pour prendre une telle décision ? Roland Dumas, vous

nouvelle " trouvaille " de M. Laurent Gbagbo. En la matière, le " président élu par le Conseil constitutionnel " n'échappe pas à la règle de la Françafrique, puisque M. Dumas est un habitué des palais africains, notamment là où les régimes relèvent … occupé ce poste pendant cinq ans. Le 8 mars 1995, il est nommé président du Conseil constitutionnel. Il est contraint à la démission le 1er mars 2000. Son visage qu'il cachait soigneusement sous des masques angéliques, apparaît dès lors

personnes, dont 32 hommes et femmes accusés de participer au gouvernement illégitime de M. Gbagbo, six membres du Conseil constitutionnel accusés d`avoir participé à la validation de faux résultats, le chef d`état-major des Armées, des directeurs … Dosso Charles Rodel Durando, secrétaire d`Etat chargé des Victimes de guerre ; - Timothée Ahoua N`Guetta, membre du Conseil constitutionnel ; - Jacques André Daligou Monoko, membre du Conseil constitutionnel ; - Bruno Walé Ekpo, membre du Conseil constitutionnel ; - Félix Tano Kouakou, membre

travail a été reparti comme suit : 1- La CIE organise les élections et proclame les résultats ; 2- Le Conseil constitutionnel valide les résultats proclamés par la CIE ; 3- L'ONU certifie les résultats du scrutin. En clair … faire pour ces élections de sortie de crise. La validation des résultats : Pour le Conseil constitutionnel, son rôle obéit à une règle simple : - S'il n'y a pas eu de graves irrégularités, le Conseil constitutionnel valide les résultats proclamés

personnes, dont 32 hommes et femmes accusés de participer au "gouvernement illégitime" de M. Gbagbo, six membres du Conseil constitutionnel accusés d`avoir "participé à la validation de faux résultats", le chef d`état-major des Armées, des directeurs … Dosso Charles Radel Durando, secrétaire d`Etat chargé des Victimes de guerre - Timothée Ahoua N`Guetta, membre du Conseil constitutionnel - Jacques André Daligou Monoko, membre du Conseil constitutionnel - Bruno Walé Ekpo, membre du Conseil constitutionnel - Félix Tano Kouakou, membre

personnes, dont 32 hommes et femmes accusés de participer au "gouvernement illégitime" de M. Gbagbo, six membres du Conseil constitutionnel accusés d`avoir "participé à la validation de faux résultats", le chef d`état-major des Armées, des directeurs … Dosso Charles Rodel Durando, secrétaire d`Etat chargé des Victimes de guerre - Timothée Ahoua N`Guetta, membre du Conseil constitutionnel -Jacques André Daligou Monoko, membre du Conseil constitutionnel -Bruno Walé Ekpo, membre du Conseil constitutionnel -Félix Tano Kouakou, membre

Gbagbo. Ouattara connaissait les règles et les avait acceptées. Les médias français ne cessent de répéter que le Conseil constitutionnel est pro-Gbagbo, et ses décisions seraient en conséquent non-valides. CQFD. Pourtant, le caractère partisan du Conseil constitutionnel français … autorise pas les médias français et encore moins les médias étrangers à rejeter ses décisions. Le Conseil constitutionnel ivoirien est une institution souveraine. Passer outre représente un vrai danger pour la démocratie. Comme le disait Barack Obama a Accra

politique (Fidhop). Il approuve dans cet entretien la proclamation des résultats présidentiels donnés par le conseil constitutionnel. Que pensez? vous de la prestation de serment du Président Laurent Gbagbo ? Je voudrais pouvoir vous dire que, dans notre entendement, une République … compétition, il y a toujours un arbitre. L'arbitre qui a tranché dans cette compétition s'appelle le Conseil constitutionnel. Parce que le premier arbitre a failli. Il s'appelle la Commission électorale indépendante (Cei). La commission électorale

