858 résultats pour « contrevenants »

pires formes de travail des enfants a permis de secourir 83 000 enfants victimes et de condamner 93 contrevenants. Outre ce dispositif législatif, d'autres leviers sont activés pour contrer le phénomène de la traite des enfants. Du point

Soubré- Le directeur régional du Commerce, de l"Industrie et de la Promotion des PME, Akpangui Amandi N

Côte d’Ivoire, la loi fixe les seuils de tolérance de ces bruits de voisinage au-delà desquels tout contrevenant s’expose à des mesures de répression. « Le bruit excessif nuit à notre santé et à notre bien-être

Sous-directeur de la Répression des fraudes, Koné Vazoumana, a plutôt brandi la menace à l?encontre du contrevenant.« Le contrevenant nous a laissés entendre que les produits ne sont pas avariés, bien que la nature et l?aspect présentent … certains défauts de conservation.Nous allons les analyser et si les résultats ne vont pas dans le sens du contrevenant, ils seront détruits avec une amende pour le contrevenant », a-t-il indiqué.Faut-il le noter, ces résultats ont été

préfet de Tiébissou (Centre, région du Bélier), Ouattara Kifory Pascal, a mis en garde les contrevenants aux mesures gouvernementales de lutte contre le virus Ebola, indiquant qu'ils répondront devant la loi, lors d'une conférence animée par le directeur … départemental de la Santé, Dr Konan Maxime. "Je mets en garde les contrevenants aux mesures de lutte contre l'Ebola. Il faut que la population respecte les mesures et dénonce tous les fautifs. Je demande particulièrement aux agents des Eaux

ministres du 25 juillet 2013, le ministère des Eaux et Forêts s'est résolument engagé à traquer les contrevenants. Raisons pour laquelle il a déployé ses services compétents sur le terrain pour faire respecter la décision gouvernementale. Ce ferme engagement … forestière et ceux de la Direction de la production et des industries forestières (DPIF) ont mis aux arrêts des contrevenants en zone industrielle de Yopougon. Il s'agit de deux ressortissants chinois que sont les nommés Lin Jianfei et Qinghuai

contravention de non signalement d'un changement de direction on ne confisque pas les pièces pour faire attendre le contrevenant pendant deux heures ; on le verbalise?. Sur ce constat, le procureur militaire ordonnait que les pièces du taximètre lui soient … agents de verbaliser systématiquement, à défaut de leur remettre de l'argent. Si cette pratique de verbaliser les contrevenants n'est pas illégale (elle est même recommandée pour l'application des directives) il faut regretter son caractère exagéré : un automobiliste

terrains industriels situés hors Zones Industrielles feront ?l'objet de fermeture et seront démantelés à la charge des contrevenants?, a appris Abidjan.net, ce jeudi 22 février 2024 dans une note du ministère du Commerce et de l'Industrie.Celle … terrain situé en dehors des zones industrielles feront ?l'objet de fermeture et seront démantelées à la charge des contrevenants, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur en la matière?.?Le Ministre du Commerce et de l'Industrie porte

Nous devons maintenir le pouvoir d'achat de nos populations et tout contrevenant à la loi des prix fixés sera sanctionné , a dit Aimé Koizan Kablan, directeur général du Commerce intérieur à son bureau à Abidjan-Plateau, le mercredi … entretien avec 3 faîtières de boulangerie. Nous devons maintenir le pouvoir d'achat de nos populations et tout contrevenant à la loi des prix fixés sera sanctionné , a dit Aimé Koizan Kablan. Face à l'inquiétude des populations

Ibrahima Koné, a indiqué qu'il s'agit à travers le système de vidéo-verbalisation de notifier aux différents contrevenants sur les voies, des cas d'excès de vitesse et de passage au feu rouge. Nous avons un certain nombre … projet de vidéo-verbalisation a permis de récolter sur l'objectif des 1 350 000 infractions, 250 000 contrevenants selon M. Ibrahima Koné. Avant de préciser que ''nous sommes, à peu près, à 30 % de contrevenants. 25 % sont des véhicules

