858 résultats pour « contrevenants »

évaluation et d'autorisation de commercialisation a été mis en place pour veiller à l'application des mesures. Les contrevenants seront soumis à des amendes allant de 50.000 à de 350.000 francs CFA (76 à 534 euros). Mais ces peines

Abidjan - Le projet de loi sur "l'école obligatoire" adopté mercredi par le gouvernement ivoirien prévoit d'éventuelles

police municipale et auront pour rôle "de traquer tous ceux qui s'adonnent à ces pratiques moyenâgeuses". Tous les contrevenants, souligne le maire, qui seront "pris la main dans le sac seront remis à la gendarmerie pour des poursuites judiciaires

annonce qu'une "amende forfaitaire de 9000 euros (soit le prix de 2000 m3 d'eau) sera appliquée" aux contrevenants, qui devront aussi s'acquitter des frais de réparation en cas de dégradation. De son côté, le maire communiste

distribués. "Les produits, c'est pour traiter vos champs, nous ne voulons pas les voir sur le marché. Tout contrevenant sera poursuivi et puni", a-t-il averti. (AIP) km/ask

attester pour chaque mannequin d'un certificat médical prouvant que son IMC est supérieur à une valeur donnée. Tout contrevenant s'exposerait à une peine de six mois d'emprisonnement et à 75 000 ? d'amende. Cette valeur

Parc des sports de Treichville (Abidjan), le Secrétaire exécutif du ?'vieux?' parti a mis en garde tout éventuel contrevenant aux consignes de sa hiérarchie. Le sigle, le logo et les bâtiments du Pdci-Rda sont la propriété exclusive de cette

selon lesquelles ces produits biologiques doivent obligatoirement et exclusivement servir au traitement des vergers de manguiers , prévenant que les contrevenants s'exposent à des sanctions. cmas

préfectorales, administratives ainsi que les forces de sécurité doivent veiller au respect strict de ces consignes et sanctionner les contrevenants. Mesdames et messieurs, Je suis convaincu qu'ensemble par cette opération et par les actions à venir, nous aurons raison

litres de produits biologiques et de 166 pulvérisateurs offert par le chef de l'état aux producteurs. Tout contrevenant prit entrain de vendre ou acheter ce produit sera passible d'emprisonnement ferme a averti Coulibaly Sangafowa . Cette décision

grande consommation y compris le gaz butane (relevés réguliers des prix et saisies régulières, sanctions à l'encontre des contrevenants - la création du Conseil National de Lutte contre la Vie Chère, compétent pour l'ensemble des produits de grande consommation

grande consommation y compris le gaz butane (relevés réguliers des prix et saisies régulières, sanctions à l'encontre des contrevenants - la création du Conseil National de Lutte contre la Vie Chère, compétent pour l'ensemble des produits de grande consommation

État, ministre de l'Intérieur et de la sécurité''. En son article 3, cet arrêté avertit que tout contrevenant aux dispositions de cet arrêté s'expose aux sanctions prévues par la loi. Le hic, c'est que malgré cet avertissement

accepter l'anarchie. Bien plus, selon l'orateur, le camp Affi envisage de traduire devant les tribunaux tout contrevenant, pour faux et usage de faux. Il faut noter que depuis la mi-novembre 2014, la direction du Fpi, au travers

renforcer la sensibilisation des populations relativement au respect desdites procédures, tout en rappelant les sanctions auxquelles s'exposent les contrevenants. Fait à Abidjan, le 17 décembre 2014 Bruno Nabagné KONE Ministre de la Poste et des TIC Porte-parole

phase pilote et de sensibilisation de l'ensemble des acteurs entre dans la phase active et de répression. Tout contrevenant s'expose à une pénalité forfaitaire de 50 000 frs. Viviane Constance MOH inscrit cette initiative dans la mission

Querelles, dénonciations, huissiers, justice: le congrès du parti de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, dont les débats

requête en ?'annulation du congrès'' introduite auprès du tribunal par le Président du FPI, Pascal Affi N'guessan. "Tout contrevenant à cette décision de justice, s'expose à la rigueur de la loi", a prévenu mercredi soir, le ministre

cette décision de justice et mis en garde contre toute tentative de troubles à l'ordre public". "Les contrevenants à cette décision subiront la rigueur de la Loi", précise le texte transmis à la presse. Le FPI connaît une grave

oppose aux partisans de l'ancien président Gbagbo détenu par la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye. "Les contrevenants à cette décision subiront la rigueur de la Loi", a prévenu M. Bakayoko dans un communiqué. Des cadres

requête en ?'annulation du congrès'' introduite auprès du tribunal par le Président du FPI, Pascal Affi N'guessan. "Tout contrevenant à cette décision de justice, s'expose à la rigueur de la loi", a prévenu mercredi soir, le ministre

Abidjan - Querelles, dénonciations, huissiers, justice: le congrès du parti de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, dont les

respect de cette décision de justice et prévient contre toute tentative de troubles à l'ordre public. Les contrevenants à cette décision subiront la rigueur de la Loi. Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité

été pris en vue de faire baisser la criminalité dans notre pays'' avait expliqué le gouvernement, ajoutant que ?' les contrevenants sont passibles de sanctions'', allant du ?'paiement de l'amende de contravention jusqu'à l'emprisonnement''. LS/hs

Conseil des ministres et prévoit une amende de 15.000 francs à 100.000 francs CFA à l'encontre de tout contrevenant, rappelle-t-on. sk/fmo/kkp/kam