858 résultats pour « contrevenant »

décret du 12 octobre 2016 portant réglementation des émissions de bruits. Le non-respect de l'arrêté expose le contrevenant au paiement de 10 000 à 500 000 francs CFA d'amendes, conformément à l'article 103 du code

adjoint du commerce de San Pedro a invité les commerçants au respect de ces prix, car tout contrevenant s'expose à une amende qui va de 100 000 à 5 millions de francs CFA. Cette décision d'application obligatoire

tomate concentrée et le ciment. La mesure de répression est entrée en vigueur depuis le 13 août 2017. Les contrevenants encourent une amende allant de 100.000 FCFA à 50 millions de F CFA, en plus d'une saisie de marchandises

consacrée à la répression. Il a précisé que la répression consistera à retirer systématiquement les produits illégaux, et, les contrevenants s'exposent à la rigueur de la loi avant d'exhorter les différents sous-préfets à continuer la sensibilisation dans

tomate concentrée et le ciment. La mesure de répression est entrée en vigueur depuis le 13 août 2017. Les contrevenants encourent une amende allant de 100.000 Fcfa à 50 millions de F CFA, en plus d'une saisie de marchandises

sanctions prévues par la législation en la matière. Cela, d'autant plus que, a relevé notre source, les contrevenants ont déjà été interpellés sur lesdits manquements. ... suite de l'article sur LInfodrome Commentaires

sera suivie d'une phase de répression, la mise en place d'un tribunal local pour juger les contrevenants. Ils ont, par ailleurs, suggéré une étude sociologique en Côte d'Ivoire pour comprendre l'attitude des populations en matière

requérir la force publique, en cas de difficultés, a-t-il ajouté, évoquant, par ailleurs, des sanctions contre les contrevenants à cette mesure et la mise de deux numéros verts (80000099 et 80080009) à la disposition de la population pour

visites sur le terrain et ce, pendant six mois, la durée d'exécution de la mesure. Tout contrevenant s'expose à une amende qui va de 100 000 à 50 millions de francs CFA. A titre d'exemple, à partir

porte ses fruits dans son application, relevant ?' 147 convocations délivrées et 3 établissements fermés temporairement'' à l'encontre des contrevenants. Pr Simplice Dagnan N'cho a fait cette déclaration, vendredi, lors du lancement de la 5è édition de la campagne

ceux qui sont refusés porteront une étiquette rouge de la même qualité. A l'occasion de cette campagne, les contrevenants et autres récidivistes seront sanctionnés conformément aux dispositions légales en vigueur. C'est ici pour moi le lieu d'exhorter

sensibilisation à l'endroit des cadres, élus et populations d'une part et faire appliquer la loi aux contrevenants qui seront pris en train d'exercer sur les sites d'extraction illégale de l'or, d'autre part. (Coulibaly Maryam/AIP

ivoiriens par l'octroi de privilèges et immunités.En contrepartie cette organisation devait s'abstenir de poser des actes contrevenant aux lois et règlements de notre pays . En l'espace de 6 ans, l'organisation a été impliquée dans différents

temps opportun par les présidents Alassane Ouattara et Henri Konan Bédié. Des sanctions à l'endroit de tout contrevenant ? Non , rassure le ministre des Ressources animales et halieutiques. Ceux qui ne comprennent pas ce message, seront des dissidents, des irréductibles

Abidjan, 28 mars 2017 (AFP) - La Cour d'assises d'Abidjan a acquitté mardi l'ex-première dame

Abidjan, 28 mars 2017 (AFP) - Le procureur général du tribunal d'Abidjan a requis mardi une peine d

mise en place et la gestion de cette unité soit l'affaire du conseil municipal et que les contrevenants aux mesures d'hygiène qui seront en vigueur, soient passibles d'une amende. L'opération Grand ménage est une initiative

nombre desquels l'élaboration d'une charte de bonne conduite dans les établissements assortie de sanctions pour les contrevenants. Pour l'autorité préfectorale, l'efficacité de la méthode reposera sur la capacité des garants du code à appliquer les sanctions

ordures ménagères et d'intensifier le contrôle de la salubrité de l'environnement ainsi que la répression des contrevenants aux règles d'hygiène publique, avec l'appui de la Police et de la Gendarmerie Nationale. Le démarrage de la deuxième

ordures ménagères et d'intensifier le contrôle de la salubrité de l'environnement ainsi que la répression des contrevenants aux règles d'hygiène publique, avec l'appui de la Police et de la Gendarmerie Nationale. Le démarrage de la deuxième