agents assermentés sont sur le terrain depuis quelques semaines et l'opération affiche que seulement ¼ des contrevenants a répondu à la convocation de l'Inspection générale du ministère du Tourisme et des Loisirs. En attendant Abobo, Adjamé, Anyama et Attécoubé … négociation, puisque la convocation tient lieu de mise en demeure. On fermera d'abord, avant que les contrevenants ne redémarrent tout le processus de mise en règle . A Cocody, 36 sur 411 établissements en règle ! Pour en revenir

cesser toutes formes de violence'' sur les campus du pays avec à la clé des sanctions prévues contre tout contrevenant à cette charte, a constaté APA sur place dans la capitale économique ivoirienne. Signée à l'ouverture d'un colloque … sociaux essentiels. Par ailleurs, les Bureaux exécutifs nationaux des structures syndicales ont décidé des mesures contre tous les contrevenants à cette charte. Pour toute violence entre étudiant, que le coupable soit suspendu ou radié de son syndicat. En plus

Bondoukou- Le gouvernement a décidé, lors du conseil des ministres tenu mercredi à Bondoukou de sévir contre tous les contrevenants à la loi sur l'école obligatoire. Selon le porte-parole du gouvernement, Bruno Nabagné Koné, redant compte du conseil … ministres, à la salle de conférence de la préfecture de Bondoukou, "les contrevenants à la loi N° 95-696 du 07 septembre 1995 qui fait obligation aux parents de scolariser tous leurs enfants de six à seize ans seront passibles

Tout contrevenant au report à une date ultérieure du 4è congrès ordinaire du Front populaire ivoirien (FPI, parti de l'ancien Chef de l'Etat Laurent Gbagbo) s'expose à la rigueur de la loi, a prévenu mercredi soir … heure locale, de la première chaîne de télévision de la Radio télévision ivoirienne (RTI, service public). "Tout contrevenant à cette décision s'expose à la rigueur de la loi", conclut le communiqué signe du ministre d'Etat Hamed Bakayoko

capacité d'anticipation et de réaction face aux dangers sur les routes. Conformément à la loi votée, tous les contrevenants sont frappés d'une amende de 10.000 F CFA. Ce qui dissuade plus d'un de s'amuser à prendre … long de tronçons où ils peuvent surprendre leur ''proie'', le premier, en position plus avancée, identifie le contrevenant et donne un coup de sifflet pour alerter les deux autres, qui tentent, plus en avant, de l'arrêter, chacun

gouvernement de Côte d'Ivoire, procède, depuis samedi, à la répression des contrevenants au décret d'interdiction de fumer dans les lieux publics et les transports en commun. Selon un communiqué du service de la communication du Ministère … restaurants et autres espaces publics ont reçu la visite inopinée de la police sanitaire brandissant des convocations aux espaces contrevenants , précise le communiqué. Les contrevenants à cette mesure s'exposent à des sanctions pécuniaires allant

District autonome d’Abidjan. Passé ce délai, les installations restantes seront démantelées sans préavis ni dédommagement, aux frais des contrevenants. Dans un communiqué conjoint rendu public ce mardi 18 août 2026, les ministres en charge de la Communication … opérations seront effectuées sans préavis et sans dédommagement. Les frais liés au retrait seront entièrement supportés par les contrevenants. À travers cette mesure, les autorités entendent mettre un terme à la prolifération jugée « significative et anarchique » des supports publicitaires dans

toutes fin utile que l'utilisation de la biométrie est disproportionnée par rapport à la finalité et invite les contrevenants à mettre fin sans délai à la collecte et au traitement des données biométriques", a indiqué … communiqué tient lieu d'avertissement et de mise en demeure ", a mis en garde L'ARTCI rappelant que " tout contrevenant s'expose aux sanctions prévues par la loi N°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection

octobre 2012, fixant les modalités de commercialisation du café et du cacao, " Tout contrevenant à cette disposition s'expose au paiement d'une pénalité de 10% de la valeur du produit concerné au profit du conseil du café-cacao … jours après leurs acquisitions. Le non-respect de cette mesure, a prévenu le régulateur, expose le contrevenant à la saisie de ses stocks et à la suspension de ses accès aux systèmes des achats.Auparavant, la note a fait

