1 378 résultats pour « délit »

audiences des flagrants délits et de comparution des prévenus dans les cabinets d'instruction, au tribunal du Plateau, n'ont pas lieu depuis la semaine dernière. Selon des sources pénitentiaires, à l'origine de cette situation qui paralyse gravement … fait l'escorte des détenus de la MACA au Palais de justice du Plateau. Et les audiences des flagrants délits et les comparutions dans les cabinets d'instruction ont pu avoir lieu. Dans la soirée, le convoyage des prévenus

Huit (8) policiers et un ex-combattant ont comparu devant le Tribunal des flagrants délits d'Abidjan-Plateau, le jeudi 13 décembre 2012. Accusés de diverses infractions commises courant novembre 2012, le ministère public a requis des peines d'emprisonnement … encontre des prévenus, dans trois affaires différentes. Le président du Tribunal des flagrants délits d'Abidjan-Plateau, Mme Messoum Dominique a renvoyé les affaires pendantes devant elle au lundi 17 décembre 2012. Pour la première affaire, B. Aristide, G. Sylvestre

recommande de nouvelles mesures. Il préconise l'accroissement des efforts visant à enquêter et engager des poursuites sur les délits de traite, les auteurs de la traite et de l'exploitation des enfants. Il exhorte la Côte d'Ivoire … intensifier les efforts visant à identifier, poursuivre et punir les délits de travail forcé des enfants dans les plantations de cacao. Dans ce sens, il recommande que le Gouvernement envisage l'élaboration et la promulgation des lois visant à criminaliser

nouvelles mesures. Ainsi, le rapport préconise l'accroissement des efforts visant à enquêter et engager des poursuites sur les délits de traite, les auteurs de la traite et de l'exploitation des enfants. Il exhorte le Gouvernement ivoirien à intensifier … efforts visant à identifier, poursuivre et punir les délits de travail forcé des enfants dans les plantations de cacao. Dans ce sens, il recommande que le Gouvernement envisage l'élaboration et la promulgation des lois visant à criminaliser toutes

nouvelles mesures. Ainsi, le rapport préconise l'accroissement des efforts visant à enquêter et engager des poursuites sur les délits de traite, les auteurs de la traite et de l'exploitation des enfants. Il exhorte le Gouvernement ivoirien à intensifier … efforts visant à identifier, poursuivre et punir les délits de travail forcé des enfants dans les plantations de cacao. Dans ce sens, il recommande que le Gouvernement envisage l'élaboration et la promulgation des lois visant à criminaliser toutes

Ivoire s'en tient à la loi sur la presse de 2004. Selon la loi sur la presse, les délits de presse ne sont pas dépénalisés mais ils ne font plus l'objet de peine privative de liberté … doit pas aller en prison pour des délits de presse. Donc c'est inquiétant que les pouvoirs publics tentent de contourner la loi et de trouver des artifices. On parle de délit commis par voie de presse, d'incitation

Etat, a terminé des auditions des prévenus. Il attend la programmation des procès des personnes poursuivies par ces délits. Quant à la doyenne des juges d'instruction, Mme Delphine Cissé Makouéni, chef du 9ème cabinet, elle s'occupe … audition les prévenus poursuivis pour des délits économiques. Recevant les Wê le lundi 22 octobre 2012, le Président de la République, Alassane Ouattara avait souhaité que les procédures judiciaires s'accélèrent afin que ceux à qui, beaucoup de choses

avec leurs tronçonneuses et qui abattaient les arbres à qui mieux-mieux. Mais ces derniers, pris cependant en flagrant délit, sur intervention d'on ne sait qui, ont été remis en liberté et sont retournés sur leur chantier . Depuis

commune de Bondoukou. Ce document qui constitue un outil d'aide à la gestion de l'insécurité relève les délits et crimes commis dans la commune de Bondoukou. Ce sont entre autres, les agressions de personnes sur la voie publique … insécurité dans la commune de Bondoukou met également en lumière les auteurs et les causes de ces délits et crimes, les attentes des forces de sécurité et des populations. Les auteurs sont notamment les jeunes qui sont pour la plupart

pour le pays . Le Conseil national de la presse a saisi l'occasion pour rappeler 1- les manquements et délits de presse les plus récurrents constatés. Au nombre de 19, ces griefs constituent, pour le Cnp, le point de discorde

ambiance habituelle. Seule une note à la porte d'entrée annonce le report des audiences des flagrants délits, délits divers qui étaient prévus pour ce mardi. Rappelons que Dogbo Blé, qui avait été arrêté le 15 avril 2011 a été

efforts de protection de l'exercice des libertés dont notamment : l'adoption de la loi instituant la dépénalisation des délits de presse est une avancée incontestable. En effet, le fait que les animateurs de la presse aient été soustraits … presse Pour ce qui concerne la liberté de la presse, certes sur Laurent Gbagbo, la dépénalisation des délits de presse empêchait le régime d'envoyer les journalistes d'aller en prison. Mais c'est sous Laurent Gbagbo

Tribunal des flagrants délits du Plateau. Ce mardi 6 septembre 2010, il est 15 heures quand le tribunal ouvre le dossier N°10 de ce jour : une affaire de vol de nuit portant sur un disjoncteur. Selon le procès verbal … affaire de marabout censée influencer le juge. Profitant de nos nombreux détours au tribunal dans le cadre des flagrants délits, nous sommes tombés sur des discussions similaires, sans jamais pouvoir les vérifier. Très souvent, c'est à l'entrée

sous mandat de dépôt, il doit être jugé pour troubles à l'ordre public, selon la procédure des flagrants délits. Après son arrestation, il a fait un séjour à la Brigade de recherches de la gendarmerie. Mardi, dernier

sous mandat de dépôt et doit être jugé pour trouble à l`ordre public, selon la procédure des flagrants délits, le vendredi 31 août", a déclaré à l`AFP Me Toussaint Zahui Dako. Il a expliqué que ce responsable