858 résultats pour « contrevenant »

tentatives de flambée des prix pour la préservation du pouvoir d'achat des populations et de sanctionner les contrevenants. Ainsi, plus de 7000 magasins ont reçu les visites des inspecteurs du Commerce et la rédaction de 682 procès-verbaux … infractions à l'encontre des contrevenants pour pratique de prix illicite, achat sans factures et défaut d'affichage de prix. A cela, le Ministre Souleymane Diarrassouba a ajouté le contrôle au niveau des stations-service du respect de la baisse

citant Pascal Mahan, l'inspecteur général du ministère du tourisme et des loisirs. Selon le ministère, seulement 1/4 des contrevenants a répondu à la convocation de l'inspection générale. En attendant les communes d'Abobo, Adjamé, Anyama et Attécoubé dans … Bouaké, 160 à Yamoussoukro, 100 à Korhogo et 103 à San-Pedro, indique par ailleurs, le texte. Tous les contrevenants sont passibles de poursuites de même que ceux qui font entrave à la mission des agents assermentés. Avec

sportifs, invitant les acteurs du sport à plus de vigilance et de rigueur en menaçant, également, de poursuivre tout contrevenant. Il nous revient de façon récurrente que des individus prétextant d'une quelconque participation à des compétitions sportives internationales sortent … autorisation préalable de sortie dument signée par le ministre des sports prévient le ministère , ajoutant que tout contrevenant sera passible de poursuites judiciaires . SY/hs/ls Commentaires

fuite de noix de cajou des zones de production frontalières vers les pays limitrophes. Et met en garde tout contrevenant à ces dispositions. ?'Il m'est donné de constater depuis ces dernières campagnes une recrudescence du phénomène de la fuite … nouvel ordre de tout magasin et centre de collecte situé dans les zones jouxtant la frontière. ?'Tout opérateur contrevenant à ces dispositions s'expose à des sanctions pouvant aller jusqu'au retrait de son agrément, sans préjudice de poursuites pénales

Abidjan- Tout contrevenant à la loi sur la fixation à deux mois du paiement de l'avance et de la caution concernant les contrats relatifs aux loyers d'habitation s'expose à une peine d'emprisonnement allant d'un mois

assurances, Diarrassouba Karim, met en garde contre la sous-tarification en assurance automobile annonçant des sanctions bientôt infligées aux contrevenants. La sous-tarification en assurance automobile ne prospéra plus. Sur instruction de nos Autorités, une vaste opération de contrôles … jours sur toute l'étendue du territoire. A l'issue de ces contrôles, des sanctions seront infligées aux acteurs contrevenants , a prévenu le directeur des Assurances. Diarrassouba Karim a échangé, jeudi, avec tous les acteurs du marché des assurances pratiquant

pourraient constituer une ressource substantielle au financement du budget de l'Etat si nous parvenons à sanctionner effectivement les contrevenants, a souligné le DGA. Mais avant la répression ces journées sont organisées à l'effet d'informer les populations

Trésor et de la comptabilité publique, Arthur Ahoussi a souligné à cette occasion, la nécessité de sanctionner les contrevenants à ces deux contraventions, estimant que les amendes participent au financement du budget de l'État. En France, les amendes participent … marque un non-respect au décret portant interdiction de téléphoner en situation de conduite automobile. Aux agents verbalisateurs, les contrevenants opposent le problème de méconnaissance des textes en la matière , a-t-il ajouté. Dans le même élan, Anderson Assui

espaces publics avaient reçu en son temps la visite inopinée de la police sanitaire brandissant des convocations aux espaces contrevenants. Les contrevenants à cette mesure s'exposent à des sanctions pécuniaires allant de 15 000 à 100 000 FCFA pour

seront punis d'une amende de 1.000 francs CFA au moins à 150.000 francs CFA au plus, les contrevenants aux dispositions du présents arrêté, sans préjudice des poursuites pour réparation des dommages causés à l'environnement, ou en remboursement … enlèvement des objets, débris, et gravats trouvés sur la voie publique. En cas de récidive ou de résistance, les contrevenants s'exposent, en outre, à des poursuites judiciaires. Avec ces contraventions la brigade pourra s'autofinancer si toutes les dispositions

hôtel de la place, Said Ben Hachour, au-delà de la contravention susceptible d'être infligée à tout contrevenant, c'est désormais un réflexe pour le marocain de se protéger avec un casque quand il est à moto … deux roues, Mostapha El Khalil, la forte contravention, allant à la mise en fourrière de l'engin du contrevenant a contribué, selon lui, à intégrer cette disposition dans les m?urs des Marocains. La contravention est chère, il faut payer

accidents''. Après la carotte, donc la sensibilisation, Mamery envisage brandir le bâton pour mieux se faire entendre. ?'Tous les contrevenants à ces différents principes, se verront exposer à des sanctions par le conseil d'administration de la Mutuelle … accompagnent'', répond Mamery. Pour qui, la mutuelle a ses propres méthodes pour mettre la main sur les contrevenants aux prescriptions. La Mugcp-Cedeao, il faut le savoir est une structure mise sur par un groupe de jeunes conducteurs

respect de cette décision, et prévient contre toute tentative de trouble à l'ordre public'', mentionne le communiqué.  ''Les contrevenants à cette décision s'exposent, en pareille circonstance, à la rigueur de la loi'', met en garde le patron

entreprise Sipraci Royale, à Yopougon Sideci, Gervais Ekoun a fait savoir que l'opération de répression contre les contrevenants à la mesure d'interdiction des sachets plastiques est illégale. "Un comité mixte est en train de travailler sur le texte … ayons les conclusions, nous sommes victimes de répression", a-t-il déploré. Après le début de la répression des contrevenants à la mesure d'interdiction entrée en vigueur le 8 novembre avec le premier arraisonnement du véhicule du livreur

vitesse des motos est désormais strictement limitée à 40 km/h pour lutter contre les accidents, prévenant que les contrevenants s'exposent à des sanctions. "Les contrevenants à cette mesure seront verbalisés et leur engin confisqué", avertit le maire dans