terrains industriels situés hors Zones Industrielles feront ?l'objet de fermeture et seront démantelés à la charge des contrevenants? (Ministre) Qui ajoute que passé ce délai, les installations concernées feront l?objet de fermeture et seront démantelées à la charge … contrevenants, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Dans la foulée, le Ministre du Commerce et de l?Industrie invite les populations à dénoncer tout cas d?installation anarchique d?industrie en pleine propriété à partir du 1343. « Les équipes

rôle (grossistes, détaillants et autres revendeurs indélicats), nous en dit un peu plus sur le sort de ces contrevenants. ??Nous avons à faire à plusieurs catégories d?opérateurs qui sont dans des situations délicates. Ces derniers ont été convoqués … commissaire se fait plus clair : «lorsque nous prenons notre ordonnance, il y a des infractions qui peuvent amener des contrevenants à faire la prison. Cependant, nous mettons l?accent sur les amendes traditionnelles ou transactionnelles, en écartant le volet pénal

affichés , a-t-elle insisté. Elle a appelé les populations à  la vigilance et à  dénoncer tous les boutiquiers contrevenants à  ces dispositions. En cas de constatation de non-respect des prix plafonnés, les consommateurs peuvent appeler … doit pas payer le prix cher , a exhorté la Secrétaire exécutive du CNLVC. Elle a rappelé que les contrevenants s"exposent à  trois types de sanctions, mais qui sont cumulatives. Il s"agit de sanction pécuniaire pouvant aller

mettre en application, M. Coulibaly a informé que des contrâles se font pour débusquer et mettre au pas les contrevenants. Non sans indiquer que sept chefs de structures coupables de violation des textes qui régissent les COGES ont été relevés … macarons , a-t-il dit. Le coordonnateur général de l"Inspection du MENA a mis en garde les contrevenants aux mesures liées aux dispositions prises pour le bon déroulement de cette année scolaire. L"année scolaire 2022-2023 est placée

mettre en application, Adama Coulibaly a informé que des contrâles se font pour débusquer et mettre au pas les contrevenants. Non sans indiquer que sept chefs de structures coupables de violation des textes qui régissent les COGES ont été relevés … macarons , a-t-il dit. Le coordonnateur général de l'Inspection du MENA a mis en garde les contrevenants aux mesures liées aux dispositions prises pour le bon déroulement de cette année scolaire. L"année scolaire 2022-2023 est placée

rappelle aux auteurs de trafic illicite de carburant que cette activité est réprimée par la loi et expose tout contrevenant à  des poursuites pénales. ""Nous demandons aux populations du Bounkani d"avoir un esprit républicain et rappelons à  tout contrevenant

faite dans les espaces concédés, sera démantelée sans préavis par la brigade de la communication publicitaire, au frais du contrevenant et cela, sans préjudice des sanctions disciplinaires qui pourraient en résulter . Ces manquements contreviennent au processus d'assainissement

prélude à la mise en ?uvre effective de la vidéo-verbalisation, une phase test de notification par SMS des contrevenants au Code de la route a démarré depuis le 06 mai 2021. Celle-ci concerne les infractions dues … autoroute Abidjan- Bassam et le Boulevard lagunaire. Cette phase pilote, visant 1,3 million d'infractions et 250.000 contrevenants s'étendra sur trois ou quatre mois. Depuis le lancement dudit projet test le 06 mai, environ 30% des infractions

envoyés aux propriétaires des véhicules, une notification électronique principalement pour les entreprises et une notification physique où le contrevenant reçoit la contravention à domicile. Le projet Système de transport intelligent vise à faire respecter le code de la route … Koné, soulignant qu'un centre a été mis en place pour faciliter la mutation pour les véhicules acquis. "Le contrevenant est notifié dans la même journée. Depuis le 6 mai nous avons lancé cette phase (de sensibilisation

sanctions allant de la fermeture des dits lieux à la poursuite judiciaire de leurs tenanciers et outre propriétaire contrevenant. Le recul fâcheux du respect des mesures dans tous les maquis visités nous font annoncer à présent une campagne répressive imminente … appliquer des sanctions allant de la fermeture desdits lieux à la poursuite judiciaire de leur tenancier et outre propriétaire contrevenant , a-t-il indiqué lundi 7 septembre 2020, à Abidjan, lors d'un point de presse hebdomadaire Covid

