858 résultats pour « contrevenant »

agents assermentés sont sur le terrain depuis quelques semaines et l'opération affiche que seulement ¼ des contrevenants a répondu à la convocation de l'Inspection générale du ministère du Tourisme et des Loisirs. En attendant Abobo, Adjamé, Anyama et Attécoubé … négociation, puisque la convocation tient lieu de mise en demeure. On fermera d'abord, avant que les contrevenants ne redémarrent tout le processus de mise en règle . A Cocody, 36 sur 411 établissements en règle ! Pour en revenir

cesser toutes formes de violence'' sur les campus du pays avec à la clé des sanctions prévues contre tout contrevenant à cette charte, a constaté APA sur place dans la capitale économique ivoirienne. Signée à l'ouverture d'un colloque … sociaux essentiels. Par ailleurs, les Bureaux exécutifs nationaux des structures syndicales ont décidé des mesures contre tous les contrevenants à cette charte. Pour toute violence entre étudiant, que le coupable soit suspendu ou radié de son syndicat. En plus

Bondoukou- Le gouvernement a décidé, lors du conseil des ministres tenu mercredi à Bondoukou de sévir contre tous les contrevenants à la loi sur l'école obligatoire. Selon le porte-parole du gouvernement, Bruno Nabagné Koné, redant compte du conseil … ministres, à la salle de conférence de la préfecture de Bondoukou, "les contrevenants à la loi N° 95-696 du 07 septembre 1995 qui fait obligation aux parents de scolariser tous leurs enfants de six à seize ans seront passibles

Tout contrevenant au report à une date ultérieure du 4è congrès ordinaire du Front populaire ivoirien (FPI, parti de l'ancien Chef de l'Etat Laurent Gbagbo) s'expose à la rigueur de la loi, a prévenu mercredi soir … heure locale, de la première chaîne de télévision de la Radio télévision ivoirienne (RTI, service public). "Tout contrevenant à cette décision s'expose à la rigueur de la loi", conclut le communiqué signe du ministre d'Etat Hamed Bakayoko

capacité d'anticipation et de réaction face aux dangers sur les routes. Conformément à la loi votée, tous les contrevenants sont frappés d'une amende de 10.000 F CFA. Ce qui dissuade plus d'un de s'amuser à prendre … long de tronçons où ils peuvent surprendre leur ''proie'', le premier, en position plus avancée, identifie le contrevenant et donne un coup de sifflet pour alerter les deux autres, qui tentent, plus en avant, de l'arrêter, chacun

gouvernement de Côte d'Ivoire, procède, depuis samedi, à la répression des contrevenants au décret d'interdiction de fumer dans les lieux publics et les transports en commun. Selon un communiqué du service de la communication du Ministère … restaurants et autres espaces publics ont reçu la visite inopinée de la police sanitaire brandissant des convocations aux espaces contrevenants , précise le communiqué. Les contrevenants à cette mesure s'exposent à des sanctions pécuniaires allant

District autonome d’Abidjan. Passé ce délai, les installations restantes seront démantelées sans préavis ni dédommagement, aux frais des contrevenants. Dans un communiqué conjoint rendu public ce mardi 18 août 2026, les ministres en charge de la Communication … opérations seront effectuées sans préavis et sans dédommagement. Les frais liés au retrait seront entièrement supportés par les contrevenants. À travers cette mesure, les autorités entendent mettre un terme à la prolifération jugée « significative et anarchique » des supports publicitaires dans

toutes fin utile que l'utilisation de la biométrie est disproportionnée par rapport à la finalité et invite les contrevenants à mettre fin sans délai à la collecte et au traitement des données biométriques", a indiqué … communiqué tient lieu d'avertissement et de mise en demeure ", a mis en garde L'ARTCI rappelant que " tout contrevenant s'expose aux sanctions prévues par la loi N°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection

octobre 2012, fixant les modalités de commercialisation du café et du cacao, " Tout contrevenant à cette disposition s'expose au paiement d'une pénalité de 10% de la valeur du produit concerné au profit du conseil du café-cacao … jours après leurs acquisitions. Le non-respect de cette mesure, a prévenu le régulateur, expose le contrevenant à la saisie de ses stocks et à la suspension de ses accès aux systèmes des achats.Auparavant, la note a fait

terrains industriels situés hors Zones Industrielles feront ?l'objet de fermeture et seront démantelés à la charge des contrevenants? (Ministre) Qui ajoute que passé ce délai, les installations concernées feront l?objet de fermeture et seront démantelées à la charge … contrevenants, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Dans la foulée, le Ministre du Commerce et de l?Industrie invite les populations à dénoncer tout cas d?installation anarchique d?industrie en pleine propriété à partir du 1343. « Les équipes