salubrité, la quasi inexistence des supports de communication, ou la non prise des mesures coercitives envers les populations contrevenant aux règles d'hygiène et de propreté. Madame Kouamé Kété Bah Edith Blanche, Directrice de la Promotion de l'Animation

garde les individus sans foi ni loi leur indiquant que des dispositions sont prises pour que tout contrevenant réponde de ses actes devant les autorités judiciaires. Par ailleurs, il a mis en exergue les réformes engagées au sein

campagne 2017 notamment en ce qui concerne la fuite des produits. Tous ceux qui font cette pratique sont des contrevenants qui méritent des sanctions prévues par la loi, a laissé entendre le directeur général du conseil coton-anacarde, soulignant

opérateurs véreux qui louvoient avec la loi et les règlements pour spolier les producteurs et a menacé les éventuels contrevenants de sanctions exemplaires. La réunion du Comité départemental du suivi de la commercialisation du café cacao élargie aux opérateurs vendredi

note. L'application ?'stricte'' de la convention qui prend effet ?'à compter du 6 février2017'', expose tout conseiller funéraire contrevenant à cette ?'mesure'' à des ?'sanctions sévères'', prévient le Directeur général adjoint. Cette note alerte les industriels des pompes funèbres

mardi, avec toutes les couches socio-professionnelles de la commune. Le 1er mai, je commence à réprimer tous les contrevenants. En ce qui concerne le permis de conduire, nous verrons par la suite , a lancé le procureur, s'appuyant

Gouvernement met en garde les auteurs de tels actes, annonce l'ouverture d'enquêtes et prévient que les contrevenants subiront la rigueur de la loi. Le Gouvernement en appelle au calme et à la retenue et tient à rassurer

permettre au gouvernement d'avoir une meilleure gestion de la politique inclusive. Et des peines encourues par les contrevenants qui partent de trois à six d'emprisonnement et jusqu'à 500.000 francs d'amende, a-t-il rappelé. Une séance

prix bord champ inférieur au prix minimum garanti, constaté par le Conseil du café-cacao, expose le contrevenant au paiement du complément de prix, à la saisie des tonnages se trouvant en entrepôt au profit du Conseil du Café-cacao

La rubrique LIBRE EXPRESSION est une fenêtre ouverte par Politikafrique.info pour publier des textes émanants de personnes qui

Dacouly, conseiller à la Cour suprême, a rappelé le fait que la Loi sanctionne l'usure et que tout contrevenant encourt une peine de prison allant de deux mois à deux ans avec une amende pouvant aller jusqu'à cinq

produits pétroliers, s'étendent sur tout le mois d'août notamment du 1er au 31 août 2016. Tout contrevenant aux prix ci-dessus mentionnés, s'expose à des sanctions prévues par la réglementation en vigueur, indique le communiqué, qui invite

année. Cependant, le Ministère du Commerce met en garde contre le non-respect des prix indiqués. Les contrevenants s'exposeront à des sanctions prévues par la réglementation en vigueur, note-t-on. Atapointe Commentaires

cadre de l'ajustement automatique des prix des produits pétroliers, s'étendent sur tout le mois d'août. Tout contrevenant aux prix indiqués s'expose à des sanctions prévues par la réglementation, prévient le Ministère du Commerce. Il invite

récupération et de valorisation des déchets de sachets plastiques, et de coordonner les mécanismes de répression des industriels contrevenants. 15- Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l'Emploi des Jeunes et du Service Civique

leur environnement immédiat et établir un programme annuel de mesures sonores. Le non-respect de cette règlementation expose les contrevenants aux peines prévues par le Code de l'Environnement et à celles du Code pénal, sans préjudice des mesures

moins vulnérables , a précisé le porte-parole du gouvernement, avertissant que le non respect de cette réglementation exposera les contrevenants à des mesures de sureté qui pourront aller de la confiscation de l'objet ayant servi à commettre le bruit

répression des infractions dans les forêts classées. Des mesures coercitives seront prises à l'encontre de tout contrevenant à la décision qui veut que de maintenant, jusqu'à la fin 2017, il n'y ait plus de personnes vivant dans

répression des infractions dans les forêts classées. Des mesures coercitives seront prises à l'encontre de tout contrevenant s'opposant à la décision qui veut que de maintenant, jusqu'à la fin 2017, il n'y ait plus de personnes

