11 792 résultats pour « décret »

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles − Projets de décrets − Communications C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS … Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 120/AP/LA/BIDC/EBID/11/2018 d'un montant de vingt(20) millions de Dollars américains, soit

Conseil a adopté un décret portant modalités d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux publics et les transports publics.'', a annoncé le porte-parole du gouvernement ivoirien, Amadou Coulibaly. S'exprimant au terme du conseil des ministres … République Alassane Ouattara ce mercredi 15 janvier à Abidjan-Plateau, M. Coulibaly a expliqué que ce décret renforce la protection des citoyens contre l’exposition à la fumée du tabac, en application de la loi du 23 juillet

Abidjan (Côte d'Ivoire)- Le chef de l'Etat ivoirien, Alassane Ouattara, a annoncé avoir pris un décret accordant la gràce présidentielle à  l'ancien président Laurent Gbagbo, et le dégel de ses comptes dans un discours … indépendance du pays. "Dans le souci de renforcer davantage la cohésion sociale, j'ai signé un décret accordant la gràce présidentielle à  M. Laurent Gbagbo, ancien président de la République", a déclaré M. Alassane Ouattara, dans un discours diffusé

Ordre des géomètres-experts de Côte d"Ivoire est monté au créneau, le 31 mars, pour saluer le décret n°2021-783 du 8 décembre 2021, pris par le Président de la République, Alassane Ouattara. Ce décret porte … Chef de l"état. â?¦ devant les rumeurs d"expropriation suscitées par ledit décret, l"Ordre des géomètres-experts de Côte d"Ivoire tient à  rassurer les usagers que nul citoyen ne peut être

Abidjan- Le gouvernement a adopté mercredi 03 novembre 2021 en conseil des ministres à  Abidjan, des décrets portant déclaration d"utilité publique adoptées, a relevé son porte-parole, Amadou Coulibaly, dans son compte-rendu. Ces décrets s"inscrivent dans … schéma directeur de drainage du district d"Abidjan , a indiqué Amadou Coulibaly. Il s"agit premièrement un décret portant déclaration d"utilité publique, les parcelles dédiées aux travaux de construction des ouvrages de drainage des eaux pluviales d"Anonkoua

notariat telle que modifiée et complétée par la loi numéro 97-513 du 4 Septembre 1997 ainsi que le Décret d"application numéro 2002-356 du 24 Juillet 2002 abrogeant le Décret numéro 69-373 du 12 Aoàt 1969 fixant … application de la loi portant statut du notariat. La loi organique portant création du notariat ivoirien et ses décrets d"application a contribué à  confier plusieurs missions et à  ménager un certain nombre de prérogatives au profit

Perseus Mining Limited (ASX/TSX : PRU) a annoncé que, par décret présidentiel daté du 18 septembre 2025, le président de la République de Côte d’Ivoire, Alassane Ouattara a autorisé le développement et l’exploitation du projet souterrain … Yaouré, située dans le centre du pays. Selon une note consultée par Abidjan.net le jeudi 25 septembre 2025, ce décret présidentiel fait suite à l’approbation d’une Étude d’Impact Environnemental et Social et à la délivrance

Conseil a adopté un décret portant prorogation du délai d’application des dispositions de la loi du 19 novembre 2018 instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d’identité et de transcription d’acte de naissance … rendue publique ce jeudi 19 décembre 2024 par le porte-parole du gouvernement ivoirien, Amadou Coulibaly. ''Ce décret proroge de trois (3) ans supplémentaires le délai d'application de la procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement

septembre 2024 présidé par le président de la République de Côte d?Ivoire, Alassane Ouattara a adopté un décret instituant le Certificat de Qualification aux Métiers, en abrégé CQM. Le porte-parole du gouvernement ivoirien, Amadou Coulibaly … rendu public cette information indique que « ce décret vise à encadrer et à valoriser l?apprentissage artisanal ou informel, en vue d?améliorer le taux de qualification au sein de la population et de développer l?employabilité des apprentis formés

Abidjan- Le Conseil des ministres a adopté un décret portant dissolution de l?Institut National de la Statistique, (INS) et un autre décret portant création de l?Agence d?Exécution dénommée Agence Nationale de la Statistique. L?information a été … gouvernement au terme du Conseil des ministres, le 12 juin 2024 à Abidjan. L?ensemble de ces décrets portent des innovations majeures en vue de définir concurremment un système statistique national moderne et performant doté de ressources adéquates pour