RHDP, le docteur Alassane Ouattara. 14h45, nous recevons un coup de fil de la rédaction. Le président du Conseil constitutionnel aurait convoqué la presse. On nous demande de vérifier l'information. Quelques coups de fil à gauche et à droite … info. Nous sommes proposé à aller couvrir l'événement. Un quart d'heure plus tard, nous voilà au Conseil constitutionnel. Nous retrouvons des confrères de la presse nationale et internationale sur place devant le siège de l'institution. Après

Président du Conseil Constitutionnel, M. Yao N'Dré, par ailleurs président du Conseil Général de Divo et grand prêtre de l'idéologie frontiste, est apparu deux fois et la télévision ivoirienne pour le même sujet. La première fois, il animait … concoctée par leur laboratoire : créer le blocage à la CEI de sorte à confier totalement le verdict au Conseil Constitutionnel. La deuxième apparition, tonitruante, en édition spéciale, avait pour objet de rejeter le résultat que venait de proclamer

Henri Konan Bédié au premier tour du scrutin du 31 octobre dernier a été rejetée sur décision du Conseil Constitutionnel. L'information a été livrée hier au siège du Conseil Constitutionnel par son Secrétaire général, M. Gbassi Kodiané. Le dépôt … jours après la clôture du scrutin et la proclamation des résultats défintifs. Selon le Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel, M. Gbassi Kodjané l'article 60 du Code électoral dispose : Tout candidat à l'élection du Président de la République peut

Président du Conseil constitutionnel M. Paul Yao Ndré, vient de valider le samedi 6 novembre 2010, les résultats du premier tour de la présidentielle en Côte d'Ivoire. L'affrontement pour ce second tour va opposer le Président … régularité du scrutin ou son dépouillement n'a été présentée par voie de requête écrite au président du Conseil constitutionnel", a précisé Paul Yao Ndré, Président du Conseil constitutionnel. Cette subite annonce survient alors que la date du 28 novembre

Pdci est monté hier au créneau pour prendre le contre pied de l'affirmation du président du Conseil constitutionnel, Paul Yao N'dré, relative à l'inexistence de plainte dans le processus qui a conduit à la validation des résultats … conseil juridique du parti doyen a contrarié hier, à la maison du Pdci, l'affirmation du président du Conseil constitutionnel relative à l'absence d'une plainte des candidats à l'élection présidentielle du 31 octobre sur la voie

électorale. Ce serait se leurrer de penser qu'il n'aura pas le même attachement au Conseil constitutionnel. L'institution nationale dont la prérogative constitutionnelle est de certifier les résultats électoraux. Or, en la matière, une rivalité sournoise oppose … Conseil constitutionnel à l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire. La position de Paul- Yao-N'Dré, président du Conseil constitutionnel, est claire : l'Onuci n'est pas un juge qui vient donner la décision finale

opinion reste constante. C`est un droit pour les Ivoiriens et partis politiques de manifester. Sur le plan constitutionnel, cela est inscrit dans l`article 11. Mais, ce même article dit que ce droit doit s`exercer dans le cadre … statuer et la faculté d`empêcher . De ce point de vue, je pense qu`on peut faire des réaménagements constitutionnels en demandant que le Premier ministre ait des pouvoirs qui lui soient propres. Que sa nomination et celles des hauts

personnes, dont 32 hommes et femmes accusés de participer au "gouvernement illégitime" de M. Gbagbo, six membres du Conseil constitutionnel accusés d`avoir "participé à la validation de faux résultats", le chef d`état-major des Armées, des directeurs … Dosso Charles Radel Durando, secrétaire d`Etat chargé des Victimes de guerre - Timothée Ahoua N`Guetta, membre du Conseil constitutionnel - Jacques André Daligou Monoko, membre du Conseil constitutionnel - Bruno Walé Ekpo, membre du Conseil constitutionnel - Félix Tano Kouakou, membre

cours d'une sympathique cérémonie qui a eu lieu ce jeudi 21 janvier en fin de matinée au Conseil constitutionnel, l'occasion de présenter leurs v?ux du nouvel an à leur président … Secrétaire général de ladite Institution Gbassi Kodjané, demandé au bon Dieu d'accorder son assistance au président du Conseil Constitutionnel pour mener à bien sa mission. Ils lui ont promis leur engagement et leur dévouement pour que la paix