infraction peuvent faire aussi l'objet de saisies, il peut également être procédé à la fermeture des commerces des contrevenants , a indiqué le DGCI. Puis, il a communiqué le numéro vert : 1343 à partir duquel les populations peuvent dénoncer … contrevenants à la mesure de plafonnements. Bien avant, le Directeur général du Commerce intérieur a rappelé le contexte qui a amené au plafonnement du prix de ces différents produits. En Côte d'Ivoire, l'apparition des premiers

tentatives de flambée des prix pour la préservation du pouvoir d'achat des populations et de sanctionner les contrevenants. Ainsi, plus de 7000 magasins ont reçu les visites des inspecteurs du Commerce et la rédaction de 682 procès-verbaux … infractions à l'encontre des contrevenants pour pratique de prix illicite, achat sans factures et défaut d'affichage de prix. A cela, le Ministre Souleymane Diarrassouba a ajouté le contrôle au niveau des stations-service du respect de la baisse

citant Pascal Mahan, l'inspecteur général du ministère du tourisme et des loisirs. Selon le ministère, seulement 1/4 des contrevenants a répondu à la convocation de l'inspection générale. En attendant les communes d'Abobo, Adjamé, Anyama et Attécoubé dans … Bouaké, 160 à Yamoussoukro, 100 à Korhogo et 103 à San-Pedro, indique par ailleurs, le texte. Tous les contrevenants sont passibles de poursuites de même que ceux qui font entrave à la mission des agents assermentés. Avec

sportifs, invitant les acteurs du sport à plus de vigilance et de rigueur en menaçant, également, de poursuivre tout contrevenant. Il nous revient de façon récurrente que des individus prétextant d'une quelconque participation à des compétitions sportives internationales sortent … autorisation préalable de sortie dument signée par le ministre des sports prévient le ministère , ajoutant que tout contrevenant sera passible de poursuites judiciaires . SY/hs/ls Commentaires

fuite de noix de cajou des zones de production frontalières vers les pays limitrophes. Et met en garde tout contrevenant à ces dispositions. ?'Il m'est donné de constater depuis ces dernières campagnes une recrudescence du phénomène de la fuite … nouvel ordre de tout magasin et centre de collecte situé dans les zones jouxtant la frontière. ?'Tout opérateur contrevenant à ces dispositions s'expose à des sanctions pouvant aller jusqu'au retrait de son agrément, sans préjudice de poursuites pénales

Abidjan- Tout contrevenant à la loi sur la fixation à deux mois du paiement de l'avance et de la caution concernant les contrats relatifs aux loyers d'habitation s'expose à une peine d'emprisonnement allant d'un mois

assurances, Diarrassouba Karim, met en garde contre la sous-tarification en assurance automobile annonçant des sanctions bientôt infligées aux contrevenants. La sous-tarification en assurance automobile ne prospéra plus. Sur instruction de nos Autorités, une vaste opération de contrôles … jours sur toute l'étendue du territoire. A l'issue de ces contrôles, des sanctions seront infligées aux acteurs contrevenants , a prévenu le directeur des Assurances. Diarrassouba Karim a échangé, jeudi, avec tous les acteurs du marché des assurances pratiquant

pourraient constituer une ressource substantielle au financement du budget de l'Etat si nous parvenons à sanctionner effectivement les contrevenants, a souligné le DGA. Mais avant la répression ces journées sont organisées à l'effet d'informer les populations

Trésor et de la comptabilité publique, Arthur Ahoussi a souligné à cette occasion, la nécessité de sanctionner les contrevenants à ces deux contraventions, estimant que les amendes participent au financement du budget de l'État. En France, les amendes participent … marque un non-respect au décret portant interdiction de téléphoner en situation de conduite automobile. Aux agents verbalisateurs, les contrevenants opposent le problème de méconnaissance des textes en la matière , a-t-il ajouté. Dans le même élan, Anderson Assui

espaces publics avaient reçu en son temps la visite inopinée de la police sanitaire brandissant des convocations aux espaces contrevenants. Les contrevenants à cette mesure s'exposent à des sanctions pécuniaires allant de 15 000 à 100 000 FCFA pour

