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Le President de la Republique, Son Excellence Monsieur Alassane Ouattara, a le profond regret d'annoncer le dece

gouvernement ivoirien adopte un décret qui réglemente les professions agricoles et institue la carte professionnelle du producteur, selon les filières agricoles. "Le Conseil a adopté deux décrets dont un décret déterminant et réglementant les professions agricoles prises en application … revaloriser les professions agricoles". En outre, l'immatriculation donne droit à  la carte professionnelle d'agriculteur. Quant aux deuxième décret, lui, il réglemente la mise en oeuvre de la norme africaine pour le cacao durable. Cette norme africaine pour

mercredi 31 décembre 2025, dans un message de nouvel an à la nation, qu'il a signé un décret accordant la grâce collective à 4656 détenus de droit commun condamnés pour des infractions mineures. " Conformément aux prérogatives … confère la Constitution, j'ai signé un décret de grâce collective pour 2000 détenus et un décret accordant une remise de peine à 2656 détenus, dont le reliquat de la peine est inférieur ou égal à 36 mois.Ainsi

État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesures individuelles − Projet de décret C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1 - Au titre … Jeunesse, des Sports et des Loisirs Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté un décret portant création du Service Civique d'Action pour l'Emploi et le Développement, (SCAED). Le Service Civique d'Action pour l'Emploi

incivisme routier en Côte d'Ivoire, le gouvernement a adopté en début de ce mois d'aoàt, un décret portant réglementation de l'usage des voies routières ouvertes à  la circulation publique, rapporte le ministère des Transports dans une note … information. A la lumière de ce décret consulté lundi par Abidjan.net, l'on note que ce dispositif légal introduit plusieurs nouvelles sanctions à  l'encontre des conducteurs imprudents et hors-la-loi. Ainsi ce texte réglementaire prévoit

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles − Projets de décrets − Communications C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS … Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 120/AP/LA/BIDC/EBID/11/2018 d'un montant de vingt(20) millions de Dollars américains, soit

Conseil a adopté un décret portant modalités d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux publics et les transports publics.'', a annoncé le porte-parole du gouvernement ivoirien, Amadou Coulibaly. S'exprimant au terme du conseil des ministres … République Alassane Ouattara ce mercredi 15 janvier à Abidjan-Plateau, M. Coulibaly a expliqué que ce décret renforce la protection des citoyens contre l’exposition à la fumée du tabac, en application de la loi du 23 juillet

Abidjan (Côte d'Ivoire)- Le chef de l'Etat ivoirien, Alassane Ouattara, a annoncé avoir pris un décret accordant la gràce présidentielle à  l'ancien président Laurent Gbagbo, et le dégel de ses comptes dans un discours … indépendance du pays. "Dans le souci de renforcer davantage la cohésion sociale, j'ai signé un décret accordant la gràce présidentielle à  M. Laurent Gbagbo, ancien président de la République", a déclaré M. Alassane Ouattara, dans un discours diffusé

Ordre des géomètres-experts de Côte d"Ivoire est monté au créneau, le 31 mars, pour saluer le décret n°2021-783 du 8 décembre 2021, pris par le Président de la République, Alassane Ouattara. Ce décret porte … Chef de l"état. â?¦ devant les rumeurs d"expropriation suscitées par ledit décret, l"Ordre des géomètres-experts de Côte d"Ivoire tient à  rassurer les usagers que nul citoyen ne peut être

Abidjan- Le gouvernement a adopté mercredi 03 novembre 2021 en conseil des ministres à  Abidjan, des décrets portant déclaration d"utilité publique adoptées, a relevé son porte-parole, Amadou Coulibaly, dans son compte-rendu. Ces décrets s"inscrivent dans … schéma directeur de drainage du district d"Abidjan , a indiqué Amadou Coulibaly. Il s"agit premièrement un décret portant déclaration d"utilité publique, les parcelles dédiées aux travaux de construction des ouvrages de drainage des eaux pluviales d"Anonkoua

notariat telle que modifiée et complétée par la loi numéro 97-513 du 4 Septembre 1997 ainsi que le Décret d"application numéro 2002-356 du 24 Juillet 2002 abrogeant le Décret numéro 69-373 du 12 Aoàt 1969 fixant … application de la loi portant statut du notariat. La loi organique portant création du notariat ivoirien et ses décrets d"application a contribué à  confier plusieurs missions et à  ménager un certain nombre de prérogatives au profit

Perseus Mining Limited (ASX/TSX : PRU) a annoncé que, par décret présidentiel daté du 18 septembre 2025, le président de la République de Côte d’Ivoire, Alassane Ouattara a autorisé le développement et l’exploitation du projet souterrain … Yaouré, située dans le centre du pays. Selon une note consultée par Abidjan.net le jeudi 25 septembre 2025, ce décret présidentiel fait suite à l’approbation d’une Étude d’Impact Environnemental et Social et à la délivrance