Désigné de façon unilatérale, Président du Conseil Constitutionnel par le Chef de l'Etat, malgré le contexte de l'Accord Politique de Ouagadougou, plusieurs observateurs de la vie politique ivoirienne, avaient vu en la nomination de Monsieur YAO Paul … dispositions pertinentes des accords relatifs aux candidatures ainsi que la liste des dossiers exigés par la CEI, le Conseil Constitutionnel imposait à l'ensemble des candidats, un certificat de régularité fiscale ; acte qui a conduit les ivoiriens à se remémorer

avoir aucun compte à rendre sur la nomination de son ami Paul Yao Ndré à la tête du Conseil constitutionnel. Celui-ci a prêté serment hier au palais de la présidence de la République. A l`investiture hier, au palais … présidentiel de Paul Yao N`Dré, qu`il a nommé à la tête du Conseil constitutionnel, le 8 août, le président de la République a fait quelques commentaires à l`endroit de l`opposition. Celle-ci avait vertement critiqué

président du conseil constitutionnel a pris fonction, hier à la tête de cette institution. Le nouveau président du Conseil Constitutionnel de Côte d`Ivoire est désormais à son poste. Paul Yao N`Dré, ancien ministre de l`Intérieur … social, à ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence du Conseil Constitutionnel. En réponse au président du Conseil Constitutionnel, le président Laurent Gbagbo a indiqué qu` il prend acte du serment

nombreux invités ses deux grandes ambitions pour la Côte d'Ivoire. Il s'agit d'instaurer un nouveau cadre constitutionnel pour impulser la dynamique de développement et de bâtir une véritable société de progrès. Comme l'a expliqué Stéphane Kipré … nécessité d'instaurer un nouveau cadre constitutionnel part du constat que les différentes constitutions ivoiriennes n'ont pu prévenir les crises qui frappent le pays de plein fouet. Notre loi fondamentale a toujours été modifiée soit aux dépens

Arrah, Laurent Gbagbo qui a proclamé que ??la guerre est finie'' dit s'en remettre encore au Conseil Constitutionnel de son ami Yanon Yapo. Le Conseil Constitutionnel dit ceci: tant que le pays est divisé, aucune élection n'est possible … aujourd'hui, il faut que j'aille voir, si toutes les zones sont libérées, je vais réécrire au Conseil Constitutionnel qui va nous autoriser à organiser les élections . On n'est pas sorti de l'auberge. Quoi ! Hors donc Laurent

normal des élections ou la proclamation des résultats, le président de la commission des élections saisit immédiatement le conseil constitutionnel aux fins de constatation de cette situation. Le Conseil constitutionnel décide dans les vingt-quatre heures, de l'arrêt … République en informe la nation par un message. Il demeure en fonction. Dans le cas où le Conseil constitutionnel ordonne l'arrêt des opérations électorales ou décide de la suspension de la proclamation des résultats, la commission chargée des élections

décret présidentiel publié au journal officiel fixe des avantages exorbitants pour les membres du Conseil constitutionnel. Retour sur une affaire qui fait grand bruit dans les cercles de pouvoir en Côte d'Ivoire. Le pécule de fin d'année … chaque membre du Conseil constitutionnel s'élève à 2,5 millions. L'aide annuelle par enfant scolarisé dans le secondaire est fixé à 500.000F. Pour un enfant qui a obtenu le Bac et qui s'inscrit dans une école

