autorités ivoiriennes à ratifier le statut de Rome portant création de la CPI. Pour Ali Ouattara, l'obstacle constitutionnel ne saurait être un frein. A preuve, beaucoup de pays dans le monde ont d'abord fait la ratification, et ensuite
sait pertinemment malgré les arguties juridiques qu'on développe ici et là pour habiller le coup d'Etat, constitutionnel celui-là, qu'il a perpétré. Là où monsieur Sarkozy parle de réunir les compétences pour une grande France, monsieur Gbagbo
ivoiriennes, jalouses de la souveraineté nationale. Le HRE avait un rôle d'arbitrage. En lieu et place du Conseil constitutionnel, c'est lui qui était le juge du contentieux électoral. Ce qui signifiait un abandon explicite de souveraineté d'autant
Etats du nord du pays et la manière dont cette adoption de la Charia peut poser des problèmes constitutionnels. Dans quelle mesure on peut avoir des lois aussi différentes dans un Etat fédéral comme le Nigeria avec une Constitution fédérale
Sans élections crédibles, la Côte d'Ivoire risque de tomber plus bas qu'elle ne l'est déjà
Une semaine avant d'atterrir à Abidjan, le pays qu'il dirige rapatriait 150 ressortissants sénégalais par un
?'International Crisis Group'', une Ong basée à Bruxelles et qui travaille à la prévention des conflits dans le
Patrick Ollier, qui occupait ce poste depuis le 7 mars après la nomination de Jean-Louis Debré au Conseil constitutionnel. "Présider notre assemblée, l'Assemblée nationale, est un très grand honneur", a dit Bernard Accoyer une fois installé
jour-là, quelques heures seulement après le décès du Bélier de Yamoussoukro, de ravir le fauteuil présidentiel au dauphin constitutionnel, Henri Konan Bédié. S'il n'a pas pu enjamber le corps encore chaud d'Houphouet-Boigny pour fouler
Comprendre l'accord de Ouagadougou signé le dimanche 4 mars 2007 entre le chef de l'Etat, Laurent
Les élections législatives en France se sont soldées par une victoire écrasante de l'UMP (318 sièges) contre
magistrats de la cour suprême ont reçu pour leur installation la somme de 50 millions de francs. Le conseil constitutionnel, l'organe chargé du contentieux électoral ne regorge que des amis et sympathisants du chef de l'Etat. Certains membres
Jospin au moment du coup d'État de décembre 1999, ne fut jamais claire, sinon au lendemain du référendum constitutionnel de juillet 2000 où le ministre, Charles Josselin, fit état de ses inquiétudes quant à l'évolution du processus démocratique
soient respectés à la lettre. C'est-à-dire un homme et une structure onusienne au-dessus du Conseil constitutionnel de la Côte d'Ivoire. Une chose que les Ivoiriens défenseurs de l'ordre normal et juste ont toujours refusée
Mutuelle des Agents de la BNI, par le canal de son conseil, tient à réaffirmer son attachement au principe constitutionnel de la présomption d'innocence et entend élever les plus vives protestations contre l'article en cause