Gouvernement a insisté sur le respect scrupuleux du prix minimum garanti, mettant en garde tout contrevenant au risque de subir des sanctions. Elisée B. Commentaires

semaines pour nécessité d'enquête. Tout cas de fraude avéré relative au mécanisme de la péréquation transport expose le contrevenant à des sanctions administratives (retrait d'agrément) et pécuniaires (50 Fcfa/Kg) sans préjudice de poursuites pénales. Edouard N'guessan

tournées d'explication effectuées par Ello Evariste, délégué régional du CCC, et les différentes mises en garde aux contrevenants, des producteurs se voient acheter leurs fèves entre 650 et 700 FCFA, malgré eux. Les difficultés financières du moment favorisent cette

facilement. Pour ce qui est des sanctions, le chef de cantonnement des Eaux et Forêts a rappelé que les contrevenants à la réglementation forestière en matière de feux et aux règles d'usages sont punis par le Code forestier

insalubrité, Anne Ouloto a évoqué entre autres le début de la phase répressive à l'encontre des contrevenants à la mesure d'interdiction des sachets plastiques. Elle a annoncé la Semaine Nationale de la Propreté qui sera lancée

Ressources animales et halieutiques, Kobénan Kouassi Adjoumani, annonce que les choses ne seront plus comme avant pour les contrevenants en matière de pêche. C'est ce qui ressort clairement du projet de loi relatif à la pêche

contraire. Si un commerçant travaille normalement, accomplit ses obligations fiscales, et qu'il ne vend pas de produits contrevenants, il n'y a pas de problème. Le CONCL n'est pas non plus à la solde d'une entreprise. Nous

sont pas consécutives à des litiges. Celui qui se trouve dans la situation citée plus haut, qui est un contrevenant et qui ne fait rien pour arranger son cas verra sa construction démolie. Pourtant, le Ministre de la Construction

donné spécialement pouvoir à l'Autorité de régulation pour procéder au retrait immédiat des agréments de tous les contrevenants

donné spécialement pouvoir à l'Autorité de régulation pour procéder au retrait immédiat des agréments de tous les contrevenants. LS/APA

forêt ivoirienne. La vente d'emballage de gaz autre que pour les ménages est strictement interdite. Tout contrevenant, s'expose à des sanctions allant de 15 jours à trois ans d'emprisonnement, et à une amende comprise allant

unilatéralement l'arbitrage, sans avertir la Chine à l'avance, et encore moins avoir le consentement de la Chine, contrevenant à ses obligations internationales envers la Chine. -- En lançant unilatéralement l'arbitrage, les Philippines n'ont pas respecté le droit

emmène les enfants au champ", explique un planteur. Mais aujourd'hui, la loi interdit la pratique et punit les contrevenants. Selon les autorités ivoiriennes de 2012 à 2014, 23 personnes ont été jugées, dont 18 ont été condamnées

candidats , a-t-il mis en garde annonçant une sanction et le passage en conseil de discipline pour les contrevenants. Le chef du parti Arc en ciel a réaffirmé à cette investiture sa volonté de sortir de ces législatives avec

Eaux et Forêts le lieutenant-colonel André Kouassi N'Tayé, a saisissant l'occasion a prévenu que tout contrevenant à la loi interdisant la chasse et aux mesures de prévention contre la maladie du virus à Ebola sera désormais

système de santé" national. "L'opération se poursuivra jusqu'à nouvel ordre", a annoncé M. Kobo précisant que "tout contrevenant sera mis aux arrêts". ABL avec Jefferson KOUDOU

agents et la promotion du mérite et de l'excellence et prendre des mesures coercitives à l'égard des contrevenants ; - Sensibiliser les services de l'Administration à l'adoption et la mise en ?uvre de chartes d'éthique ; - Sensibiliser

textes régissant l'objet de son intervention ; − suspendre à titre conservatoire le droit d'accès des usagers contrevenants récidivistes ; − créer un espace de communication pour la diffusion de spots et autres films de promotion après un strict contrôle