juridictions ont partie liée avec le chef de l'Etat qui les a tous nommés. Particulièrement ceux du Conseil constitutionnel. Certains de ses animateurs comme Mes Agathe Barouan-Dioumency et Louis Metan étaient avocats de Laurent Gbagbo jusqu'au jour … leur inclination. En octobre 2005, en effet, la Côte d'Ivoire est en pleine ébullition. La fin du mandat constitutionnel de Laurent Gbagbo approche et les élections prévues pour le 30 octobre n'ont pas eu lieu. Le chef

requête d'invalidation de sa candidature à la présidentielle du 12 octobre 2025 a été rejetée par le Conseil constitutionnel. Présidentielle 2025 au Cameroun : Paul Biya déblaie-t-il son chemin ? Comment la classe politique camerounaise se recompose à deux … justice sociale et la promotion du rôle des femmes. Maurice Kamto, le grand absent... Au Cameroun, le Conseil constitutionnel a rejeté, le mardi 5 août, la requête du leader de l'opposition Maurice Kamto. Il avait été exclu

Cameroun, le Conseil constitutionnel a entamé mardi l'examen des recours introduits par des candidats à la présidentielle du 12 octobre dont les dossiers ont été rejetés par Elections Cameroon (Elecam), l'organe en charge de l'organisation du scrutin … demande l'annulation de la candidature du président sortant Paul Biya, estimant qu'elle comporte des irrégularités. Le Conseil constitutionnel dispose de dix jours pour trancher l'ensemble des contentieux et publier la liste définitive des candidats en lice

Transition Militaire du Mali, des engagements pris vis-à -vis de la CEDEAO pour un retour à  l"ordre constitutionnel dans les délais acceptés, et après plusieurs appels lancés au Gouvernement de Transition militaire restés sans suite, la Conférence … CEDEAO, et des négociations ont été engagées avec les Autorités Militaires pour un retour à  l"ordre constitutionnel. Ces négociations ont abouti, le 15 septembre 2020 à  Accra, à  un accord sur la mise en place d"une transition civile

après la proclamation des résultats définitifs de l'élection présidentielle du samedi 31 octobre 2020, par le Conseil Constitutionnel. Cette haute juridiction vient de me déclarer vainqueur, à l'issue du premier tour de ce scrutin, important pour la stabilité … avenir de notre pays. Cette décision du Conseil Constitutionnel, qui confirme les résultats annoncés, le mardi 3 novembre 2020, par la Commission Electorale Indépendante (CEI), consacre ainsi l'aboutissement d'un processus électoral transparent, équitable et crédible. C'est donc

octobre 2020. Après son élection en 2015 pour son 2e et dernier mandat, il a organisé un referendum constitutionnel le 30 octobre 2016. C'est le résultat de ce scrutin qui lui a permis de promulguer le 08 novembre … suit : 1- Demande aux juridictions supérieures de la République de Côte d'Ivoire que sont, le Conseil Constitutionnel et la Haute Cour de Justice de s'auto-saisir en urgence de ce dossier d'Etat afin de ramener le Chef

tous tiré à boulets rouges sur la candidature au 3ème mandat du président sortant, les décisions iniques du Conseil constitutionnel et la CEI dont la composition actuelle est décriée. Dans une ambiance de fête, comme pour dire définitivement au revoir … soient pas des prolongements du parti au pouvoir". Pour lui, abordant la question de la dernière décision du Conseil constitutionnel, cette institution n'est pas au-dessus du peuple ivoirien. Selon Yao Ebrin, " C'est un laboratoire de fraude

République. Ainsi, après avoir reçu quarante-quatre (44) dossiers de candidature transmis par la Commission Electorale Indépendante, le Conseil Constitutionnel a vidé sa saisine au cours d'une audience solennelle publique, retransmise en direct sur les antennes de la télévision … base d'une argumentation juridique fort pertinente, adossée à des preuves tangibles et irréfutables, le Conseil Constitutionnel a rejeté quarante (40) dossiers de candidature et déclaré aptes quatre (4) candidats habilités à briguer la magistrature suprême. Il s'agit

