4 283 résultats pour « coupable »

reconnu les faits et demandé la clémence du tribunal. Après le réquisitoire du procureur, le juge l'a déclaré coupable de vol et condamné à trois mois de prison ferme. gnj/tad/tm

destitution du chef du village le Pr. Emile DANHO, sous le prétexte que le chef se serait rendu coupable de malversations et manqué de respect au Doyen du village. De telles accusations ne sauraient restées sans un éclairage de notre

nié tout en bloc devant les juges. Mais avec le témoignage de KF, Diakité Assata a été reconnue coupable et condamnée à un mois de prison et 50.000 Fcfa d'amende. Ange TIEMOKO

même reconnu. A l'analyse des témoignages et des faits, les juges ont estimé que l'homme est coupable des faits qui lui sont reprochés. Il a été condamné à 6 mois de prison et 50.000Fcfa d'amende. Ange

elle fait observer. Citant par la suite l'article 369 du code pénal ivoirien, qui punit les personnes reconnues coupables des faits de troubles public, de troubles politiques graves, de discrédits sur les institutions républicaines, elle a requis ?'une peine

officiellement fait plus de 3.000 morts en Côte d'Ivoire et ont tous deux plaidé "non coupables" à l'ouverture du procès. M. Ouattara a affirmé qu'il "n'enverrait plus d'Ivoiriens" à la CPI, estimant que la Côte

également été dévoilée la semaine dernière par mégarde pendant les débats. MM. Gbagbo et Blé Goudé ont plaidé non coupable des accusations concernant leur responsabilité dans les violences post-électorales qui ont fait quelque 3.000 morts en cinq mois

humanité: meurtres, viols, persécutions et autres actes inhumains, présumés commis notamment par les Jeunes patriotes. Ils ont plaidé non-coupable à l'ouverture du procès alors que l'accusation assure que l'ancien président, âgé

humanité: meurtres, viols, persécutions et autres actes inhumains, présumés commis notamment par les Jeunes patriotes. Ils ont plaidé non-coupable à l'ouverture du procès alors que l'accusation assure que l'ancien président, âgé

officiellement fait plus de 3.000 morts en Côte d'Ivoire. Ils ont tous deux plaidé "non-coupables" à l'ouverture du procès

âgé de 70 ans, s'était accroché au pouvoir "par tous les moyens". Les deux hommes ont plaidé non-coupable avant que la défense de l'ancien président ne prenne la parole, accusant lundi Alassane Ouattara de s'être emparé

montrant l'accusé avec Jesse Jackson, un proche du pasteur américain. MM. Gbagbo et Blé Goudé avaient plaidé non-coupable jeudi à l'ouverture du procès. L'accusation assure que l'ancien président, âgé de 70 ans, s'est accroché

partager avec vous. L'accusation cherche-t-elle la manifestation de la vérité ? Ou cherche-t-elle à rendre coupable une personne déjà stigmatisée dont elle veut obtenir la condamnation a tout prix? En tout cas à écouter l'accusation

cause de l'irresponsabilité du CVCI. Tous les dysfonctionnements résulteraient d'un culte de la personne dont seraient coupables le Président de la CONARIV, Mgr Ahouanan et les membres de son bureau. C'est en vérité mal connaître

sanctions à l'encontre des candidats ou titulaires de ce type de marché et délégations de service public reconnus coupables d'irrégularités et de fraudes. La liste des attributions et missions de l'ANRMP n'est pas exhaustive. L'Autorité