Conseil a adopté un décret portant prorogation du délai d’application des dispositions de la loi du 19 novembre 2018 instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d’identité et de transcription d’acte de naissance … rendue publique ce jeudi 19 décembre 2024 par le porte-parole du gouvernement ivoirien, Amadou Coulibaly. ''Ce décret proroge de trois (3) ans supplémentaires le délai d'application de la procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement

septembre 2024 présidé par le président de la République de Côte d?Ivoire, Alassane Ouattara a adopté un décret instituant le Certificat de Qualification aux Métiers, en abrégé CQM. Le porte-parole du gouvernement ivoirien, Amadou Coulibaly … rendu public cette information indique que « ce décret vise à encadrer et à valoriser l?apprentissage artisanal ou informel, en vue d?améliorer le taux de qualification au sein de la population et de développer l?employabilité des apprentis formés

Abidjan- Le Conseil des ministres a adopté un décret portant dissolution de l?Institut National de la Statistique, (INS) et un autre décret portant création de l?Agence d?Exécution dénommée Agence Nationale de la Statistique. L?information a été … gouvernement au terme du Conseil des ministres, le 12 juin 2024 à Abidjan. L?ensemble de ces décrets portent des innovations majeures en vue de définir concurremment un système statistique national moderne et performant doté de ressources adéquates pour

faveur de sa traditionnelle adresse discours à  la nation, qu'il a signé un décret accordant une gràce collective à  environ 3000 prisonniers condamnés pour des infractions mineures. j"ai procédé à  la signature d"un décret accordant … paiement de ses arriérés de rentes viagères.''. Dans ce même élan, M. Ouattara a signé un décret accordant la libération conditionnelle au vice-Amiral Vagba FAUSSIGNAUX et au Commandant Jean-Noàl ABéHI, condamnés pour des infractions liées

décédé le 7 mai 2022 des suites d'une longue maladie. Selon l'article 1 de ce décret, "il est déclaré trois jours de deuil national du mercredi 11 mai au vendredi 13 mai 2022 en raison … décès du président de l'Assemblée nationale Amadou Soumahoro". Le président Alassane Ouattara a, dans ce décret, donné instruction que ces jours de deuil national soient "marqués par la mise en berne des drapeaux dans les institutions

Abidjan, le 1er octobre 2025 - Le Conseil a adopté un décret portant redéfinition des limites de la forêt classée de Tagbadié. L'information a été donnée par le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, au terme du Conseil des ministres … octobre 2025 à Abidjan. Ce décret distrait de la superficie initiale de la forêt classée de Tagbadié, les superficies ayant fait l'objet d'un déclassement antérieur. Il consolide, en outre, la protection de la partie résiduelle

Abidjan- Le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, annoncé lundi 30 septembre 2024, l'adoption d'un décret visant à établir le cadre institutionnel pour l'élaboration du Plan national de développement (PND) 2026-2030, au titre du ministère … Économie, du Plan et du Développement.Ce décret, pris en conseil des ministres, définit les rôles et responsabilités des différents organes impliqués dans ce processus. Il s'agit de quatre organes, à savoir, un comité stratégique et d'orientation

Conseil a adopté un décret portant ouverture des frontières terrestres de la Côte d"Ivoire. , a annoncé le porte-parole du gouvernement ivoirien, Amadou Coulibaly à  l"issue d"un conseil des ministres tenu ce mercredi 15 février 2023 sous … présidence du chef de l"état, Alassane Ouattara à  Abidjan-Plateau. Ce décret fixe l"ouverture des frontières terrestres à  compter du mardi 15 février 2023, à  minuit. , a-t-il précisé Le porte-parole du gouvernement

Président ivoirien Alassane Ouattara a signé un décret portant nomination de plusieurs magistrats aux sièges des cours d'appels, des tribunaux de première instance, de leurs sections détachées et aux parquets près lesdites … cours, lesdits tribunaux et sections détachées. Selon ce décret N°2022-677 du 16 aoàt 2022 consulté mercredi par Abidjan.net, ces nominations ont été cautionnées par le conseil supérieur de la magistrature qui a donné

Président ivoirien Alassane Ouattara a annoncé samedi qu'il a signé un décret accordant la gràce présidentielle à  son prédécesseur Laurent Gbagbo et a également demandé qu'il soit procédé au dégel des comptes de celui-ci. "Dans … souci de renforcer davantage la cohésion sociale, j'ai signé un décret accordant la gràce présidentielle à  M. Laurent Gbagbo, ancien président de la République. J'ai également demandé qu'il soit procédé au dégel de ses comptes

porte-parole du gouvernement ivoirien, Amadou Coulibaly, a annoncé mercredi l'adoption, en Conseil des ministres, d'un décret portant création de l'aire marine protégée de Grand-Bereby, dans le sud-ouest du pays. "Le Conseil a adopté … décret portant création de l'aire marine protégée de Grand-Bereby, dans le département de San-Pedro", a indiqué le porte-parole du gouvernement ivoirien à  la presse. Cette aire, précisera-t-il, est d'une superficie

faveur de l"industrialisation de l"économie et du développement du secteur du commerce. A cet effet, un décret et une communication ont été arrêtés. Le décret porte sur la déclaration d"utilité publique d"une parcelle de terrain

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat auprès du Président … Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité et le Ministère de la Justice ; Le Conseil a adopté un décret portant publication du projet de Constitution de la République de Côte d'Ivoire. Le projet de Constitution de la nouvelle