Annoncé en décembre dernier par le président de la Fédération française de football (Fff), Noël Le Graët, le

retournent ici parce que les autorités de la Sodefor estiment que, selon leur code forestier, il faut prendre le contrevenant sur les faits . Yapo Constant, Directeur régional de la Sodefor : personne n'est venu se plaindre avec des preuves Selon

retournent ici parce que les autorités de la Sodefor estiment que, selon leur code forestier, il faut prendre le contrevenant sur les faits . Yapo Constant, Directeur régional de la Sodefor : personne n'est venu se plaindre avec des preuves Selon

afin d'éviter ce type d'incendie et enfin présenter les sanctions et les peines encourues par les éventuels contrevenants au regard du code forestier. kae/fmo/akn/tm

rencontrer leur totale adhésion. Pour beaucoup, ce constat trouve une explication dans "le manque de rigueur" qui "encourage" les contrevenants dans leur posture et favorise le laxisme. "Le véritable problème sur lequel on devrait se pencher, c'est le rapport

visent à rentabiliser les agents dans leurs différents services. Le secrétaire général de la préfecture a précisé que tout contrevenant à ces dispositions s'expose à la rigueur de la loi, avant d'instruire les directeurs et chefs de services

cadre de la lutte contre la dépravation des m?urs. Et l'arrêté du préfet est très strict. Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur. Le morceau sorti en juillet

reçu mandat de faire appliquer le décret du Gouvernement interdisant la circulation de véhicules aux vitres teintés. Tout contrevenant à ces dispositions édictées s'expose aux sanctions prévues en la matière, s'est voulu catégorique ce haut fonctionnaire

sauf dérogation accordée par arrêté du Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité'' et ?'les contrevenants aux dispositions du présent arrêté s'exposent aux sanctions prévues par les lois et règlements en vigueur''. Enfin, ?' le présent

hôpital général, du lycée moderne d'Abobo, du Trésor et du centre d'action culturel d'Abobo. Tout  contrevenant aux dispositions de l'arrêté s'expose au retrait des pièces afférentes à son véhicule et à une amende forfaitaire, conformément

interdiction de la vente, la diffusion et la promotion de l'?uvre de l'artiste Franko , précisant que tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'exposait aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur . Dans la foulée, les garants

velléités de déstabilisation du processus, Paul Koffi Koffi passe tout au peigne fin et met en garde tout contrevenant. Monsieur le ministre, quelles sont les dispositions que vous avez prises dans le cadre de la sécurisation de l'élection présidentielle

été reconduits jusqu'à ce jour, à chaque délibération annuelle. L'amende appliquée par la police spéciale Sotra aux contrevenants se fait conformément à cette délibération du District d'Abidjan. Constant TOBO, source Police secours

infrastructures des réseaux d'assainissement et de drainage, dans les cours et plans d'eau et leurs abords. Tout contrevenant étant passible de poursuites judiciaires, conformément à l'article 328 du code pénal, de la loi du 7 juillet

candidats ne doivent pas se faire accompagner par des hommes en armes pendant la campagne électorale, soulignant que tout contrevenant à cette mesure sera sanctionné. "Il n'y a que dans l'armée la garde républicaine qui peut assurer

clandestins de ces zones protégées que toute occupation et exploitation sont interdites par la loi et que tous les contrevenants s'exposent à des sanctions prévues dans le code forestier assorties d'une amende pécuniaire allant de 250 000 FCFA

IVOIRIENNES Article 27 : Tout manquement au présent pacte de responsabilité par les parties prenantes sera dénoncé publiquement et le contrevenant sera l'objet d'un rappel à l'ordre ou d'un blâme, selon le cas échéant, nonobstant les sanctions

comme les nouvelles pépinières sont interdits dans les forêts classées, a instruit le capitaine Tiéoulé, précisant que tous les contrevenants s'exposent à une amende de 250.000 FCFA à 5000.000 FCFA. Ces dispositions découlent de l'application du code forestier

évaluation et d'autorisation de commercialisation a été mis en place pour veiller à l'application des mesures. Les contrevenants seront soumis à des amendes allant de 50.000 à de 350.000 francs CFA (76 à 534 euros). Mais ces peines

Abidjan - Le projet de loi sur "l'école obligatoire" adopté mercredi par le gouvernement ivoirien prévoit d'éventuelles

police municipale et auront pour rôle "de traquer tous ceux qui s'adonnent à ces pratiques moyenâgeuses". Tous les contrevenants, souligne le maire, qui seront "pris la main dans le sac seront remis à la gendarmerie pour des poursuites judiciaires

annonce qu'une "amende forfaitaire de 9000 euros (soit le prix de 2000 m3 d'eau) sera appliquée" aux contrevenants, qui devront aussi s'acquitter des frais de réparation en cas de dégradation. De son côté, le maire communiste

distribués. "Les produits, c'est pour traiter vos champs, nous ne voulons pas les voir sur le marché. Tout contrevenant sera poursuivi et puni", a-t-il averti. (AIP) km/ask

attester pour chaque mannequin d'un certificat médical prouvant que son IMC est supérieur à une valeur donnée. Tout contrevenant s'exposerait à une peine de six mois d'emprisonnement et à 75 000 ? d'amende. Cette valeur

