858 résultats pour « contrevenants »

fabriquer des faux résultats des élections et les rendre publics à travers des plateformes illégales", poursuit-il. "Les contrevenants, quel que soit leur statut politique ou social, feront face à la rigueur de la loi sans la moindre complaisance

étranger, feront face à la justice. Le Parquet rappelle que ses services sont pleinement mobilisés pour traquer les contrevenants et les traduire devant les tribunaux compétents. Enfin, le Procureur appelle les citoyens à plus de responsabilité et de civisme dans

patrouilles dans les zones à risque. Ces opérations ont permis d’interpeler 3 322 personnes dont 233 contrevenants ont été condamnés à des peines d’emprisonnement ferme. 6- Dans le domaine de l’amélioration des conditions

article 101 du statut général de la Fonction Publique, une procédure disciplinaire spéciale sera engagée contre les contrevenants à l’obligation de loyauté dans le service public.Par ailleurs, le Gouvernement assure que toutes les dispositions seront prises pour mener

substances dangereuses sont interdites à la consommation et à la commercialisation par la loi, avertissant que les contrevenants s'exposent à des poursuites judiciaires et des condamnations pénales.Il a appelé les enseignants à accentuer la sensibilisation des élèves

dénoncer, à travers la ligne verte 1343, l'application "Contrôle citoyen" et les directions régionales du Commerce, tous les contrevenants qui s’exposent à des amendes entre 200 000 et 10 millions FCFA, car le ministère est dans une démarche

saluer l’adhésion de la grande majorité des commerçants au respect des prix plafonnés et de rappeler aux éventuels contrevenants que le Ministère en charge du Commerce, sous la houlette du Dr. Souleymane Diarrassouba, s’inscrit dans une démarche ‘’Tolérance

niveau de vie des populations vivant en Côte d'Ivoire. Et de conclure : « Je voudrais rappeler aux éventuels contrevenants que mon Département ministériel s'inscrit dans une démarche ‘'Tolérance Zéro''. J'invite, par conséquent, les populations à dénoncer les opérateurs

Tohoury Paulin Martial Okou a encouragé les acteurs à relever la tendance qui est en baisse en dénonçant les contrevenants, en invitant les forces de l'ordre à redoubler de vigilance pour mettre fin à la fuite des produits

automobile ne pourra excéder celle du certificat de visite technique. Par ailleurs, toute infraction à cette réglementation expose les contrevenants à une amende, dont le montant sera compris entre 25 et 30 % de la prime d’assurance concernée.R-SEKONGO

public aux quantités d'alcool à ne pas dépasser, tout en informant des sanctions auxquelles s'exposent les contrevenants.« En plus de la répression, nous menons également une campagne de sensibilisation sur les dangers de la conduite sous l'emprise

périmés, ainsi que des boissons frelatées et de contrebande.Le directeur régional du commerce, Fofana Mamadou, a précisé que les contrevenants sont poursuivis sur la base des lois régissant les débits de boissons et la répression des fraudes commerciales. Les produits

conducteurs et des piétons pour les inciter à respecter le code de la route. Toutefois, ils ont verbalisé les contrevenants dans le cadre de la répression et sont intervenus en cas d'accident."Notre objectif est de faciliter

respect de cette interdiction. "Nous allons intensifier les contrôles routiers et utiliser la vidéo-verbalisation pour sanctionner les contrevenants. Notre objectif est de réduire les accidents et de garantir la sécurité de tous", a-t-il précisé.Le directeur

différents formats de l'huile de palme raffinée restent inchangés sur toute l'étendue du territoire national. Ainsi, tout contrevenant aux mesures de plafonnement s’expose au rigueur de la loi. De plus, la BCR rassure les consommateurs

même des sanctions non seulement pécuniaires mais il y a aussi des sanctions qui permettent aux contrevenants d’aller en prison. Cette loi rentre désormais en vigueur et nous sommes venus porter l’information à la population de Treichville

enjeux, le gouvernement ivoirien a annoncé le renforcement des contrôles et des sanctions à l'encontre des contrevenants. Par ailleurs, des programmes de sensibilisation seront mis en œuvre pour inciter les pêcheurs à adopter des pratiques plus respectueuses

besoin, ainsi que leurs parents biologiques.Le directeur général du CNTS a exhorté les populations à dénoncer les contrevenants à cette disposition.Le président de la section régionale de l’Union des donneurs de sang de Côte d’Ivoire, Sidibé Brahima

cellule de validation des dossiers de lotissement. Il a rappelé que toute infraction à ces règles expose les contrevenants à des sanctions pénales.Le préfet Yapi Claude Ogou a pour sa part insisté sur la nécessité de respecter les nouvelles

efforts dans le domaine de la protection des victimes, ainsi que dans la poursuite et la répression des contrevenants à la règlementation ; - Etendre le Système d’Observation du Travail des Enfants en Côte d’Ivoire, afin

chiffres sont préoccupants. Nous arraisonnons de moins en moins de navires suspects. Deux hypothèses nous interpellent : soit les contrevenants se conforment aux règles, soit ils ont modifié leurs stratégies au point de déjouer nos dispositifs », a déploré le CEMMAR

Administration territoriale avait ensuite formellement interdit aux médias d'évoquer son état de santé en menaçant les contrevenants de poursuites. "-Tribunal des réseaux sociaux" - Depuis, des rumeurs annonçant son retour imminent par deux fois la semaine dernière, contredites

obligations statutaires. " Le recours à la grève obéit à une procédure légale dont le non-respect expose les contrevenants à des mesures pécuniaires et à des sanctions disciplinaires, sans préjudice, des poursuites pénales susceptibles d'être engagées contre elles

tant à l’intérieur du territoire national qu’à nos frontières, ainsi qu’à la tolérance zéro envers tout contrevenant à ces décisions

avec la collaboration de tous.Le directeur régional a aussi exhorté la population à rester vigilante et à signaler les contrevenants au numéro vert du ministère du Commerce