4 283 résultats pour « coupable »

mener, en relation avec les services publics compétents, les contrôles et investigations nécessaires et faire sanctionner les agents coupables de manquements à la probité. A.N Commentaires

mouvement politique. Après 14 mois de procédure judiciaire, le tribunal de première instance d'Abidjan m'a déclaré non-coupable. Mamadou Koulibaly et son camp ont simplement été déboutés le 28 février 2020. C'est la raison pour laquelle nous

relevé le juge avant de suivre la requalification des faits opérés par le parquet. Reconnu coupable de détention de drogue en vue de la consommation et non plus à des fins de vente, Losséni Koné en plus de la peine

particulier de compatriotes nigérians. Il était aussi accusé d'avoir nommé ou promu des personnes soupçonnées ou reconnues coupables de fraudes ou de corruption, ou de leur avoir accordé de confortables indemnités de départ, sans les sanctionner. Affirmant avoir procédé

appréhender les auteurs des infractions graves au Code de la Route et particulièrement ceux qui se rendront coupables des faits d'homicide involontaire, pour leur faire subir la rigueur de la loi. Fait à Abidjan

appréhender les auteurs des infractions graves au Code de la route et particulièrement ceux qui se rendront coupables des faits d'homicide involontaire, pour leur faire subir la rigueur de la loi. Trois membres d'une famille ont été tués

vise à renforcer les capacités opérationnelles du Secrétariat exécutif afin de le rendre plus performant dans la traque des coupables de traite des personnes et de trafic illicite. En février, une opération de démantèlement à Abengougou menée en collaboration avec

vise à renforcer les capacités opérationnelles du secrétariat exécutif afin de le rendre plus performant dans la traque des coupables de traite des personnes et de trafic illicite. Il a réaffirmé l'engagement de son institution à ?uvrer aux côtés

réquisitions et plaidoiries, le Tribunal correctionnel d'Abidjan a rendu son verdict comme suit : - Déclare Monsieur SORO Kigbafori Guillaume coupable des faits de recel de deniers publics détournés, et de blanchiment de capitaux ; - En répression le condamne

avérés présumé le Procureur de la République peut s'autosaisir du dossier afin que justice soit rendue et dissuader coupable est un récidiviste notoire à perdurer dans de tels comportements qui fragilise le bien-être de la cellule familiale