Parc des sports de Treichville (Abidjan), le Secrétaire exécutif du ?'vieux?' parti a mis en garde tout éventuel contrevenant aux consignes de sa hiérarchie. Le sigle, le logo et les bâtiments du Pdci-Rda sont la propriété exclusive de cette

selon lesquelles ces produits biologiques doivent obligatoirement et exclusivement servir au traitement des vergers de manguiers , prévenant que les contrevenants s'exposent à des sanctions. cmas

préfectorales, administratives ainsi que les forces de sécurité doivent veiller au respect strict de ces consignes et sanctionner les contrevenants. Mesdames et messieurs, Je suis convaincu qu'ensemble par cette opération et par les actions à venir, nous aurons raison

litres de produits biologiques et de 166 pulvérisateurs offert par le chef de l'état aux producteurs. Tout contrevenant prit entrain de vendre ou acheter ce produit sera passible d'emprisonnement ferme a averti Coulibaly Sangafowa . Cette décision

grande consommation y compris le gaz butane (relevés réguliers des prix et saisies régulières, sanctions à l'encontre des contrevenants - la création du Conseil National de Lutte contre la Vie Chère, compétent pour l'ensemble des produits de grande consommation

grande consommation y compris le gaz butane (relevés réguliers des prix et saisies régulières, sanctions à l'encontre des contrevenants - la création du Conseil National de Lutte contre la Vie Chère, compétent pour l'ensemble des produits de grande consommation

État, ministre de l'Intérieur et de la sécurité''. En son article 3, cet arrêté avertit que tout contrevenant aux dispositions de cet arrêté s'expose aux sanctions prévues par la loi. Le hic, c'est que malgré cet avertissement

accepter l'anarchie. Bien plus, selon l'orateur, le camp Affi envisage de traduire devant les tribunaux tout contrevenant, pour faux et usage de faux. Il faut noter que depuis la mi-novembre 2014, la direction du Fpi, au travers

renforcer la sensibilisation des populations relativement au respect desdites procédures, tout en rappelant les sanctions auxquelles s'exposent les contrevenants. Fait à Abidjan, le 17 décembre 2014 Bruno Nabagné KONE Ministre de la Poste et des TIC Porte-parole

phase pilote et de sensibilisation de l'ensemble des acteurs entre dans la phase active et de répression. Tout contrevenant s'expose à une pénalité forfaitaire de 50 000 frs. Viviane Constance MOH inscrit cette initiative dans la mission

Querelles, dénonciations, huissiers, justice: le congrès du parti de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, dont les débats

requête en ?'annulation du congrès'' introduite auprès du tribunal par le Président du FPI, Pascal Affi N'guessan. "Tout contrevenant à cette décision de justice, s'expose à la rigueur de la loi", a prévenu mercredi soir, le ministre

cette décision de justice et mis en garde contre toute tentative de troubles à l'ordre public". "Les contrevenants à cette décision subiront la rigueur de la Loi", précise le texte transmis à la presse. Le FPI connaît une grave

oppose aux partisans de l'ancien président Gbagbo détenu par la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye. "Les contrevenants à cette décision subiront la rigueur de la Loi", a prévenu M. Bakayoko dans un communiqué. Des cadres

requête en ?'annulation du congrès'' introduite auprès du tribunal par le Président du FPI, Pascal Affi N'guessan. "Tout contrevenant à cette décision de justice, s'expose à la rigueur de la loi", a prévenu mercredi soir, le ministre

Abidjan - Querelles, dénonciations, huissiers, justice: le congrès du parti de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, dont les

respect de cette décision de justice et prévient contre toute tentative de troubles à l'ordre public. Les contrevenants à cette décision subiront la rigueur de la Loi. Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité

été pris en vue de faire baisser la criminalité dans notre pays'' avait expliqué le gouvernement, ajoutant que ?' les contrevenants sont passibles de sanctions'', allant du ?'paiement de l'amende de contravention jusqu'à l'emprisonnement''. LS/hs

Conseil des ministres et prévoit une amende de 15.000 francs à 100.000 francs CFA à l'encontre de tout contrevenant, rappelle-t-on. sk/fmo/kkp/kam