seront punis d'une amende de 1.000 francs CFA au moins à 150.000 francs CFA au plus, les contrevenants aux dispositions du présents arrêté, sans préjudice des poursuites pour réparation des dommages causés à l'environnement, ou en remboursement … enlèvement des objets, débris, et gravats trouvés sur la voie publique. En cas de récidive ou de résistance, les contrevenants s'exposent, en outre, à des poursuites judiciaires. Avec ces contraventions la brigade pourra s'autofinancer si toutes les dispositions

hôtel de la place, Said Ben Hachour, au-delà de la contravention susceptible d'être infligée à tout contrevenant, c'est désormais un réflexe pour le marocain de se protéger avec un casque quand il est à moto … deux roues, Mostapha El Khalil, la forte contravention, allant à la mise en fourrière de l'engin du contrevenant a contribué, selon lui, à intégrer cette disposition dans les m?urs des Marocains. La contravention est chère, il faut payer

accidents''. Après la carotte, donc la sensibilisation, Mamery envisage brandir le bâton pour mieux se faire entendre. ?'Tous les contrevenants à ces différents principes, se verront exposer à des sanctions par le conseil d'administration de la Mutuelle … accompagnent'', répond Mamery. Pour qui, la mutuelle a ses propres méthodes pour mettre la main sur les contrevenants aux prescriptions. La Mugcp-Cedeao, il faut le savoir est une structure mise sur par un groupe de jeunes conducteurs

respect de cette décision, et prévient contre toute tentative de trouble à l'ordre public'', mentionne le communiqué.  ''Les contrevenants à cette décision s'exposent, en pareille circonstance, à la rigueur de la loi'', met en garde le patron

entreprise Sipraci Royale, à Yopougon Sideci, Gervais Ekoun a fait savoir que l'opération de répression contre les contrevenants à la mesure d'interdiction des sachets plastiques est illégale. "Un comité mixte est en train de travailler sur le texte … ayons les conclusions, nous sommes victimes de répression", a-t-il déploré. Après le début de la répression des contrevenants à la mesure d'interdiction entrée en vigueur le 8 novembre avec le premier arraisonnement du véhicule du livreur

vitesse des motos est désormais strictement limitée à 40 km/h pour lutter contre les accidents, prévenant que les contrevenants s'exposent à des sanctions. "Les contrevenants à cette mesure seront verbalisés et leur engin confisqué", avertit le maire dans

vente et de l'usage de pétards durant les fêtes de fin d'année, prévenant des éventuels contrevenants de sanctions conformément à la réglementation en vigueur. La circulaire du préfet fait suite à un arrêté ministériel interdisant "l'usage … raison pour laquelle le ministre a pris cet arrêté", a expliqué le préfet, prévenant que "les contrevenants aux dispositions dudit arrêté s'exposent aux sanctions prévues par la loi et la réglementation en vigueur". L'usage des pétards, feux

droit à un ordinateur. Mais pas de connexion internet, ni de port Usb ou de Cd douteux. Les contrevenants à cette mesure, s'ils sont pris, nous confie-t-on, se voient confisquer le matériel mis en cause. Des caméras … sanctions encourues sont contenues dans le règlement intérieur, dont ils ont pris connaissance, assure-t-on. Cependant les contrevenants ont le droit de faire appel de leur punition. L'usage de la violence sur les pensionnaires est proscrit. Néanmoins tout

novembre 2012 est la raison de cette action. Et que les autorités mettent en garde tous les contrevenants. Elles procéderont aux mises en fourrière pour tous les contrevenants moyennant le paiement des frais de fourrière. La mise à jour

militaire, Ange Bernard Kouamé Kessi, est monté au créneau ce mercredi 21 décembre pour mettre en garde d'éventuels contrevenants à la discipline militaire. Ainsi, au cours d'une conférence de presse qu'il a animée à son cabinet … plus jamais pardonner les dérapages récurrents dans les rangs des Frci. Le tribunal militaire va sévir et arrêter tout contrevenant aux règles en vigueur , a souligné le magistrat militaire, entouré de ses plus proches collaborateurs. Ange Kessi a noté

Forêts qui s'accusaient mutuellement d'être de connivence avec les opérateurs indélicats qui saignent la forêt. Des contrevenants, sans doute avec la complicité interne au ministère des Eaux et Forêts, ont débarrassé le planché lorsqu'ils ont été avertis