Ivoire (Pdci) à la Commission électorale indépendante (CEI) centrale, Siaka Bamba n'a pu se rendre devant le Conseil constitutionnel pour prêter serment ce jeudi 17 septembre 2020. Attendu au siège du Conseil constitutionnel à Abidjan-Plateau … devait prêter serment devant le collège des juges constitutionnels, l'impétrant, a brillé par son absence. Selon le président du Conseil constitutionnel, Mamadou Koné, l'impétrant a été joint au téléphone dans le courant de la journée du mercredi

frères de lait pris en otage ; - de nombreuses femmes aux mains nues battues et incarcérées ; - la limitation des droits constitutionnels que sont la liberté de manifester et la liberté d'expression par la prise d'une série de décrets interdisant … vous, en 2010 après avoir déclaré M. Laurent Gbagbo vainqueur, a rendu en second lieu une décision du Conseil Constitutionnel en 2011 dont je vous remet copie, en se fondant sur un communiqué du Conseil de Paix et de Sécurité

lendemain du rejet de sa candidature à la Présidence par le Conseil constitutionnel, le candidat de l'initiative citoyenne "1000 Volontaires" pour changer la Côte d'Ivoire, Serge Djibré, a animé une conférence de presse le mardi 15 septembre … Serge Djibré a indiqué que son équipe et lui ont été surpris et d'entendre la décision du Conseil constitutionnel jugeant sa candidature irrecevable au motif qu'il serait "parrainé par une liste d'électeurs représentant au moins

Président du Conseil Constitutionnel, Mamadou Koné a rendu public, ce lundi 14 septembre 2020, la liste définitive des candidats retenus pour l'élection présidentielle du 31 octobre 2020. Sur les 44 candidatures officiellement transmises par la commission Électorale Indépendante … Conseil Constitutionnel a retenu seulement quatre. Il s'agit d'Alassane Ouattara du Rassemblement des Houphouëtistes Pour la Démocratie et la Paix (RHDP), de Pascal Affi N'Guessan du Front Populaire Ivoirien (FPI), de Henri Konan Bédié du Parti Démocratique

liste des candidats retenus et recalés à l'élection présidentielle ivoirienne du 31 octobre 2020, par le Conseil constitutionnel, alimente les Unes et co-unes des journaux ivoiriens parus ce mardi 15 septembre 2020. Fraternité Matin, le journal pro-gouvernemental … dont le dossier de candidature a été rejeté, contexte vigoureusement une décision injuste et infondée prise par le Conseil constitutionnel , rapporte le confrère. Lundi soir, le Conseil constitutionnel ivoirien a rendu publique la liste des candidats retenus à l'élection

adoption par le Parlement réuni en Congrès et à la décision de conformité rendue par le Conseil Constitutionnel , a-t-il précisé. La Constitution du 08 novembre 2016 modifiée, dira-t-il, garantit avec ces nouvelles dispositions, un meilleur fonctionnement

parler du fond de cette affaire il est bon d'insister sur les irrégularités de procédure (violation de droits constitutionnels de surcroit) que regorge cette procédure en l'espèce à l'égard notamment de Monsieur SORO Kigbafori Guillaume … nationale, la chambre à laquelle appartient Monsieur SORO Kigbafori Guillaume, sont faites en totale et flagrante violation des droits constitutionnels de celui-ci, du fait notamment de sa double qualité de premier ministre au moment des faits allégués

Techniques Permanentes . En outre, écrit-il, les modifications de certains des articles de son Règlement, recommandées par le Conseil Constitutionnel, n'ont pas encore été prises en compte. Contre toute attente, le courrier confidentiel du Président de la République adressé … provient donc pas du PDCI-RDA. 2°- La question de la prise en compte des amendements du Conseil Constitutionnel. Sur cette question, le courrier du Président de la République ne reflète pas la réalité de la situation ; certainement, par manque