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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

11 792 résultats pour « décret »

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Les organisations de l?interprofession des ressources animales et halieutiques invitées à faire diligence pour avoir leur décret de reconnaissance

MIRAH), Gouromenan Assoumany, a invité six filières sur les sept retenues à activer leurs dossiers pour avoir leur décret de reconnaissance.En effet, depuis mai 2023, six assemblées générales constitutives et de mise en conformité d?Organisations interprofessionnelles agricoles … dans le secteur des ressources animales et halieutiques, seule IPRAVI (filière avicole) dirigée par Sylvain Gotta, a obtenu son décret de reconnaissance. Les autres OIA sont donc invitées à faire diligence dans les dossiers de reconnaissance pour que leurs décrets

Affichages publics : la Cafci demande au Csp de ne pas agir en dehors du décret 2017 qui ne lui donne aucun pouvoir de démanteler des panneaux ( Déclaration)

tenu compte des résolutions pour lesquels il avait initié un atelier et a décidé de l'application partielle du décret de 2017. Le Csp, dans la mise en ?uvre de cette décision de son Ministère de tutelle, diffuse des communiqués … malgré les réserves émises par la Cafci qui préconise depuis le début un plan durable d'assainissement conforme au décret en vigueur et équitable pour tous : réduction des panneaux au nombre actuel de 6000 à 2500, sous le leadership

Côte d'Ivoire: institution de la carte professionnelle d'agriculteur

gouvernement ivoirien adopte un décret qui réglemente les professions agricoles et institue la carte professionnelle du producteur, selon les filières agricoles. "Le Conseil a adopté deux décrets dont un décret déterminant et réglementant les professions agricoles prises en application … revaloriser les professions agricoles". En outre, l'immatriculation donne droit à  la carte professionnelle d'agriculteur. Quant aux deuxième décret, lui, il réglemente la mise en oeuvre de la norme africaine pour le cacao durable. Cette norme africaine pour

Côte d'Ivoire : Ouattara accorde la grâce collective à 4656 détenus de droit commun condamnés pour des infractions mineures

mercredi 31 décembre 2025, dans un message de nouvel an à la nation, qu'il a signé un décret accordant la grâce collective à 4656 détenus de droit commun condamnés pour des infractions mineures. " Conformément aux prérogatives … confère la Constitution, j'ai signé un décret de grâce collective pour 2000 détenus et un décret accordant une remise de peine à 2656 détenus, dont le reliquat de la peine est inférieur ou égal à 36 mois.Ainsi

Communiqué du conseil des ministres du mardi 26 novembre 2013

État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesures individuelles − Projet de décret C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1 - Au titre … Jeunesse, des Sports et des Loisirs Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté un décret portant création du Service Civique d'Action pour l'Emploi et le Développement, (SCAED). Le Service Civique d'Action pour l'Emploi

Côte d'Ivoire/ Sécurité routière : de nouvelles sanctions prévues contre les conducteurs hors-la-loi

incivisme routier en Côte d'Ivoire, le gouvernement a adopté en début de ce mois d'aoàt, un décret portant réglementation de l'usage des voies routières ouvertes à  la circulation publique, rapporte le ministère des Transports dans une note … information. A la lumière de ce décret consulté lundi par Abidjan.net, l'on note que ce dispositif légal introduit plusieurs nouvelles sanctions à  l'encontre des conducteurs imprudents et hors-la-loi. Ainsi ce texte réglementaire prévoit